François MARC

Le Ministre de l'Economie et des finances vient de publier la liste des versements de l'Etat aux communes pour l'année 2013 au titre de la réserve parlementaire.

On peut à cet égard rappeler que c'est à l'initiative du Sénat qu'a été inscrite dans la Loi l'obligation de publier chaque année la lise des subventions versées (article 54 de la LOLF voté en juillet 2013).

Les versements aux communes se rapportent à des investissements locaux dont la réalisation a parfois nécessité plusieurs années. Ainsi, certains versements faits en 2013 correspondent à des projets validés en 2008, 2009, etc... On doit en outre savoir que les versements s'étalent parfois sur plusieurs exercices ; certains montants correspondent au versement du solde de la subvention attribuée.

Avant l'élection de Jean-Pierre BEL à la présidence du Sénat (en 2011), c'est la Commission des finances qui gérait seule la répartition des subventions aux communes. Désormais, à l'initiative du président du Sénat, la gestion et le suivi de la réserve parlementaire relèvent des groupes politiques.

Le groupe socialiste a pour sa part mis en place un système mutualisé d'attribution géré au niveau de chaque commission. Ainsi, deux coordonnateurs par commission répartissent et gèrent l'enveloppe de subventions de tous les membres socialistes de leur commission. C'est la raison pour laquelle seuls les noms de ces coordonnateurs figurent dans la liste publiée par le Ministère des finances pour les subventions octroyées ces dernières années.

Enfin, il y a lieu de rappeler que l'argent des dotations ne transite pas par le Parlement. Il s'agit de subventions d'Etat versées par celui-ci pour des investissements des communes. Ces subventions ont vocation à aider au bouclage financier de projets d'investissements communaux d'intérêt général.

Si cette enveloppe dévolue aux communes était un jour supprimée dans le budget de l'Etat, il serait dès lors souhaitable de trouver un circuit financier de substitution afin de ne pas pénaliser les collectivités locales et le service public de proximité.