François MARC

Régulièrement pointée du doigt et accusée de détourner les investisseurs étrangers, la fiscalité en France est moins préjudiciable qu’on ne le dit !

L’Agence française pour les investissements internationaux (AFII) a récemment publié son tableau de bord 2010 de l'attractivité de la France.pdf.

Selon cette étude, la France est « le pays européen où les coûts d’implantation sont les plus faibles ».

A bon entendeur…

Des premières informations communiquées dans la presse au sujet du Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT, voir notamment la page 106.pdf) laissent entendre que la desserte de l’axe ferroviaire Le Mans Rennes et la desserte de l’aéroport Notre Dame des Landes emportent les faveurs du gouvernement.

Or, il va de soit qu'on ne peut se satisfaire de ces seules inscriptions dans le SNIT dès lors que des engagements nationaux ont été actés pour la Bretagne (Contrat de projet 2007-2013 et programmes européens 2007-2013).

Il est donc primordial que le SNIT soit profondément révisé pour intégrer d’une façon prioritaire les garanties de desserte conclues en faveur de la Bretagne en particulier s’agissant des liaisons Rennes Brest et Rennes Quimper qui permettent de placer le Finistère à 3 heures de Paris.

Des engagements officiels ont en effet été pris entre l’Etat et la Région, dans le cadre du Contrat de projet 2007-2013 (voir l’Objectif N° 1 du document) ; ils doivent être tenus.

Il en va de la parole de l’Etat.

A cet égard, j’interrogerai le Ministre à ce sujet dans le cadre d’une Question Orale programmée à la rentrée prochaine au Sénat.

Dans le cadre des orientations budgétaires annoncées pour 2011, le gouvernement a annoncé la possible suppression de la possibilité donnée aux étudiants et à leurs parents de cumuler l’ et la demi-part fiscale pour enfant à charge.

Cette mesure provoquant incompréhension et inquiétude au sein de la population et des familles ayant à charge des enfants qui suivent des études, François MARC a alerté le Ministre à travers un courrier.

Beaucoup de foyers ne peuvent en effet payer le logement étudiant de leur enfant que grâce à l’APL. Si elle est adoptée, cette disposition handicaperait de surcroît les personnes vivant dans les territoires ruraux, les étudiants issus de ces secteurs étant naturellement amenés à déménager pour suivre leur cursus universitaire situés de fait dans les pôles urbains. Directement exposées à la suppression de cette niche fiscale, les familles vivant dans des territoires excentrés ou en milieu rural auraient à choisir entre le versement de l’APL ou la suppression de la demi-part fiscal pour enfant à charge.

Face à cette éventuelle inégalité de traitement des enfants en termes d’accès aux études et plus généralement eu égard aux craintes des très nombreuses familles directement touchées par la mesure, François MARC a souhaité connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre à l’égard des étudiants.

Il en va de l’avenir des jeunes générations et de la confiance qu’elles peuvent développer pour leur avenir…

Le Conseil européen se tient aujourd’hui à Bruxelles. C’est un nouveau conseil de crise… A son ordre du jour : La question de la gouvernance économique.

Dans le cadre d’un débat préalable au Sénat, je suis intervenu au Sénat mardi soir sur le thème de la régulation financière. L’Europe est à la peine et affronte la crise en ordre dispersé.

Parce que nous ne devons pas laisser les marchés retourner à leurs mauvaises habitudes et parce que la coordination intergouvernementale ne suffit plus, il est temps que des instruments économiques d'ensemble soient conçus afin de construire une véritable union économique que nous appelons de nos vœux.

Pauvre Anelka, aujourd’hui jeté en pâture… !

Comme beaucoup d’autre joueur de l’équipe de France de foot, il a été extrait de son milieu familial et de son quartier défavorisé pour devenir acteur corvéable (mais certes grassement rémunéré pour cela !) d’un foot business avide de gloriole, d’artifices en tous genres et surtout de fric.

Sponsors, dirigeant égocentrés, télés « populaires », journaux à sensations, agents en tous genres s’efforcent de tirer le meilleur bénéfice de ce foot business qui a depuis longtemps oublié les valeurs de base de l’éthique sportive et le désintéressement.

