François MARC

Comme chaque année, se tient au Parlement courant juillet le débat d’orientation budgétaire destiné à préparer la loi de finance de l’année suivante. Prévu par l’article 48 de la loi organique relative aux lois de finance, le « DOB » n’est pas suivi d’un vote, mais il permet aux parlementaires de prendre connaissance des prévisions économiques et d’alerter l’opinion sur l’état des finances de la France.

C’est dans ce cadre, qu’en qualité de vice-président de la commission des finances du Sénat, j’ai exprimé au nom du groupe socialiste les plus vives réserves sur la stratégie de la majorité. Ces réserves sont d’ailleurs confirmées par la Cour des comptes qui affirme dans son rapport sur l’exécution et la gestion budgétaires pour l’année 2008 que sur 7% de déficit annoncé pour 2008, seule la moitié provient de la crise. Le reste du déficit est structurel, et le président SEGUIN explique qu’il est lié à la politique budgétaire et fiscale menée depuis 2002, donc par la droite.

En effet, la dégradation des comptes publics en 2008 n’a été provoquée qu’à la marge par la crise, qui représente seulement 4 Md€ de moins-values fiscales alors que le gouvernement a accordé 7,8 Md€ de nouveaux cadeaux fiscaux. Cumulés à ceux des années précédentes, ils portent le montant total des dégrèvements et des remboursements d’impôts à 92,2 Md€ ! Les niches fiscales, au nombre de 483, coûtent ensemble 73 Md€. De son côté, M SEGUIN estime qu’il est urgent de trouver 70 Md€ d’économie pour endiguer la montée du déficit structurel. Cherchez l’erreur…

Il est vrai que RAFFARIN et VILLEPIN n’avaient fait qu’ouvrir la voie à MM SARKOZY et FILLON. Dès 2007, la fameuse loi TEPA et son « paquet fiscal » ont accentué le déséquilibre des comptes publics au profit des contribuables les plus aisés sans pour autant que la croissance soit au rendez-vous. Quasi-suppression des droits de succession, déductibilité des intérêts des prêts immobiliers, exonération d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires, déduction de 75% du montant de l’ISF pour certains investisseurs, bouclier fiscal abaissé à 50% : voilà la recette du fameux « cocktail gagnant » !

Le résultat de cette politique désastreuse s’appelle la dette. Elle représentera 80% du PIB en 2009, soit 47 700 € par actif pour un montant global de 1044 Md€. Au même rythme, elle passera à 86% en 2010… pour atteindre 130% en 2020. Le conseiller spécial du président, Henri GUAINO, parle d’un « pari sur l’avenir ». C’est surtout vers une catastrophe que nous nous dirigeons si rien n’est fait pour revenir sur les cadeaux consentis aux plus riches, il est plus que temps de revenir à une politique républicaine de recettes : l’impôt progressif comme garantie de la justice fiscale et comme mode de financement pérenne de l’Etat-providence.

Ci-dessous la vidéo de mon intervention en intégralité