François MARC

Annoncé devant le Congrès par le chef de l’Etat, le « grand emprunt » apparaît très vague à ce jour. François FILLON nous a déjà dit qu’il ne servira ni aux dépenses de fonctionnement, ni à des « dépenses classiques d’investissement » - et donc pas à un second plan de relance –, encore moins à des dépenses sociales ou à aider les collectivités locales. Il sera affecté à des mystérieuses « dépenses d’avenir ».

Tout autant que son usage, nul ne connaît son montant, son taux et sa durée. Certes, MM ROCARD et JUPPE sont de brillants économistes, mais le respect de la représentation nationale commandait d’associer à leur réflexion, les commissions des finances des deux assemblées. La polysynodie financière a beau être un modèle de gouvernance emprunté à la Régence, il n’en demeure pas moins qu’avant Nicolas SARKOZY le dernier chef d’Etat à avoir convoqué les représentants du peuple à Versailles pour lever une contribution financière s’appelait Louis XVI. Les Etats généraux la lui refusèrent, et face à la pression fiscale qu’il subissait, tandis que l’aristocratie était exemptée de tout effort, le Tiers Etat déclencha la Révolution…

L’annonce de Versailles surprend d’autant plus que la France connaît déjà chaque année un « grand emprunt » ! En effet, elle se finance sur les marchés à hauteur de 250 Md€ par an (l’équivalent du montant du produit de l’impôt sur le revenu est d’ailleurs absorbé pour le remboursement des seuls intérêts !). Rien qu’en juin, la France a ainsi émis 56 Md€ de titres divers pour faire face à des tensions de trésorerie. Dans ces conditions, le « grand emprunt » n’en apparaît que plus hétérodoxe.

Les titres émis par l’Etat sur les marchés financiers sont déjà accessibles par les particuliers via des placements bancaires, mais c’est apparemment un « emprunt populaire » qu’espère lancer l’Etat, à la manière de l’emprunt BALLADUR proposé directement aux Français en 1993. Dans cette configuration, pour séduire les souscripteurs, la rémunération devra être plus attractive que celle des produits d’épargne classiques. Mais il demeure de toute façon un paradoxe : ou bien l’emprunt est peu intéressant pour le public et il s’en détournera (selon l’IFOP, 82% des Français ne pensent pas y souscrire), ou bien il l’est et c’est la dette publique qui s’aggravera ! Car au final ce seront nos impôts qui paieront les intérêts versés… Heureusement que le Premier Ministre refuse pour l’heure de le rendre obligatoire, comme le suggèrent certains collègues des bancs UMP, il ne s’agirait dans ce cas d’un impôt déguisé.

La proposition de loi du député UMP MALLIE sur la généralisation du travail le dimanche, fortement inspirée par le gouvernement, est actuellement en cours de discussion au Sénat. Intervenant sur une motion de renvoi examinée dans la nuit de mardi à mercredi, j'ai exprimé ma ferme opposition au vote de cette loi qui porte en germe, selon moi, une banalisation et une généralisation du travail le dimanche.

L'argument du gouvernement consistant à dire que ce texte a atteint un équilibre acceptable est une véritable supercherie. J'ai appelé mes collègues de droite à bien prendre conscience qu'en votant cette proposition de loi ou en s'abstenant, ils se feront les complices d'une entreprise délibérée de déstabilisation sociale.

En effet, l'extension du travail dominical engendrera des bouleversements sociétaux et familiaux, et je crains notamment qu'elle n'entraîne des modifications structurelles de la société française. L'ouverture des commerces le dimanche nécessitera une nouvelle organisation dans de nombreuses professions, dans les services publics (transports...), dans les services à la personne (crèches...) ou bien dans les services de logistique et de maintenance. Les activités familiales, associatives, sportives seront sacrifiées par dogmatisme, alors que rien ne permet d'affirmer que le travail dominical suscitera un regain de consommation dans un contexte d'érosion du pouvoir d'achat.

En plus de provoquer un déséquilibre entre les différentes formes de commerce, de nouvelles discriminations pourraient apparaître, qui frapperont d'abord les ménages modestes et les familles monoparentales et toux ceux qui, malgré le volontariat affiché, seront contraints de travailler le dimanche. En définitive, c'est notre modèle de société qui pourrait bien être sacrifié sur l'autel de la consommation outrancière.

Nicolas SARKOZY sait y faire pour déconsidérer la gauche...

