François MARC

Lundi 12 octobre 2015, j'ai participé au débat du "22h" sur Public Sénat, animé par le journaliste Sonia Mabrouk. Les échanges ont porté sur le projet de budget présenté par le gouvernement pour 2016. Ce projet de budget poursuit les engagements d’assainissement entrepris par la France sur trois ans (50 milliards d'euros). On peut bien entendu entendre les difficultés que génère un assainissement d'une telle ampleur mais il faut se rappeler que ce redressement de nos finances publiques est la résultante de l'ampleur du déficit trouvé en 2012.

 
On va plus loin (12/10/2015) par publicsenat

L’Union européenne dispose d’une politique spécifique pour le développement rural. Il s’agit du "FEADER". Le "Fonds européen agricole pour le développement rural" fonctionne sur la base d’appels à projets. Depuis la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, l’État a confié aux conseils régionaux la gestion du FEADER.

Cette gestion de proximité a l’avantage d'apporter une meilleure visibilité sur les dossiers déposés et le profil des porteurs de projets. Précisément, après deux appels à projets cette année, les services de la Région Bretagne ont évalué à 1600 le nombre de dossiers "FEADER" déposés ; ce qui représente un montant total de 31 millions € de soutien public pour les 3 dispositifs du FEADER (pour l'investissement, la rénovation et la modernisation).

Ces chiffres sont très conséquents et je relève surtout qu’en tête de ces dossiers "FEADER", se situent très majoritairement des dossiers déposés par des producteurs de lait du Finistère. C’est là une confirmation que les agriculteurs sont prêts à investir et à parier sur l'avenir.

J’ai pour ma part eu l’occasion d’échanger avec plusieurs producteurs de lait de mon secteur. La crise conjoncturelle du prix du lait est pour eux un très gros sujet d’inquiétude. Mais beaucoup aimeraient bien investir dans leur outil de production dès lors que l’on apportera une sécurisation accrue des débouchés et des revenus. C’est donc à l’Europe de jouer pour apporter les sécurités nécessaires. La relance de l’investissement pourra alors se faire dans de bonnes conditions.

La question des migrants cheminant vers l'Europe a, ces dernières semaines, mis en avant la position ambigüe de la Hongrie. Ce pays est certes en première ligne pour l'arrivée des migrants avec encore aujourd'hui 6 000 à 8000 personnes se présentant chaque jour à ses frontières. Mais la construction d'un mur de 150 km à la frontière a fait resurgir au cœur de l'Europe le spectre de l’isolationnisme et de mise à mal de la tradition hospitalière qui caractérise le cœur des valeurs partagées dans l'Union Européenne.

Interpellé vivement ce matin sur ce point devant la Commission européenne du Sénat à laquelle je participais, György KAROLYI a cherché à expliquer la démarche actuelle de la Hongrie en rappelant à quel point son pays est aujourd'hui en difficulté face aux 8 000 migrants par jour à ses frontières (Croatie, Roumanie, Slovénie) : "mur ou pas, le nombre de migrants reste le même au total" a-t-il précisé.

Une chose est sûre : c'est bien à l'Union Européenne de s'organiser au plus vite pour désamorcer de façon efficace la bombe à retardement migratoire...

J'ai été très étonné d'apprendre ce mercredi 14 octobre 2015 que la droite sénatoriale se préparait à voter une motion de renvoi du texte de ratification de la charte des langues régionales soumis par le Gouvernement... Refuser de débattre c'est à vrai dire refuser le texte !

Mais de quoi ont-ils peur !

Je crains tout simplement que cette démarche politicienne ne cache en réalité une volonté de ne rien faire pour aider les langues régionales. Concernant la portée du texte soumis au vote du parlement, les propos de Madame TAUBIRA, Ministre de la Justice, sont pourtant très clairs :

« L'objectif de cette charte est de protéger, de promouvoir les langues régionales ou minoritaires et non conférer des droits spécifiques à des groupes de personnes. De même, l'usage du français continuera à s'imposer aux personnes morales de droit public et aux personnes privées dans l'exercice d'une mission de service public, ainsi qu'aux usagers dans leurs relations avec les administrations et services publics. Les langues régionales ou minoritaires ne menacent pas l'unité de notre pays. Au contraire, cette unité est riche de sa diversité linguistique. »

Je considère pour ma part que la meilleure façon de défendre une langue régionale c'est bien sûr de la parler... quant aux politiques publiques, elles doivent contribuer à préserver le patrimoine linguistique de chaque région et à faire vivre les cultures et les langues dites « minoritaires ».

Le vote au parlement en faveur de la charte européenne des langues régionales serait à cet égard un signal fort.

En ignorant cette exigence, la droite sénatoriale se trompe lourdement et gravement.

Communiqué commun avec Maryvonne BLONDIN
Communique du groupe socialiste du Sénat

Présent dans le Finistère pour ses congés, Gérard LARCHER, le Président du Sénat a imaginé une prise de contact avec les milieux agricoles.

J'ai participé à différentes rencontres hier matin notamment avec la Sill, Even, Prestor ou encore dans une exploitation agricole.

Le diagnostic des uns et des autres apparaît sombre mais plusieurs pistes encourageantes ont été évoquées dans les discussions.

Tout devra être entrepris dans les prochains jours pour obtenir une consolidation des revenus pour les éleveurs.

