François MARC

Le Gouvernement a clairement l’intention de supprimer le Département.

La première étape de cette décision est la création du conseiller territorial, appelé à remplacer en mars 2014 les conseillers généraux et régionaux et siégeant à la fois au titre du département et de la région.Dans la foulée, on assistera vraisemblablement à la mort du département…

De fait, l’incapacité naturelle du conseiller territorial à siéger dans les deux assemblées (département et région) est manifeste. Actuellement, un conseiller général actif prenant la pleine mesure de son mandat rencontre d’ores et déjà de nombreuses difficultés, notamment quant à la disponibilité attendue pour assumer la plénitude se son mandat.. Qu’en sera-t-il alors pour le futur conseiller territorial ?

On imagine mal un travail sérieux dans ces nouvelles conditions où il faudra à chaque instant courir de rennes à Quimper…

Mais la détermination de N. SARKOZY est manifeste s’agissant de cette mesure.

En cas de changement de politique en 2012, il va de soit que la réversibilité de la cette décision serait alors envisageable car s’il y a sans doute lieu de simplifier le paysage administratif de la France, il faut préserver à tout prix la démocratie de proximité et tous les acquis de la décentralisation.

Voir les débats au Sénat du 26 janvier 2010.

Un article du Monde.fr publié mardi rapporte que trois salariés travaillant depuis plusieurs années dans un magasin "ED" ont été licenciés en juin pour "non-respect des horaires et insubordination" après avoir refusé de travailler le dimanche.

Tandis que le distributeur alimentaire se défend et se fonde sur une dérogation légale existante du Code du Travail au repos dominical, les salariés ont assigné leur employeur en invoquant leur "droit à une vie familiale normale". L'article relate ainsi que tous travaillaient déjà le samedi et que deux d'entre eux n'avaient donc que le dimanche pour rendre visite à leurs enfants scolarisés dans des villes éloignées de leur domicile. Quant au dernier salarié, il dispose d'un droit de visite et d'hébergement pour son enfant fixé aux samedis et dimanches.

Nul doute que l'adoption il y a quelques mois de la proposition de loi du député UMP Mallié qui étend ce type de dérogations et banalise le travail du dimanche va tristement accroître le nombre de situations comme celles-ci. Alors que la majorité n'avait eu de cesse de nous répéter lors des débats que ces extensions au travail dominical fonctionneraient uniquement "sur la base du volontariat", c'est bel et bien la liberté de choix des salariés et leur droit à une vie familiale, culturelle ou encore associative préservée qui se retrouve sacrifiée au profit de l'ultra-libéralisme et du "tout-consommation".

A propos du projet de loi « Modernisation de l’agriculture », je me suis inquiété de la perte de la dimension collective contenue dans le texte (cf. la note « Projet de loi de « modernisation de l'agriculture » : Attention danger… »).  La force permanente de l’agriculture bretonne étant fondée jusque-là sur la dynamique d’un modèle social solidaire appuyé sur des coopératives, mutuelles et autres CUMA…

Il semble d’ailleurs qu’avec la crise du modèle capitaliste traditionnel, la formule « coopérative » ayant pour objectif de servir au mieux les intérêts économiques de ses participants (sociétaires ou adhérents) soit à nouveau regardée avec des yeux pleins d’espérance !

Je vous recommande donc la lecture de l’article paru récemment dans Le Monde à ce sujet.

Dans son édito du 15 juillet 2009, le patron du Télégramme de Brest, Hubert COUDURIER, décrypte la stratégie de communication du président Sarkozy en évoquant un risque de dérive vers une « communication à la tunisienne, digne de Ben Ali ». Quand on connaît les mœurs politiques tunisiennes, notamment la manière dont la liberté de la presse s’y exerce, on imagine que sous la plume d’un journaliste, il ne s’agit pas d’un compliment…

Pourtant, l’exemple qu’a en tête le président semble être plutôt John Kennedy dont il s’ingénie à copier le style, masquant les lacunes de sa politique derrière une épouse charismatique… Mais là où le défunt président américain séduisait les médias avec une habilité consommée, le président français agit avec un autoritarisme que cachent difficilement le strass et les paillettes du Fouquet’s ou des Garden Parties.

La tradition républicaine a toujours considéré la séparation des pouvoirs comme essentielle à la vitalité de la démocratie. Elle est d’ailleurs inscrite dans notre constitution, l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 rappelle ainsi que « toute société dans laquelle la garantie des droit n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». L’originalité de ce principe est qu’il ne vise pas seulement l’Etat, mais la société toute entière. En effet, à côté des pouvoirs institués, il en existe d’autres, économiques, religieux… ou médiatiques. Toute la promesse républicaine consistait à empêcher qu’un individu ou un groupe d’individus ne les accaparent et influencent le peuple. C’est pourtant ce à quoi s’essaye Nicolas Sarkozy.