Michel ROCARD est ainsi le « socialiste » de service choisi par Nicolas SARKOZY pour annoncer une très mauvaise nouvelle : la création d'un impôt supplémentaire !!

S'agissant des baisses d'impôts pratiquées depuis quelques années, le Président n'a bien sûr pas eu besoin de passer par un petit télégraphiste « socialiste » : il a annoncé lui-même au bon peuple les baisses d'Impôts sur le Revenu, le bouclier fiscal, la suppression de la TP, etc. ... Toutes ces baisses de recettes additionnées ont créé dans le budget de l'Etat de 2009 un énorme trou de 39 milliards d'euros !!

Où aller chercher des recettes nouvelles ?

L'idée de créer une fiscalité écologique est certes assez partagée aujourd'hui, à droite et à gauche... Mais avoir l'idée de faire annoncer par un « socialiste » à tous nos concitoyens qu'il était souhaitable de prélever dès 2010 un impôt nouveau de 8 milliards d'euros ne manque pas d'aplomb !

Et le tour est apparemment bien joué...

Car à écouter les auditeurs, qui sur les radios périphériques, réagissent ce matin à l'annonce de ce nouvel impôt, on voit bien que ce sont à nouveau les socialistes qui deviennent la cible désignée de la vindicte... Exemple de commentaire entendu : « SARKOZY, lui au moins, il baisse les impôts... Et c'est ce socialiste ROCARD qui veut nous les augmenter à nouveau... décidément, ils ne changeront jamais les socialistes... »

En plus ce qu'annonce Michel ROCARD est traité par beaucoup de vraie usine à gaz ! ⁽¹⁾

Vraiment Michel, tu nous les taxes !

⁽¹⁾ Vous pouvez lire à ce sujet l'analyse d'Alain JOANNES dans Le Télégramme du 23/07/09 : cliquer ici

Cette semaine, nous avons discuté en séance la proposition de résolution visant à réformer le règlement du Sénat afin de le mettre en conformité avec la révision constitutionnelle de juillet 2008. L'UMP - qui ne dispose au Sénat que d'une majorité relative -  n'est pas allée aussi loin qu'à l'Assemblée dans sa volonté de réduire la liberté des sénateurs. Il n'empêche que cette révision constitutionnelle m'évoque à bien des égards quelques fables de La Fontaine dont les morales sont toujours la traduction littéraire d'une dure réalité.

Nicolas Sarkozy, tel le loup déguisé en berger, « endosse un hoqueton, fait sa houlette d'un bâton, sans oublier la Cornemuse, pour pousser jusqu'au bout la ruse, il aurait volontiers écrit sur son chapeau, c'est moi qui suis berger de ce troupeau »... de parlementaires godillots !

A l'entendre sa réforme était parée de toutes les vertus. Elle devait permettre au Parlement de mieux contrôler l'Exécutif et de disposer de nouveaux droits. Cosmétiques et virtuels, ces droits sont purement formels puisque leur mise en œuvre obéit à des règles telles qu'en définitive la présidentialisation du régime est renforcée.

La maîtrise de la moitié de l'ordre du jour par le Parlement, une avancée ? C'est la Conférence des présidents tenue par la majorité, et donc le Gouvernement, qui décidera.

La validation des nominations de l'Exécutif par le Parlement ? La majorité requise est telle que même un cheval pourrait être nommé consul sans qu'on puisse barguigner.

La faculté de voter des résolutions ? Oui, mais à condition qu'elles ne fâchent pas ces messieurs dames du Gouvernement.

La revalorisation des droits de l'opposition ? Habillage subtil pour débaucher quelques voix au Congrès, car l'examen des propositions tel que le « temps global » ou la limitation du droit d'amendement, nous conduit à penser que l'opposition n'aura même plus les moyens de... s'opposer !

Alors que dire de ceux, qui à gauche, voyaient dans la révision une opportunité démocratique ? Comme les poulets d'Inde montés sur l'arbre pour échapper au Renard « toujours il en tombait : autant de pris,  autant de mis à part ; près de moitié succombe. Le compagnon les porte en son garde-manger. Le trop d'attention qu'on a pour le danger, fait le plus souvent qu'on y tombe. »

Répondant à l'invitation des responsables de l'école Diwan de Paris, je me suis rendu la semaine dernière dans cet établissement qui propose un enseignement bilingue français / breton à des élèves de maternelle et primaire.