Face à cette frénésie marchande, Anelka et les autres sont véritablement broyés, dépassés… ; leur misère humaine et affective s’affiche dans un brouhaha médiatique totalement inconséquent…. Et inhumain. Avec toutes ces petites histoires dérisoires au parfum de scandale, il y a aussi beaucoup de fric à gagner, hélas !

Triste spectacle… et au fond, triste sort pour Anelka and Co !

- Les Bourses n'ont plus grand chose à voir avec ce qu'elles étaient il y a quarante ans. Les donneurs d'ordres sont désormais bien souvent des automates programmés.
- La Bourse est-elle devenue une grande pagaille. 
- La Bourse est devenue un casino géant. 
- L'électronisation des échanges, la libéralisation des marchés et l'accélération intense des transactions a fait naître le désordre sur les marchés boursiers. 
- Les donneurs d'ordres sont désormais bien souvent des automates programmés par de brillants mathématiciens. 
- Nous sommes assis sur un volcan financier.

Autant de constats et commentaires provenant des professionnels de la finance qui en disent long sur l’ampleur de la régulation financière à déployer… Dans ce contexte, l'Europe et la fameuse directive Marchés d'instruments financiers (MIF) restent, on le comprend, au centre des priorités. Déjà en 2005 j’avais pu mettre en garde le Gouvernement contre ces outrances lors de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers transposant deux directives européennes (directives « Abus de marché » et « Marchés d'instruments financiers »).

Christine Lagarde a récemment a reconnu que cette directive MIF « était une mauvaise idée »… « La Commission sera-t-elle prête à revenir sur ce texte au risque de se dédire ? », interroge le Monde dans un article paru mercredi...

Affaire à suivre !

Lire l’article "La Bourse est devenue un casino géant.pdf"

Les fonds spéculatifs proposés aux épargnants répondent à une logique simple : gagner plus d’intérêts en moins de temps… Mais la médaille « sonnante et trébuchante » a un côté pile : C’est la prise de risque accentuée ! Les excès de fonds spéculatifs sur le marché créent donc un risque d’explosion de la bulle artificielle générée par un appât du gain généralisé… Et on a vu il y a deux ans la casse qu’une telle explosion peut entraîner et la nécessité de réguler très strictement le marché des fonds…

Aujourd’hui encore, les hedges funds présentent certains jours 50% des échanges sur les marchés financiers !

Un accord de principe a été conclu mardi 26 octobre par des représentants du Parlement européen et des Etats de l'Union européenne sur la régulation des fonds spéculatifs. Un « passeport » pourra dorénavant être délivré à tous les gestionnaires de fonds spéculatifs pour qu’ils commercialisent leurs produits financiers. Toutefois, le texte final de l’accord limite le champ de la directive européenne à la commercialisation dite « active » des fonds (c’est-à-dire quand c’est le gestionnaire qui sollicite l’investisseur professionnel). Dans la pratique, il est par ailleurs souvent difficile de tracer le sens de la relation commerciale.

On perçoit déjà la largeur des mailles que ce filet législatif compte imposer aux fonds alternatifs… Finalement ce texte ne modifiera en rien les pratiques les plus spéculatives. De quoi rester dubitatif…

Jérôme Kerviel a sans doute commis de très graves erreurs dans son activité professionnelle, mais le voir aujourd'hui condamné à près de 5 milliards d'euros de remboursement ne peut manquer de poser question.

En effet, comment un salarié d'une entreprise peut-il prendre des engagements sur des dizaines de milliards et contribuer à une perte de 5 milliards sans aucune transparence apparente ? Il va de soi, et je l'ai à maintes fois souligné dans les discussions financières avec Mme Lagarde et les services de Bercy, que toute la sphère financière est aujourd'hui profondément gangrénée par un esprit de spéculation outrancier. La culture dominante de la sphère financière est fondée sur la recherche maximale du profit et le transfert du risque vers des tiers. Dans ces conditions, il va de soi que tel ou tel maillon faible peut, à un moment donné, sauter. C'est le cas pour Jérôme Kerviel qui était dans cette philosophie du profit à tout prix et qui, par ses excès personnels, apparaît aujourd'hui comme le mouton noir.