La révision constitutionnelle, bientôt doublée d’une réforme territoriale, n’a d’autres fins que l’affaiblissement du Parlement et des collectivités. La réforme de l’audiovisuel public parachève l’édifice en s’attaquant non plus aux institutions, mais au « 4ème pouvoir » : les médias. En supprimant la publicité, la télévision publique devient dépendante de l’Etat pour son financement. Si on y ajoute les nouvelles modalités de désignation du patron du CSA et des chaînes publiques dans lesquelles l’exécutif a le beau rôle, ainsi que les liens entretenus par Nicolas Sarkozy avec les propriétaires des groupes de presse, alors oui, convenons que M. COUDURIER qui connaît son sujet est largement dans le vrai !

Auditionné au Sénat le mardi 22 septembre 2009, le ministre de l'agriculture Bruno LE MAIRE a précisé la stratégie du gouvernement pour « gagner la bataille de la régulation » sur le marché du lait.

François MARC a, à l'occasion du débat avec les sénateurs, attiré l'attention du Ministre sur la nécessité de placer cette régulation sous le signe d'un partenariat équilibré dans la filière laitière. Il ne serait en effet pas acceptable qu'au travers d'une solution fondée sur des contrats d'approvisionnement signés avec les laiteries, les producteurs laitiers se voient progressivement dépossédés de toute marge d'action par un dispositif de quasi-intégration !

La France doit proposer à l'Europe un système de régulation qui comporte, à travers des quotas ou d'autres systèmes de maitrise des quantités de lait, un mécanisme de sécurité des prix à la production.

François MARC s'est félicité que le gouvernement reconnaisse enfin que comme pour la finance mondiale, il y a lieu aujourd'hui de stopper la dérégulation libérale et de mettre en place tous les garde-fous indispensables. Mais il faut maintenant (et le plus vite possible) passer du discours aux actes...

L’Etat français est aujourd’hui exsangue…

Les caisses sont vides disait déjà François FILLON il y a un an. A l’époque, le déficit du budget principal se chiffrait à 50 milliards d’euros. Un an après, le déficit annuel se monte à 140 milliards d’euros. Du jamais vu en France !

Et dans le même temps où le Gouvernement montre son incapacité à gérer les comptes publics, ce sont les collectivités locales et territoriales qui sont montrées du doigt et vilipendées pour de soi-disant gaspillages de l’argent public.

L’Etat « SARKOZY » en quasi faillite ne trouve rien de mieux à faire que d’abreuver les médias jour après jour de chiffres et statistiques sensées démontrer l’incurie fiscales des collectivités et l’irresponsabilité des élus en place.

Pas inutile de rappeler que ces élus sont majoritairement de gauche !

Et tous les médias proches du Pouvoir (et il y en a de nombreux !) de relayer avec zèle ce discours anti décentralisation, anti collectivités et anti élus locaux.

Veillons donc à ne pas tomber dans cette invraisemblable « chasse aux élus » encouragée par le clan SARKOZY. Car chacun voit qu’avec ce discours anti élus, après la mise sous contrôle de la justice, des médias, du parlement, c’est aujourd’hui l’un des pôles de résistance les plus coriaces qu’ils veulent désarmer…

Aux armes !

Il est assez rare qu’en situation économique difficile marquée par une montée du chômage, un leader politique au pouvoir tire très favorablement son épingle du jeu. Pourquoi dans cette « performance » d’Angela Merkel en Allemagne ce 27 septembre 2009 ? Incontestablement la chancelière a pu mettre en avant le fait que, mieux que d’autres (notamment N. Sarkozy), elle a avec son gouvernement placé l’Allemagne en assez bonne capacités pour sortir de la crise. Les exportations allemandes en forte hausse tirent le moteur économique ! Mais si la situation économique et budgétaire de l’Allemagne est aujourd’hui plus favorable qu’ailleurs, ne peut-on en attribuer une part importante d’explications au gouvernement Schröder ? Il me semble que si…

Angela Merkel récolte aujourd’hui ce que Gherard Schröder avait, il y a cinq ans, semé dans la douleur !