Créée il y a 4 ans, cette école située dans le 14^ème arrondissement de Paris accueille à ce jour plus de 50 enfants dont les familles proviennent d'une vingtaine de nationalités différentes.

J'ai ainsi eu l'occasion d'échanger en breton avec les élèves de CM sur le rôle du Sénat et sur le fonctionnement de nos institutions. Quant aux plus petits - qui font déjà preuve d'une grande maîtrise de la langue du fait notamment d'une méthode pédagogique par immersion - je leur ai raconté l'histoire "An tri forban", à partir de l'ouvrage de Tomi Ungerer Les trois brigands traduit en breton par Goulc'han Kervella.

Lors de ma visite j'ai pu apprécier les hautes qualités culturelles et éducatives offertes par l'école Diwan de Paris, ainsi que la grande détermination des encadrants et des parents d'élèves. Mais j'ai également pu me rendre compte de l'exiguïté des locaux dans lesquels cette école fonctionne actuellement. Or celle-ci connaît un développement certain et il m'a été indiqué que si les conditions d'accueil étaient améliorées, l'école serait facilement en mesure de doubler son effectif au vu de la demande constatée.

J'ai donc entrepris une démarche auprès de Bertrand Delanoë, maire de Paris, pour appuyer la demande de Diwan de pouvoir disposer de locaux plus vastes pour l'avenir, afin qu'un nombre croissant d'élèves puisse continuer à bénéficier d'un enseignement en langue bretonne de qualité.

Vous trouverez dans la rubrique 'albums' quelques photographies de cette rencontre.

"Ur wezh e oa tri forban divalav. Berniañ a raent en o zoull-kuzh kement tra a laerent. Cheñch a raio o buhez avat gant Tifenn, un emzivadez vihan..."

Depuis plusieurs semaines que la crise laitière secoue le monde agricole, il est indéniable que la responsabilité de la droite est engagée puisque la baisse des prix prend ses racines dans la dérégulation du marché soutenue par les choix du gouvernement et de la commission européenne.

La volonté d'abroger les quotas laitiers aura de lourdes conséquences alors que les économistes s'accordent à dire qu'une hausse de la production laitière de 1% entraîne une baisse des prix d'au moins 10%. Quant aux accords interprofessionnels destinés à établir un tarif d'achat minimum, ils sont considérés comme des ententes illicites au regard des règles européennes de la concurrence, d'où leurs remises en cause par la DGCCRF. La PAC est également dans le collimateur des libéraux qui veulent la démanteler. Certes, il n'est plus possible de continuer à consacrer 45% du budget de l'Union européenne à cette seule politique alors que l'Europe doit aussi investir dans des secteurs de la recherche, de l'innovation et des grandes infrastructures. Doit-on pour autant sacrifier les agriculteurs européens sur l'autel de l'OMC et de sa volonté d'instaurer le libre-échange partout et à n'importe quel prix ? Certainement pas.

Cerise sur le gâteau, la loi de modernisation de l'économie du (dite « LME ») est une véritable catastrophe sur le plan des négociations commerciales puisqu'elle laisse les fournisseurs et les distributeurs face à face, oubliant les producteurs. En effet, au prétexte d'abolir les marges arrières qui gonflaient artificiellement les prix, l'interdiction des pratiques discriminatoires instaurée à la Libération a été supprimée et la libre négociabilité des prix sacralisée. Auparavant, toute modification tarifaire devait s'accompagner d'une contrepartie réelle et proportionnée. Ce n'est plus le cas, ce qui permet aux opérateurs de la grande distribution de demander à leurs fournisseurs de renégocier les tarifs - en général à la baisse - à chaque fois que leurs intérêts le commande.

L'objectif clairement affiché par le gouvernement était d'accroître la concurrence pour faire baisser les prix dans un contexte de pouvoir d'achat en berne. Mais il y a des secteurs d'activité où la seule recherche du bas coût pour le consommateur ne peut suffire à fonder une politique. C'est bien évidemment le cas de l'agriculture derrière laquelle se tiennent des impératifs environnementaux, d'aménagement du territoire, d'emplois en zone rurale, de sécurité et de qualité alimentaire.

C'est que les agriculteurs sont face à un paradoxe : consommateurs nous attendons d'eux qu'ils produisent beaucoup pour pas cher, citoyens, nous voulons qu'ils protègent l'environnement et entretiennent les territoires. A quelques jours de l'élection européenne, il est temps de s'interroger sur le modèle d'agriculture que nous voulons pour déterminer les orientations d'une nouvelle politique agricole garantissant aux exploitants un revenu digne et conformes aux attentes que la société nourrit à leurs égards.

