François MARC

L’INSEE a publié ce jour les comptes prévisionnels de l’agriculture pour 2016 et signale une "chute de la valeur de la production agricole".

L'INSEE estime que le revenu net agricole par actif devrait baisser de 15,9% en 2016, par rapport à 2015. En cause, à la fois l’affaissement de la production des produits agricoles et la baisse de leurs prix, liés à de multiples crises.

La chute des volumes (-7 %) relevée par l’INSEE provient essentiellement de la production de lait. Comme le montre l’analyse de l’INSEE, Lait et autres produits de l'élevage représentent en 2016 8,8 Md€, et se rétractent par rapport à 2015 de 2,6 %en volume, de 6,7 % en prix et de 9,1 % en valeur.

En définitive, la collecte laitière se réduit dans un contexte de prix bas. La production européenne s’accroît du fait de la levée des quotas en avril 2015 et elle ne rencontre pas de débouchés suffisants en raison de l’embargo russe et de moindres importations chinoises.

Dans ce contexte, la modernisation des relations entre les différents acteurs de la filière est regardée de près comme le paramètre essentiel d’une solution à la crise laitière qui se poursuit. Car un rapport de force plus équilibré au sein de la filière conditionnera, on le sait, la durabilité de notre modèle de production. Le texte dit Sapin 2 a d’ores et déjà apporté une partie des outils avec le renforcement du rôle des organisations de producteurs (OP). Reste aujourd’hui à instituer davantage de transparence dans les relations fournisseurs et grands groupes ; cela est du ressort de la volonté des acteurs de la filière.

Ce 15 décembre 2016 s'est conclue la période de dépôt des candidatures pour les primaires de la gauche. Conduit comme les autres parlementaires à apporter mon parrainage à un candidat, j'ai, dès le 6 décembre, choisi de soutenir Manuel VALLS. Pourquoi ce choix ?

Quatre raisons ont dicté ma démarche :

1) Répondre à la question posée : il s'agit non pas d'un choix relatif à un congrès politique mais bien de choisir un candidat à l'exercice de la fonction exigeante de Président de la République dans un contexte marqué par le terrorisme et l'insécurité. Il y a donc lieu de privilégier un profil "d'homme d'Etat" expérimenté ;

2) Soutenir un postulant à même de défendre avec ardeur le bilan somme toute très conséquent du gouvernement en place depuis 2012 ;

3) Donner priorité au "socialisme de l'action" sur le "socialisme du verbe" : l'expérience acquise dans des fonctions de gouvernance publique (maire, président d'intercommunalité, etc.) est à mes yeux un incontestable atout pour l'exercice efficace de la plus haute fonction de la République ;

4) Porter une ambition politique et un projet clairement social-démocrate, orienté vers une exigence de grande solidarité entre Français et un esprit d'ouverture aux autres peuples européens.

Manuel VALLS est celui qui à mes yeux satisfait le mieux à ces exigences et je lui apporte donc ma confiance.

Il paraît évident que la gauche ne pourra être présente au second tour que si elle est en capacité de réunir tous ses candidats dans une primaire de confrontation puis de rassemblement.

Privilégier des logiques "messianiques" au détriment de l'esprit d'équipe et de rassemblement serait sans nul doute suicidaire aujourd'hui... Il n'est pas encore trop tard pour éviter de rééditer le scénario catastrophe de 2002 !

La discussion budgétaire s'est achevée au Parlement avec l'adoption définitive du projet de loi de finances pour 2017 le 20 décembre 2016 et du projet de loi de finances rectificative pour 2016 ce 22 décembre 2016.
Avant la publication de ces deux textes au Journal officiel et comme à l’habitude à l’issue du vote définitif des lois de finances de fin d’année, je propose aux élu(e)s du Finistère une note de synthèse (dite "note orange") retraçant pour 2017 les dispositions nouvelles du budget, en particulier celles relatives aux collectivités locales.
Bonne lecture.

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Communiqué de François MARC

Le Sénat examinera le 11 janvier 2017 la Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique.

A cette occasion sera soumise au vote la proposition d’ajustement de la loi littoral portant notamment sur la constructibilité des "dents creuses" au sein des hameaux.

Je me réjouis que la commission ad hoc du Sénat ait, ce mercredi 21 décembre, validé les modifications souhaitées s’agissant de l’édification d’habitations et d’annexes de jardins ou de la facilitation des activités économiques localisées en bord de mer (agriculture en particulier).

Différentes démarches conduites dans cette perspective depuis des années sur le plan administratif n’avaient pu aboutir.

Dans ces conditions, c’est donc un changement législatif qui se révèle aujourd’hui nécessaire pour porter remède aux difficultés rencontrées dans les communes littorales (notamment les 110 communes côtières finistériennes).

En concertation avec l’AMF, trois amendements législatifs (voir les amendements) avaient donc été déposés à cet effet et j’ai pour ma part, avec l’appui des sénateurs bretons, porté ces amendements qui ont pu être satisfaits par l’amendement de synthèse du rapporteur adopté ce matin en commission sénatoriale.

Il s’agit désormais d’être attentif à ce que ces avancées soient confirmées lors du vote en séance publique le 11 janvier 2017.

Très vives félicitations à Thomas COVILLE qui a rejoint BREST ce 26 décembre 2016 après un fantastique record autour du monde !!

Mais ce Noël breton est aussi un Noël printanier puisque les jonquilles ont d'ores et déjà fleuri dans mon jardin des bords de l'Elorn...