Rappel des faits…

En 2002, durant quatre années consécutives l’Allemagne dépasse le plafond autorisé en matière de déficits publics. Face à cette situation budgétaire et à la montée continue du chômage, qu’aucune politique n’a su résorber, le gouvernement de Gerhard Schröder lance en 2003, un mouvement de réforme en profondeur de l’Etat providence allemand : L’Agenda 2010. Le gouvernement de coalition d’Angela Merkel (2005-2009) poursuit ces reformes structurelles, sur la base d’un programme alliant austérité et investissement public. En 2006, les reformes structurelles entreprises par le chancelier Schröder commencent à porter leurs fruits. L’Allemagne renoue avec une croissance soutenue (de 0,8% en 2005 il est de 2,9% en 2006 et 2,5 en 2007), les finances publiques sont équilibrées, le taux de chômage baisse (en 2005 il atteint son plus haut taux avec 10,6%, pour redescendre ensuite de 9,8% en 2006 et 8,4% en 2007) et l’économie est compétitive. Depuis 2003, l’Allemagne est le premier exportateur mondial et elle affiche en 2006, un excédent commercial record de 160 milliards d’euros. L’économie allemande est en effet très fortement ouverte au marché mondial et les exportations constituent le principal moteur de la croissance.

Au regard de la situation allemande, on peut s’interroger sur le peu de résultats de l’équipe Sarkozy qui n’a jusqu’à présent pas réussi à redresser l’économie pour la relance… Dans un contexte équivalent et malgré toutes ses déclarations, Sarkozy est confronté à une situation financière exsangue, un chômage qui explose, une dette publique abyssale, le recul du PIB, un repli de l’investissement,… Face à Merkel, N. Sarkozy paraît aujourd’hui bien médiocre !

J'ai participé aux premiers atelirs d'été de L'Espoir à gauche à Marseille. Je restitue ci-dessous les 5 enseignements que j'ai retenus sur le thème de la social-démocratie lors d'un débat associant un certain nombre d'experts.

1- Le « Yalta » de la social-démocratie est en quelque sorte déstabilisé. Ce « Yalta » avait attribué le secteur marchand à l’économie concurrentielle et le non marchand à la sphère publique. Aujourd’hui, l’équilibre est rompu. Cette situation entraîne 2 conséquences.

a. Tout d’abord, l’intervention publique ne donne plus une place suffisante à une démocratie redistributive. « On a vu se développer une expertise tutélaire et technocratique de la solidarité ». L’exemple des 35 heures en France a été à cet égard cité. Il a été fait état de la corruption de l’idée d’égalité : s’il y a bien égalité des chances en théorie, il n’y a plus d’égalité réelle entre les citoyens quant à la possibilité d’accéder à certains avantages ou statuts.

b. La deuxième conséquence est que la social-démocratie s’est appuyée sur l’Etat Social. Or, la question des moyens financiers disponibles amène à une impasse. « La social-démocratie a indexé la solidarité sur les performances économiques du marché libéral ». Si les performances tombent, les mécanismes de solidarité se grippent.

2- On constate de fait un déséquilibre croissant entre le marchand et le non marchand. Il est à noter que les gens sont de plus en plus dépendants des revenus monétaires (exemples de l’Inde et du Sud Est Asiatique). Autre conséquence : on n’arrive pas à mondialiser le non marchand (le budget de l’Union Européenne est par exemple inférieur à 1% pour ce qui est des interventions pour le non marchand). La préconisation faite à cet égard est la suivante : l’économie ne peut pas être laissée en totalité au libéral et il faut donc développer de nouvelles pratiques d’économie solidaire.

3- La crise de l’institution socialiste s’inscrit dans une logique bien plus profonde. Nous assistons d’une certaine façon à un épuisement idéologique car d’une certaine façon, la social-démocratie a atteint ses objectifs redistibutifs à moyens donnés. Ceci entraîne l’apparition d’un cercle vicieux bien connu : perte de croissance ==> crise structurelle ==> apparition du « social conservatisme ».

4- D’un point de vue sociopolitique, il est à noter :

a. La désaffection des classes populaires (il a été fait état d’un sondage allemand indiquant que 0% des ouvriers allemands croient encore à l’utilité du vote politique !)

b. Le modèle libéral se révèle en phase avec les attentes sociales (le chacun pour soi, la réussite individuelle…)

c. La capitulation idéologique face au consumérisme est manifeste (aujourd’hui les social démocrates ont tendance à chercher la croissance pour elle-même afin de perpétuer leur modèle politique.

Cette évolution sociopolitique conduit à 2 préconisations :

• Il faut relégitimer l’Etat Social en trouvant des mécanismes de redistribution à moyens financiers stables ou même décroissants,

• Et il faut trouver des dispositifs permettant d’aider les gens à être autonomes au sein de cette société concurrentielle et individualiste. La dimension sociologique prend d’évidence une importance croissante dans l’affirmation d’un modèle politique renouvelé.