Parue au JO n° 0182 du 8 août 2015, la loi NOTRe, qui porte sur la nouvelle organisation territoriale de la République, modifie les compétences environnementales des différents échelons territoriaux  (télécharger la note).

Ci-dessous, ce qui change :

1. Création du Sraddet, nouveau schéma de planification élaboré par la région. Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires fixe les objectifs de moyen et long termes en matière d'équilibre et d'égalité des territoires, objectifs qui devront être pris en compte par les plans locaux d'urbanisme.
2. Transfert aux intercommunalités de la compétence eau et assainissement à compter du 1er janvier 2018.
3. Nouvelle compétence en matière de Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) attribuée aux communes à compter du 1er janvier 2018.
4. Attribution obligatoire de la compétence "gestion des déchets des ménages et assimilés" aux communautés de communes et d'agglomération pour le 1er janvier 2017.
5. État des lieux obligatoire intégré au plan régional de prévention et de gestion des déchet.
6. Participation des éco-organismes à l'élaboration du plan déchet.
7. Responsabilité financière partagée en cas de condamnation par l’Union européenne.

A l'Arena lors de l'inauguration avec Jackson Richardson et Pierre Maille

J'ai pu assister ce week-end à l'inauguration de l'Arena de Brest. Cet équipement polyvalent à l'architecture innovante, devient la plus grande salle de ce type en Bretagne avec une capacité de 5500 spectateurs. La salle accueillera également des spectacles divers. Avec l'Arena, Brest dispose d'un outil de qualité qui contribuera à dynamiser encore davantage la vie culturelle et sportive de la métropole brestoise.

Crédits photo: Jean-Yves Cabon

Bpifrance, aux côtés de partenaires financiers (notamment le crédit agricole) et de professionnels du secteur agroalimentaire, vient de créer un nouveau fonds d’investissement en faveur de l’innovation dans le secteur agro-industriel. Je me félicite de cette démarche, de nature à permettre aux filières agricoles et marines de développer leurs innovations, et de s’imposer comme filière d’excellence française. Avec une dotation initiale de 37 M€, qui devrait à terme être portée à 60 M€, CapAgro Innovation investira entre 1 et 5 M€ au capital d’une quinzaine d’entreprises innovantes intervenant notamment dans le recyclage des matières, les protéines végétales et la chimie du végétal ou la valorisation des richesses marines, trois des sept ambitions identifiées par la commission Innovation 2030. La capacité d’intervention de ce fonds couvre l'ensemble de la filière agricole. Cap agro a notamment vocation à soutenir des projets relatifs à l’exploitation de la capacité des productions végétales et animales, terrestres, marines à remplacer économiquement et durablement les matières premières d’origine fossile (chimie verte, bioprocédés, matériaux, etc).

Pour en savoir plus sur ce fonds: http://www.bpifrance.fr/Vivez-Bpifrance/Actualites/Filiere-agricole-lancement-du-fonds-CapAgro-Innovation

Le Ministre de l'Economie et des finances vient de publier la liste des versements de l'Etat aux communes pour l'année 2013 au titre de la réserve parlementaire.

On peut à cet égard rappeler que c'est à l'initiative du Sénat qu'a été inscrite dans la Loi l'obligation de publier chaque année la lise des subventions versées (article 54 de la LOLF voté en juillet 2013).

Les versements aux communes se rapportent à des investissements locaux dont la réalisation a parfois nécessité plusieurs années. Ainsi, certains versements faits en 2013 correspondent à des projets validés en 2008, 2009, etc... On doit en outre savoir que les versements s'étalent parfois sur plusieurs exercices ; certains montants correspondent au versement du solde de la subvention attribuée.

Avant l'élection de Jean-Pierre BEL à la présidence du Sénat (en 2011), c'est la Commission des finances qui gérait seule la répartition des subventions aux communes. Désormais, à l'initiative du président du Sénat, la gestion et le suivi de la réserve parlementaire relèvent des groupes politiques.

Le groupe socialiste a pour sa part mis en place un système mutualisé d'attribution géré au niveau de chaque commission. Ainsi, deux coordonnateurs par commission répartissent et gèrent l'enveloppe de subventions de tous les membres socialistes de leur commission. C'est la raison pour laquelle seuls les noms de ces coordonnateurs figurent dans la liste publiée par le Ministère des finances pour les subventions octroyées ces dernières années.

Enfin, il y a lieu de rappeler que l'argent des dotations ne transite pas par le Parlement. Il s'agit de subventions d'Etat versées par celui-ci pour des investissements des communes. Ces subventions ont vocation à aider au bouclage financier de projets d'investissements communaux d'intérêt général.

Si cette enveloppe dévolue aux communes était un jour supprimée dans le budget de l'Etat, il serait dès lors souhaitable de trouver un circuit financier de substitution afin de ne pas pénaliser les collectivités locales et le service public de proximité.

Ce 19 septembre 2014, j'ai eu l'honneur d'assister aux cérémonies du 70ème anniversaire de la libération de Brest, aux côtés notamment du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, et du maire de Brest, François Cuillandre. Etait également présent le président de la ville de Kiel, symbolisant ainsi la solidité de l'amitié franco-allemande. A cette occasion le ministre de la défense a rendu hommage aux "Brestois tombés pour la liberté". Il en a profité également pour saluer le courage de nos soldats "qui combattent aujourd'hui, d'Afrique au Moyen-Orient, la tyrannie, l'ignorance et la barbarie".

Photo: Jean-Yves Cabon