François MARC

Convaincu que l’Europe peut être la solution à beaucoup des problèmes économiques et sociaux que nous rencontrons, je suis persuadé que son action nécessite un budget européen digne de ce nom.

 

En effet, lors des discussions sur les perspectives financières de l’Union pour la période 2007-2013, les Etats-membres avaient décidé de limiter le budget européen à 1 % du PIB européen ! Autrement dit une goutte d’eau…

 

A cette condition, comment financer un véritable plan de relance européen qui permettrait de doter le territoire de l’Union des grandes infrastructures dont nous avons besoin (communication, lignes ferroviaires à grande vitesse…) ? Surtout que la levée d’un grand emprunt européen n’est, pour l’heure, pas à l’ordre du jour…

 

L’absence d’ambition budgétaire empêche aussi d’aider les nouveaux entrants à rattraper leur retard structurel en matière de niveau de vie. Qu’on ne se méprenne pas, si des pays de l’Est nouvellement arrivés pratiquent le dumping fiscal, c’est en partie car c’est le seul moyen dont ils disposent pour attirer des entreprises et obtenir ainsi des rentrées fiscales qui pallient l’absence de solidarité des autres Etats…

 

Pourtant, il est possible tout à la fois de donner à l’Union une vraie capacité d’intervention budgétaire et d’introduire un début d’harmonisation fiscale favorable à la solidarité. En effet, il est parfaitement concevable d’imaginer que l’impôt sur les sociétés (IS) devienne un impôt communautaire. Il suffirait que le Conseil des ministres et le Parlement décident qu’une fraction des recettes de l’IS soit affectée directement au budget de l’UE, qu’une assiette similaire dans chaque Etat et qu’une fourchette des taux voient le jour, pour que nous ayons déjà avancé à grand pas. La TVA, qui est actuellement le seul impôt communautaire, connaît déjà un mécanisme comparable qui fonctionne parfaitement, même s'il faut aller plus loin.

 

Certes, tous les problèmes ne seraient pas résolus par cette seule innovation, mais à travers un impôt européen garant d’un vrai budget, c’est le début d’une vraie conscience européenne qui naîtrait chez les citoyens, la croyance que l’Union agit vraiment pour tous.