Qu'on  se  le  dise,  le  Finistère  est  en  avance  dans  beaucoup   de  domaines !

Alors que 25% du coût des soins dentaires restent à la charge des familles, un Français sur cinq renonce aujourd’hui aux soins dentaires. Dans ce contexte, de nouveaux tarifs et plafonds vont s’appliquer et permettre de réduire le reste à charge des patients.

Comme annoncé par la Ministre de la Santé, le tarif de la consultation n’augmentera pas, mais certains prix qui étaient libres seront plafonnés dès 2018. L’objectif poursuivi par le gouvernement est de garantir à tous les Français des soins dentaires de qualité (communiqué).

Plusieurs mesures ont été prises en ce sens :

• - Le plafonnement des tarifs des prothèses (sur 4 ans) et l’augmentation de la base de remboursement des couronnes. Sous l’effet conjugué de l’augmentation des remboursements et de la baisse des plafonds, le reste à charge baissera progressivement. Là où les prix sont les plus élevés, la réforme tient compte du délai de rééquilibrage pour que les dentistes s’adaptent.

• - L’amélioration de l’accès aux soins dentaires pour les plus modestes (6,6 millions de bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS sont concernés).

• - L’amélioration de la prévention et des soins courants. A titre d’exemple, pour la restauration d’une dent sur un type de carie, un chirurgien-dentiste percevait 41€ en 2016 quand ce même acte lui rapportera 67€ en 2018.

• - L’amélioration de la prise en charge ciblée (pour les jeunes, pour les patients atteints de handicap mental et/ou psychique sévère, pour les patients diabétiques).

Voir des cas pratiques

On sait combien le Front national réclame la fin de l’Union européenne et accuse l’Europe d’être la cause des maux dont souffre notre pays.

Alors que la sortie de l'euro est même l'un des principaux thèmes de campagne du FN, le think tank TERRA NOVA vient de publier une note présentant les conséquences détaillées d'une sortie de la monnaie unique européenne.

Le Front national a beau prétendre défendre l'intérêt des classes populaires pour justifier la restauration de la souveraineté nationale en matière monétaire, cette analyse démontre qu'une sortie de l'euro leur serait au contraire extrêmement défavorable.

Dans un tel cas de figure, ce sont bien "les petits qui paieront", au côté des classes moyennes, et ce via un quadruple canal :

• - le renchérissement des biens importés ;

• - l’augmentation de la charge de la dette publique ;

• - la perte de valeur de l’épargne ;

• - et enfin les dommages causés à l’économie par une nouvelle crise financière qui pèserait négativement sur les perspectives de croissance et d'emploi.

Autant d'effets dévastateurs qui justifient de lutter vigoureusement contre cette mesure défendue par le parti de Madame LE PEN !

Lorsqu’une infrastructure de transport (voie express, LGV, autoroute, canal…) coupe une voirie existante, il revient aux communes via les ouvrages d'art (routes, ponts, tunnels) d’assurer la continuité de la voie de communication.

Selon les obligations qui leur incombent, les collectivités sont responsables de la surveillance, de l'entretien, de la rénovation et du renouvellement éventuel de ces ouvrages d'art ; ce qui peut s’avérer problématique au regard de la charge financière que cela représente. Le risque est que les collectivités ne puissent finalement pas faire face de manière satisfaisante à leurs obligations, voire même qu’elles exposent leur responsabilité pénale…

Dans le Finistère, le problème s’est notamment posé pour les communes de REDENE et SAINT-YVI (comptant chacune moins de 3 000 habitants). À REDENE, les ponts de Sainte-Marguerite et Kerdudal permettent le franchissement de la nationale 165 et des voies ferrées, avec des ouvrages longs de soixante-dix mètres. Il en va de même pour la commune de SAINT-YVI, où trois ouvrages permettent de franchir cette même route. J’avais d'ailleurs alerté les services de l’État pour qu’une sécurisation soit appliquée à la répartition de la charge entre les collectivités et l'État (ma note du 27.05.14)

Je me réjouis que le gouvernement solutionne aujourd’hui les conséquences préoccupantes d’une décentralisation en son temps insuffisamment finalisée (décret du 8 mars 2017) : Désormais les communes ne pourront se voir imposer par RFF (Réseau ferré de France), VNF (Voies navigables de France) ou un gestionnaire d’autoroute, l’entretien de la structure d’un pont ou d’un tunnel. Le "principe de référence" s’appliquera systématiquement pour les collectivités disposant d’un potentiel fiscal de moins de 10 millions d’euros.

Ce seuil de moins de 10 millions d'euros de potentiel fiscal couvre 97% des communes et 8 EPCI sur 10. Une bonne nouvelle pour les collectivités locales !

J’ai eu plaisir à participer hier à la cérémonie de lancement des travaux du centre du Service Militaire Volontaire (SMV) de Brest au Centre Marine La Villeneuve, en présence de Jean-Yves LE DRIAN, Ministre de la Défense. Le SMV vise l’insertion professionnelle de jeunes en difficulté. Il s’inspire du service militaire adapté (SMA) développé depuis plusieurs décennies déjà en outre-mer. Ouvrant à l’automne prochain, le centre de Brest est le 5ème centre des 7 centres prévus à terme et voulus par le Président François Hollande.

Nul doute que la Marine offrira un cadre militaire unique pour redonner à la cinquantaine de jeunes accueillis un sens à leur vie.