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29/07/2010

Suppression du cumul APL et demi-part fiscale pour enfant à charge : François MARC écrit au Ministre

Photo note blog.jpgDans le cadre des orientations budgétaires annoncées pour 2011, le gouvernement a annoncé la possible suppression de la possibilité donnée aux étudiants et à leurs parents de cumuler l’ et la demi-part fiscale pour enfant à charge.

Cette mesure provoquant incompréhension et inquiétude au sein de la population et des familles ayant à charge des enfants qui suivent des études, François MARC a alerté le Ministre à travers un courrier.

Beaucoup de foyers ne peuvent en effet payer le logement étudiant de leur enfant que grâce à l’APL. Si elle est adoptée, cette disposition handicaperait de surcroît les personnes vivant dans les territoires ruraux, les étudiants issus de ces secteurs étant naturellement amenés à déménager pour suivre leur cursus universitaire situés de fait dans les pôles urbains. Directement exposées à la suppression de cette niche fiscale, les familles vivant dans des territoires excentrés ou en milieu rural auraient à choisir entre le versement de l’APL ou la suppression de la demi-part fiscal pour enfant à charge.

Face à cette éventuelle inégalité de traitement des enfants en termes d’accès aux études et plus généralement eu égard aux craintes des très nombreuses familles directement touchées par la mesure, François MARC a souhaité connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre à l’égard des étudiants.

Il en va de l’avenir des jeunes générations et de la confiance qu’elles peuvent développer pour leur avenir…

Commentaires

Pour ne pas faire dans la DESINFORMATION ou l'OMISSION constante..., il serait bien de préciser que cette mesure NE CHANGERA RIEN pour LA PLUPART DES FAMILLES puisqu’il leur suffira de déclarer UNE PENSION ALIMENTAIRE (d’un montant maximum de 5753€) en lieu et place du rattachement de leur enfant étudiant pour compenser cette perte de demi-part !

INFORMEZ-vous un peu et allez donc faire des simulations sur le site des impôts AVEC rattachement puis SANS mais AVEC PENSION pour constater par vous-mêmes que vous ne serez pas perdants à faire ces déclarations séparées et que votre enfant étudiant pourra percevoir son APL sans le moindre changement...

Écrit par : Hochet | 20/08/2010

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