François MARC

Le sujet des langues régionales est de nouveau d'actualité. Il est vrai que depuis 1958, de très nombreuses tentatives (certains parlent de 85 initiatives) ont eu lieu pour faire reconnaître la diversité linguistique en France.

A cet égard, un texte a été déposé ces derniers mois au Sénat à l'initiative du sénateur de l'Hérault Robert Navarro.

Ce texte, visiblement, ne satisfait ni la commission des affaires culturelles, ni les représentants du gouvernement. Il n'a donc aucune chance d'être adopté en tant que tel.

Nul n'ignore que la question des langues minoritaires pose en France un véritable problème au regard des exigences constitutionnelles. Un texte de loi susceptible de faire évoluer la réglementation n'a aucune chance d'aboutir s'il n'émane pas du gouvernement et s'il n'a pas au préalable subi le passage au crible du Conseil d'Etat ou l'évaluation anticipée du Conseil constitutionnel.

Il est vrai que tout texte sur les langues minoritaires doit faire l'objet d'une navigation à vue tant les dangers sont nombreux en passant des récifs constitutionnels aux canonnières des différents clans du Jacobinisme français.

Dans ces conditions, aucun texte ne peut aboutir s'il n'émane pas directement du gouvernement.

A cet égard, le joli mois de mai 2008 avait semblé laisser entrevoir une perspective positive. En effet, Madame Albanel,  Ministre de la Culture, avait promis "un cadre de référence prenant la forme d'une loi dans un calendrier rapproché, c'est à dire dans un délai au maximum de deux ans".

Or, depuis cet engagement qui faisait suite à la déclaration du candidat Sarkozy en 2007, aucune initiative gouvernementale n'est venue. Le successeur de Christine Albanel, Frédéric Mitterrand, qui s'est exprimé à Quimper ces derniers jours, a également fait le même type de promesse en disant qu'il allait bientôt soutenir un texte au Parlement.

Ces multiples déclarations ne manquent pas de laisser perplexe et, bien entendu, nul ne peut aujourd'hui porter crédit à des promesses gouvernementales qui ne trouvent jamais aucune traduction concrète en termes législatifs.

La proposition de loi du sénateur Navarro n'a sans doute pas toutes les qualités, mais elle permet une nouvelle fois de rappeler ces engagements au gouvernement et de mettre les différents ministres et le président de la République devant leurs responsabilités.

Les collectivités locales ne jouent pas à égalité, loin de là ! Les écarts sont d’ailleurs considérables : de 1 à 2 entre les régions, de 1 à 4 entre les départements et de 1 à 1000 entre les communes de métropole !!

Depuis 2007 le gouvernement mène une politique qui concourt au creusement des inégalités entre collectivités riches et collectivités pauvres et qui manque d’ambition péréquatrice. Initiée dans un état d'impréparation que tout le monde reconnaît, la récente réforme de la taxe professionnelle en est l’illustration même !

Laisser ainsi se creuser de telles inégalités entre collectivités s’avère pourtant extrêmement dangereux pour notre pays et l’égalité territoriale qui nous est si chère. Le service public doit en effet pouvoir être proposé sur l’ensemble du territoire et à l’ensemble de la population dans des conditions semblables. Tel n’est pas le cas aujourd’hui.

Face à ce constat, il est temps que l'Etat retrouve son rôle moteur dans la mise en oeuvre de la péréquation. Pour ce faire, l’Etat doit partager avec les collectivités territoriales l’effort financier pour réduire ces inégalités territoriales entre régions, départements, et communes.

Afin d’y parvenir, j’ai proposé avec quelques collègues du groupe socialistes un « plan d'urgence pour la péréquation » entre collectivités territoriales (voir le document de présentation).

Ce « plan d'urgence pour la péréquation » consiste à fixer dans la loi un objectif de réduction des inégalités territoriales. Les mécanismes de péréquation doivent en effet conduire à ce qu'aucune commune n'ait un potentiel financier par habitant inférieur à 80% du potentiel financier moyen de sa strate démographique. Pour les départements ce taux serait de 90% et pour les régions de 95%.

Pour reprendre le travail sur la péréquation, nous proposons notamment de trouver des recettes fiscales, avec la suppression des niches fiscales inefficaces et la remise en cause partielle des avantages consentis aux entreprises avec la suppression de la taxe professionnelle. Une augmentation du taux de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de 1,5% à 1,65%, permettrait en outre de dégager 1,5 milliard supplémentaire, pouvant être affecté justement à la péréquation. Nous voulons également relever le plafond des prélèvements du produit des droits de mutation perçu par chaque département de 5% à 10%, pour augmenter la péréquation entre départements.