5- Il faut politiser le marché. Face à la crise, les décideurs publics se retrouvent face à un dilemme assez traditionnel : Faut-il plus de protectionnisme ou à l’inverse, faut-il accentuer l’évolution vers une social-démocratie « mondiale » ? Le protectionnisme est à proscrire ; quant à l’idée d’une social-démocratie mondiale, elle relève à ce jour d’une vraie utopie. On préconise dès lors un autre choix pour l’immédiat : celui de contribuer à favoriser l’émergence d’une plus grande responsabilité sociale des entreprises et des acteurs économiques et sociaux. L’idée est qu’il faut politiser le marché. Il faut arriver à ce que toutes les décisions économiques puissent s’inspirer de raisonnements soucieux de l‘intérêt général. Il a été noté que cette approche plaisait relativement bien aux anglo-saxons et qu’elle pourrait de ce fait, constituer un axe pour la refondation politique dans les prochaines années.

Pour qui a gardé quelques souvenirs de la campagne des élections présidentielles, il n'est nullement surprenant de voir surgir aujourd'hui « l'affaire OPINIONWAY ». Cet organisme de sondage dirigé par un ami de M. SARKOZY s'était rendu célèbre durant la campagne de 2007 en « sortant » des sondages aux résultats largement dissonants par rapport aux chiffres livrés par les autres instituts. Des résultats bien sûr très favorables à M. SARKOZY !

Or la cour des comptes vient de mettre en évidence les liens financiers évidents entre cet institut, les financements publics venant aujourd'hui du budget de l'Elysée et les financements privés TF1, LCi, le Figaro, etc. ...

En somme, les sondages commandés par l'équipe de SARKOZY qui donnent de « bons résultats » à de « bonnes questions » sont diffusés à l'opinion par l'intermédiaire des médias « amis » de manière à peser au bon moment sur une opinion indécise et à recueillir les commentaires favorables de « politologues » serviles !

Triste spectacle... On savait que la campagne des présidentielles n'avait pas été très « honnête ».... Mais on n'a pas fini de découvrir jour après jour les ressorts malsains de la machine SARKOZY.

Comme chaque année, se tient au Parlement courant juillet le débat d’orientation budgétaire destiné à préparer la loi de finance de l’année suivante. Prévu par l’article 48 de la loi organique relative aux lois de finance, le « DOB » n’est pas suivi d’un vote, mais il permet aux parlementaires de prendre connaissance des prévisions économiques et d’alerter l’opinion sur l’état des finances de la France.

C’est dans ce cadre, qu’en qualité de vice-président de la commission des finances du Sénat, j’ai exprimé au nom du groupe socialiste les plus vives réserves sur la stratégie de la majorité. Ces réserves sont d’ailleurs confirmées par la Cour des comptes qui affirme dans son rapport sur l’exécution et la gestion budgétaires pour l’année 2008 que sur 7% de déficit annoncé pour 2008, seule la moitié provient de la crise. Le reste du déficit est structurel, et le président SEGUIN explique qu’il est lié à la politique budgétaire et fiscale menée depuis 2002, donc par la droite.

En effet, la dégradation des comptes publics en 2008 n’a été provoquée qu’à la marge par la crise, qui représente seulement 4 Md€ de moins-values fiscales alors que le gouvernement a accordé 7,8 Md€ de nouveaux cadeaux fiscaux. Cumulés à ceux des années précédentes, ils portent le montant total des dégrèvements et des remboursements d’impôts à 92,2 Md€ ! Les niches fiscales, au nombre de 483, coûtent ensemble 73 Md€. De son côté, M SEGUIN estime qu’il est urgent de trouver 70 Md€ d’économie pour endiguer la montée du déficit structurel. Cherchez l’erreur…

Il est vrai que RAFFARIN et VILLEPIN n’avaient fait qu’ouvrir la voie à MM SARKOZY et FILLON. Dès 2007, la fameuse loi TEPA et son « paquet fiscal » ont accentué le déséquilibre des comptes publics au profit des contribuables les plus aisés sans pour autant que la croissance soit au rendez-vous. Quasi-suppression des droits de succession, déductibilité des intérêts des prêts immobiliers, exonération d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires, déduction de 75% du montant de l’ISF pour certains investisseurs, bouclier fiscal abaissé à 50% : voilà la recette du fameux « cocktail gagnant » !

Le résultat de cette politique désastreuse s’appelle la dette. Elle représentera 80% du PIB en 2009, soit 47 700 € par actif pour un montant global de 1044 Md€. Au même rythme, elle passera à 86% en 2010… pour atteindre 130% en 2020. Le conseiller spécial du président, Henri GUAINO, parle d’un « pari sur l’avenir ». C’est surtout vers une catastrophe que nous nous dirigeons si rien n’est fait pour revenir sur les cadeaux consentis aux plus riches, il est plus que temps de revenir à une politique républicaine de recettes : l’impôt progressif comme garantie de la justice fiscale et comme mode de financement pérenne de l’Etat-providence.

Ci-dessous la vidéo de mon intervention en intégralité

M. François Marc.