Il  n'est pas inopportun de comparer les 5 milliards perdus par Kerviel aux  5 000 milliards d'argent public que les Etats ont dû apporter au système bancaire et financier ces derniers mois, depuis le déclenchement de la crise.

Qui est responsable de ce trou de 5 000 milliards d'euros ? Visiblement personne, puisque la puissance publique comble tout naturellement ce déficit constaté. Aucune responsabilité claire en dehors de quelques lampistes - Lehman Brothers  -  et de quelques régulateurs, n'est véritablement mise en cause. Ceci donne véritablement à réfléchir.

On ne parlait plus ces dernières décennies de l'économiste Arthur PIGOU dont les théories firent autorité dans la sphère économique durant les années 1920-1930. La théorie de PIGOU est bien connue à travers l'effet richesse. En quoi consiste l'effet richesse ? Tout simplement au fait que le sentiment d'enrichissement provoqué par le gonflement de ses actifs (actions, obligations, foncier, immobilier) conduit à une augmentation de la consommation.

Il est vrai que durant de nombreuses phases historiques du siècle passé, cet effet a pu être constaté. Il l'a été à nouveau ces dernières années avec les bulles spéculatives qui ont donné aux consommateurs (et en particulier aux USA) le sentiment que leur enrichissement  autorisait à engager une consommation accrue. Mais cet enrichissement n'était qu'apparent, comme on a pu le démontrer avec l'éclatement de la bulle immobilière et de la bulle spéculative sur les produits structurés.

Par conséquent, l'effet retour est à craindre d'une façon assez importante. Le boomerang va se traduire lorsqu'il aura atteint son plein effet par une déprime assez lourde de la consommation, dès l'instant où l'effet inverse d'appauvrissement aura pénétré tous les esprits.

Beaucoup d'économistes redoutent aujourd'hui la manifestation de cet effet Pigou inversé, et ceci entraînerait bien sûr une confirmation de la conjoncture en W qui fait craindre une lourde rechute de l'économie et de la finance mondiale, en raison de l'affaiblissement de la consommation mondiale.

Lors d'une visite à Bruxelles le 6 octobre 2010, j'ai pu évoquer avec certains responsables de la Commission et du Parlement européen la question des moyens d'action d'une Europe divisée dans un contexte planétaire très tendu. La question se pose aujourd'hui de la capacité de l'Europe à défendre l'euro dans des conditions satisfaisantes pour l'économie et l'emploi. Le fait est que l'organisation mise en place à l'échelle européenne se révèle insuffisante. Les liens entre l'autorité politique et la Banque centrale européenne sont souvent incompréhensibles.  La question se pose avec acuité face à l'augmentation de l'euro constatée depuis plusieurs semaines et à l'émergence de la question monétaire comme le sujet phare des sommets internationaux.

La question se pose aussi de savoir si l'Europe va se doter d'une capacité d'action en termes budgétaires et financiers. Aujourd'hui, l'Europe a une capacité d'action qui représente moins de 1% de la richesse des Etats. Avec un budget de 140 milliards d'euros,  l'Europe est un véritable nain budgétaire. 140 milliards d'euros, c'est l'équivalent du déficit budgétaire de la France. Cela illustre la faiblesse manifeste de la capacité budgétaire de l'Union européenne.

Va-t-on bientôt se convaincre que l'Europe doit muscler ses capacités d'intervention dans le domaine économique et financier, et accroître le budget d'intervention au travers d'un emprunt européen ou au travers d'une fiscalité européenne ? C'est aujourd'hui la question essentielle. Faute de réponses positives à cette question, il va de soi que la gouvernance européenne va surtout se faire dans des énoncés et des principes, et non pas dans des actions déterminées de renforcement de l'économie et de l'emploi.

Chacun doit se convaincre que la seule issue pour notre vieille Europe est bien un renforcement de l'intégration des moyens et la mise en place d'une véritable fiscalité pour cela.