François MARC

Les collectivités locales ne jouent pas à égalité, loin de là ! Les écarts sont d’ailleurs considérables : de 1 à 2 entre les régions, de 1 à 4 entre les départements et de 1 à 1000 entre les communes de métropole !!

Depuis 2007 le gouvernement mène une politique qui concourt au creusement des inégalités entre collectivités riches et collectivités pauvres et qui manque d’ambition péréquatrice. Initiée dans un état d'impréparation que tout le monde reconnaît, la récente réforme de la taxe professionnelle en est l’illustration même !

Laisser ainsi se creuser de telles inégalités entre collectivités s’avère pourtant extrêmement dangereux pour notre pays et l’égalité territoriale qui nous est si chère. Le service public doit en effet pouvoir être proposé sur l’ensemble du territoire et à l’ensemble de la population dans des conditions semblables. Tel n’est pas le cas aujourd’hui.

Face à ce constat, il est temps que l'Etat retrouve son rôle moteur dans la mise en oeuvre de la péréquation. Pour ce faire, l’Etat doit partager avec les collectivités territoriales l’effort financier pour réduire ces inégalités territoriales entre régions, départements, et communes.

Afin d’y parvenir, j’ai proposé avec quelques collègues du groupe socialistes un « plan d'urgence pour la péréquation » entre collectivités territoriales (voir le document de présentation).

Ce « plan d'urgence pour la péréquation » consiste à fixer dans la loi un objectif de réduction des inégalités territoriales. Les mécanismes de péréquation doivent en effet conduire à ce qu'aucune commune n'ait un potentiel financier par habitant inférieur à 80% du potentiel financier moyen de sa strate démographique. Pour les départements ce taux serait de 90% et pour les régions de 95%.

Pour reprendre le travail sur la péréquation, nous proposons notamment de trouver des recettes fiscales, avec la suppression des niches fiscales inefficaces et la remise en cause partielle des avantages consentis aux entreprises avec la suppression de la taxe professionnelle. Une augmentation du taux de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de 1,5% à 1,65%, permettrait en outre de dégager 1,5 milliard supplémentaire, pouvant être affecté justement à la péréquation. Nous voulons également relever le plafond des prélèvements du produit des droits de mutation perçu par chaque département de 5% à 10%, pour augmenter la péréquation entre départements.

Il va de soit que ces mesures doivent s’inscrire dans une réforme équitable du système fiscal local et national, fondée prioritairement sur la révision globale des valeurs locatives ainsi qu’une meilleure prise en compte du revenu réel dans les différents prélèvements fiscaux.

C’est un passage obligé pour renouveler le pacte républicain entre les Français.