Il va de soit que ces mesures doivent s’inscrire dans une réforme équitable du système fiscal local et national, fondée prioritairement sur la révision globale des valeurs locatives ainsi qu’une meilleure prise en compte du revenu réel dans les différents prélèvements fiscaux.

C’est un passage obligé pour renouveler le pacte républicain entre les Français.

Depuis quelques jours, les primaires socialistes sont entrées dans une nouvelle phase avec le dépôt des candidatures en vue de l’élection présidentielle.

Dès ce 1er juillet 2011, le tableau des candidatures est d’ores et déjà clairement établi.

J’ai pour ma part décidé de soutenir la candidature de François HOLLANDE. Il me parait en effet le mieux à même de conduire demain en France une politique nouvelle répondant aux attentes de la société, à l’exigence d’une large mobilisation collective et à un besoin profond d’égalité.

J’ai toujours indiqué que mon choix politique pour l’avenir serait orienté en tenant compte de trois exigences majeures :

- Le souci de promouvoir une vraie décentralisation dans notre pays,

- Un engagement pro européen ambitieux et dénué d’ambiguïtés,

- Une approche réaliste et courageuse de la politique économique et budgétaire de la France qu’il importe de conduire dans un souci de responsabilité et dans le meilleur intérêt des générations futures.

J’ai acquis la conviction que François HOLLANDE est le mieux à même de prendre en compte ces trois attentes.

Je souhaite donc qu’il soit demain, le candidat socialiste à la Présidence et que la ligne politique qu’il porte avec d’autres (Ségolène ROYAL, Pierre MOSCOVICI, Jean Marc AYRAULT…) soit la ligne sur laquelle se retrouveront demain tous les socialistes et les progressistes.

Ségolène ROYAL a beaucoup apporté en 2007 dans un contexte qui était à l’époque (et avant la crise) demandeur d’innovation politique. Dans le nouveau contexte de 2012, ses atouts devront pouvoir contribuer à un combat collectif ambitieux en faveur du redressement de notre pays et l’établissement en France d’un ordre socialement plus juste.

Alors que les élèves de maternelle ont fait leur entrée dans la nouvelle école maternelle en janvier 2011, l’inauguration de ce nouvel équipement public s’est tenue vendredi 24 juin 2011, à l’approche des grandes vacances d’été. Les élus avaient répondu présents, tout comme le sous-préfet de Brest.

Accueillir les enfants dans un environnement scolaire propice est un aujourd’hui un atout pour toute commune. La Roche-Maurice peut se targuer de cette toute nouvelle structure, adaptée aux besoins pédagogiques des enfants.

Dans le contexte actuel de RGPP (révision générale des politiques publiques) que le gouvernement applique indistinctement à tous les services publics, éduction nationale compris, ce type de lieu scolaire privilégié apparaît comme une chance, tant pour les enfants, que pour la collectivité dans son ensemble.

Encore faut-il le personnel encadrant et enseignants nécessaire pour faire vivre correctement ces lieux d’apprentissage collectif. A cet égard, je me suis donc permis d’exprimer, en direction du représentant de l’Etat, toute la crainte que provoquent actuellement sur le terrain les décisions en matière de baisse de service public. J’espère avoir été entendu…

Les couloirs de BRUXELLES bruissent en ce moment de diverses rumeurs selon lesquelles les exigences du Conseil européen en matière budgétaire conduiraient inévitablement à restreindre l’enveloppe consacrée à la PAC. Ceci serait une très mauvaise nouvelle pour l’agriculture française et montrerait d’ailleurs une contradiction entre le discours officiellement tenu à PARIS par le Gouvernement de Monsieur SARKOZY et la réalité de ses démarches à BRUXELLES.

Les communiqués publiés suite à la réunion de BRUXELLES ce mercredi 29 juin illustrent cette situation d’inquiétudes. Le communiqué officiel parle d’une préconisation de « gel de la PAC ». Ce qui veut clairement dire que la part du budget européen consacrée à la PAC va sensiblement diminuer en passant de 41% à 36% en quelques années seulement.

Lors du débat au Conseil général du Finistère le 23 juin 2011, j’avais pour ma part attiré l’attention sur la triple exigence que nous devions formuler à l’intention de notre gouvernement appelé à négocier à BRUXELLES. Les trois objectifs qu’il me semble important de viser sont : 1°) le maintien de l’enveloppe PAC à son niveau actuel, 2°) le plafonnement des aides aux très grandes exploitations (dont certaines font plus de 1000 Ha en Europe), 3°) redistribution sectorielle des aides à l’agriculture de manière à moins favoriser à l’avenir les céréaliers et les betteraviers et à apporter plus d’aides aux éleveurs.