Convaincu que l’Europe peut être la solution à beaucoup des problèmes économiques et sociaux que nous rencontrons, je suis persuadé que son action nécessite un budget européen digne de ce nom.

En effet, lors des discussions sur les perspectives financières de l’Union pour la période 2007-2013, les Etats-membres avaient décidé de limiter le budget européen à 1 % du PIB européen ! Autrement dit une goutte d’eau…

A cette condition, comment financer un véritable plan de relance européen qui permettrait de doter le territoire de l’Union des grandes infrastructures dont nous avons besoin (communication, lignes ferroviaires à grande vitesse…) ? Surtout que la levée d’un grand emprunt européen n’est, pour l’heure, pas à l’ordre du jour…

L’absence d’ambition budgétaire empêche aussi d’aider les nouveaux entrants à rattraper leur retard structurel en matière de niveau de vie. Qu’on ne se méprenne pas, si des pays de l’Est nouvellement arrivés pratiquent le dumping fiscal, c’est en partie car c’est le seul moyen dont ils disposent pour attirer des entreprises et obtenir ainsi des rentrées fiscales qui pallient l’absence de solidarité des autres Etats…

Pourtant, il est possible tout à la fois de donner à l’Union une vraie capacité d’intervention budgétaire et d’introduire un début d’harmonisation fiscale favorable à la solidarité. En effet, il est parfaitement concevable d’imaginer que l’impôt sur les sociétés (IS) devienne un impôt communautaire. Il suffirait que le Conseil des ministres et le Parlement décident qu’une fraction des recettes de l’IS soit affectée directement au budget de l’UE, qu’une assiette similaire dans chaque Etat et qu’une fourchette des taux voient le jour, pour que nous ayons déjà avancé à grand pas. La TVA, qui est actuellement le seul impôt communautaire, connaît déjà un mécanisme comparable qui fonctionne parfaitement, même s'il faut aller plus loin.

Certes, tous les problèmes ne seraient pas résolus par cette seule innovation, mais à travers un impôt européen garant d’un vrai budget, c’est le début d’une vraie conscience européenne qui naîtrait chez les citoyens, la croyance que l’Union agit vraiment pour tous.

La page de couverture du quotidien Ouest-France en date du 26 mars présentait une belle photo aérienne de la forteresse de Roch Morvan à LA ROCHE-MAURICE. Il y est en effet annoncé une nouvelle importante : la réouverture au public le 12 juin prochain après près de 10 ans de fermeture du site pour travaux de consolidation et fouilles archéologiques.

C’est le Conseil général du Finistère qui, en tant que propriétaire du site depuis 1986, a entrepris d’en faire un bel outil d’attraction touristique mais aussi un élément de patrimoine hautement instructif sur les grandes heures de la période médiéval en Bretagne. Après le 12 juin donc, les visites seront gratuites à LA ROCHE-MAURICE…

Avis aux amateurs d’histoire ainsi qu’à tous les chevaliers en herbe !

Ce samedi 27 mars 2010, j’ai participé à La Mutualité à PARIS, au rassemblement des élus mobilisés pour la défense des territoires.

Ce rassemblement avait pour objectif de dénoncer la véritable « contre-réforme territoriale » que le gouvernement met en place aujourd’hui. Celle-ci menace gravement les acquis démocratiques de la décentralisation, la pérennité des services publics locaux, l’autonomie financière des collectivités…

Des alternatives peuvent être proposées pour une vraie réforme des collectivités et pour la défense des services publics : promouvoir une véritable égalité territoriale grâce à un système de compensation entre territoires riches et pauvres ; garantir les ressources suffisantes et durables pour assurer les missions de service public local ; approfondir la démocratie locale avec le rapprochement du citoyen des pouvoirs publics … C’est le sens des orientations adoptées lors de ce rassemblement. Pour plus d’info : www.defendonsnosterritoires.fr.

Poursuivons tous ensemble la mobilisation !

Suite à l'annonce gouvernementale de l'abandon de la taxe carbone, l'Association des Maires Ruraux de France a fait part de sa satisfaction dans un communiqué au titre évocateur que je vous invite à lire ici : communiqué AMRF.pdf