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21/12/2016

Constructibilité des "dents creuses" : la loi Littoral en vue d’être modifiée au Sénat

Communiqué de François MARC

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Le Sénat examinera le 11 janvier 2017 une proposition de loi relative à la protection du littoral.

A cette occasion sera soumise au vote la proposition d’ajustement de la loi littoral portant notamment sur la constructibilité des "dents creuses" au sein des hameaux.

Je me réjouis que la commission ad hoc du Sénat ait, ce mercredi 21 décembre, validé les modifications souhaitées s’agissant de l’édification d’habitations et d’annexes de jardins ou de la facilitation des activités économiques localisées en bord de mer (agriculture en particulier).

Différentes démarches conduites dans cette perspective depuis des années sur le plan administratif n’avaient pu aboutir.

Dans ces conditions, c’est donc un changement législatif qui se révèle aujourd’hui nécessaire pour porter remède aux difficultés rencontrées dans les communes littorales (notamment les 110 communes côtières finistériennes).

En concertation avec l’AMF, trois amendements législatifs (voir les amendements) avaient donc été déposés à cet effet et j’ai pour ma part, avec l’appui des sénateurs bretons, porté ces amendements qui ont pu être satisfaits par l’amendement de synthèse du rapporteur adopté ce matin en commission sénatoriale.

Il s’agit désormais d’être attentif à ce que ces avancées soient confirmées lors du vote en séance publique le 11 janvier 2017.

Commentaires

Vous avez tout notre soutien. Reste à définir ce qu'est un hameau et tout sera parfait

Écrit par : coulon | 22/12/2016

Très interessant pour les membres des commissions d'examen de revision des plu des communes

Écrit par : graziana | 22/12/2016

JUSTE UN PEU DE BON SENS SI SE N'EST Pas TROP DEMANDER

Écrit par : MARQUIS | 22/12/2016

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