S’agissant des deux derniers points, des négociations vont se poursuivre jusqu’en novembre et on ne sait dans quel sens les choses vont évoluer même si on peut être assuré que le Commissaire CIOLOS cherchera à obtenir satisfaction sur la redistribution sectorielle. Par contre en ce qui concerne le maintien de l’enveloppe, la discussion est essentiellement politique et il appartient aujourd’hui à Nicolas SARKOZY de démontrer sa capacité de conviction en matière de préservation des chances et des atouts de l’agriculture française.

Le président américain Barack Obama a déclaré mardi soir au Congrès qu'il voulait une réforme du code des impôts s'attaquant aux privilèges des plus riches et incitant les entreprises à produire davantage aux Etats-Unis.

Morceaux choisis :

• La réforme fiscale doit suivre la règle [proposée par le millionnaire Warren] Buffet: si vous gagnez plus d'un million de dollars par an, vous ne devez pas payer moins de 30% d'impôt.

• Washington doit cesser de subventionner les millionnaires. Quelqu'un qui gagne un million de dollars par an ne devrait pas bénéficier de crédits d'impôts spéciaux ni de déductions fiscales extraordinaires.

• Aujourd'hui, les entreprises obtiennent des réductions d'impôt lorsqu'elles délocalisent les emplois et les profits à l'étranger. Dans le même temps, celles qui choisissent de rester en Amérique sont frappées par l'un des taux d'imposition les plus forts au monde.

• A partir de maintenant, toute entreprise multinationale devra payer un impôt minimal aux Etats-Unis, alors qu'aujourd'hui leur profits à l'étranger échappent à l'IRS (le fisc américain). C'est ainsi qu'une société comme General Electric, fortement présente à l'étranger a pu ne payer aucun impôt aux Etats-Unis en 2009 et 2010 alors qu'elle engrangeait des bénéfices confortables.

Une nouvelle fois, le département du Finistère est affecté par de nombreuses suppressions de postes dans les écoles publiques : 54 suppressions annoncées pour la rentrée prochaine. Et plus d’un tiers concerne le soutien des élèves en difficulté (18 RASED et 7 postes de soutien).

Hier, devant l’inspection d’académie à QUIMPER, de nombreux parents d’élèves, enseignants et membres de l’ADAPEI ont manifesté leur désaccord contre cette carte scolaire. Résultat : Le Comité Départemental de l’Éducation National (CDEN) a dû reporter au 2 février le nouvel examen de la carte scolaire.

Ce délai supplémentaire changera-t-il la donne ? Rien n'est moins sûr ! Comme beaucoup, je pense que la lutte contre l’échec scolaire est indispensable. Seul un accompagnement individualisé garantira une intégration réussie de chaque enfant.

La priorité donnée à la jeunesse et à l’éducation doit nous mobiliser tous.

Lundi 23 janvier j’ai été sollicité par mes collègues Edmond HERVE et Virginie KLES pour animer une réunion à l’intention des élus d’Ille et Vilaine.

Les questions posées portaient principalement sur les perspectives d’avenir des collectivités locales et en particulier les problèmes de financement. Le sujet plus précisément abordé a porté sur la péréquation entre les communes.

En effet il y a aujourd’hui en France un différentiel de ressource par habitant considérable entre les communes puisque selon les statistiques officielles du ministère les chiffres varient dans un rapport de 1 à 1000.

En d’autres termes certaines communes sont 1000 fois plus riches que d’autres pour faire face aux besoins de fonctionnement courant.

Cette situation paraît invraisemblable et pourtant c’est vrai !

Dans ces conditions la question se pose de savoir comment dans les mois et années qui viennent, on va pouvoir rééquilibrer les ressources des collectivités et établir plus de justice.

Cette réunion tenue à JANZE m’a permis de me rendre compte de l’état d’anxiété partagé aujourd’hui par de très nombreux élus locaux car ils vivent au quotidien les soucis de leurs concitoyens et ils se demandent si ils pourront, dans leurs mission communales te intercommunales, faire face à tous les besoins qui leurs sont exprimés.

Les sénateurs socialistes du Finistère invitent les élus locaux ainsi que les citoyens à répondre au questionnaire proposé dans le cadre des Etats généraux de la Démocratie Territoriale.

La démarche vise à recueillir les points de vue des parties prenantes dans les territoires, élus locaux, acteurs de terrain, population,…

Le malaise dans les territoires est réel. Les sujets de mécontentement ont été nombreux, le manque de concertation incontestable, et la culpabilisation injustement utilisée…

Un audit de la décentralisation s’impose aujourd’hui. Ces Etats généraux de la démocratie apportent ces perspectives nouvelles de développement de la décentralisation.

A vous de jouer !

En tant que conseiller général, délégué au développement des réseaux et usages des technologies numériques, il m'a été donné l'occasion de faire le point sur le déploiement du haut et très-haut débit en Finistère.

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