François MARC

Entre 90 et 140 kg, c’est le volume de nourriture par habitant perdu en France chaque année sur l’ensemble de la chaîne, de la production à la consommation ! Dans notre pays, le gaspillage alimentaire représenterait entre 12 et 20 milliards d’euros chaque année !

J’ai donc soutenu avec conviction la proposition de loi émanant des députés socialistes qui a été adoptée ce mercredi 3 février au Sénat.

Précisément, ce texte de loi :

• - inscrit dans la loi la hiérarchie des actions à mettre en place pour récupérer et valoriser les denrées alimentaires et pour éviter leur gaspillage, de la prévention à l’utilisation à des fins énergétiques, en passant par la récupération à des fins de consommation ou pour l’alimentation animale ;
• - rend obligatoire le recours à une convention pour les dons réalisés entre un distributeur de denrées alimentaires et une association caritative ;
• - prévoit une sanction pour éviter la destruction volontaire de denrées alimentaires encore consommables par les commerces de détail ;
• - modifie le régime juridique de la responsabilité des producteurs du fait de produits défectueux, afin de lever le blocage des dons de biens alimentaires sous marques de distributeur par leur fabricant ;
• - intègre explicitement la lutte contre le gaspillage alimentaire au parcours scolaire, ainsi que dans le champ de la responsabilité sociale des entreprises.

Ce mardi 9 février, le Sénat a adopté le projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, par 315 voix pour et 28 contre.

A l’instar de la grande majorité de mes collègues, j’ai voté en faveur de ce projet de loi.

En effet, face à une menace terroriste encore extrêmement élevée dans notre pays, il me paraît important que nos autorités puissent disposer, pour quelques mois encore, des moyens d’action renforcés que leur confère l’état d’urgence.

Il faut à cet égard rappeler que les mesures permises par ces dispositions ont pu être utilisées immédiatement par les autorités administratives, dès la proclamation de l’état d’urgence par le Président de la République le 13 novembre dernier, et alors que notre pays faisait face aux pires attentats perpétrés sur son territoire depuis la Seconde guerre mondiale.

Et comme l’a indiqué le Ministre de l’Intérieur Bernard CAZENEUVE, ces mesures exceptionnelles ont montré leur efficacité dans la lutte contre le terrorisme, en permettant de déjouer de nouveaux projets d’attaques.

Pour toutes ces raisons, il me paraît nécessaire de prolonger l’état d’urgence pour une nouvelle durée de trois mois, afin que notre Etat puisse se prémunir efficacement contre ce “péril imminent” que constitue encore la menace terroriste sur notre territoire.

Hier matin au Sénat, lors de la séance des questions orales, j’ai attiré l’attention du gouvernement sur la question des circuits d’évasion fiscale organisée.

En effet, il a ces dernières années été rendu compte des dérives du monde financier qui ont notamment abouti à la crise financière de 2007 et 2008, dont on connaît les ravages qu’elle a causés dans l’économie mondiale.
Si je me suis félicité des mesures significatives ayant été prises par le gouvernement en vue d’une meilleure régulation financière et bancaire, j’ai rappelé que de nombreuses questions restaient à ce jour posées, notamment suite au cas récent de la banque Pasche ayant son siège à Monaco et qui était une filiale d'une banque française jusqu'à l'été 2015!

En réponse, le Secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert a réaffirmé la détermination du gouvernement à lutter contre ces dérives, en rappelant notamment que la France avait récemment transposé dans son droit national (via la loi de finances rectificative pour 2015) la directive européenne du 9 décembre 2014 rendant obligatoire, pour tous les pays européens, l’échange automatique d’informations sur les comptes financiers des particuliers.

Avant même leur entrée en vigueur, ces mesures ont provoqué un mouvement massif de régularisation anticipée des avoirs, les contribuables et les banques comprenant désormais que le règne de l’opacité était derrière nous. Au total, cela a permis à l’Etat de recouvrer 1,9 milliard d'euros en 2014 et 2,65 milliards d'euros en 2015, et au regard du grand nombre de dossiers qui continuent à lui parvenir, le gouvernement anticipe encore 2,4 milliards d'euros de recettes pour l'année prochaine.

J’ai pour ma part salué ces bons résultats mais ai également alerté sur le fait que les pratiques financières savaient s’adapter et évoluer très rapidement, et ce dans un sens souvent peu rassurant.

A cet égard, le développement considérable du Shadow banking (ou finance de l’ombre - toutes ces opérations financières qui se déroulent en dehors du système contrôlé des banques) en est l’un des exemples les plus inquiétants. Certains estiment que ces mouvements représenteraient aujourd'hui près de 40 % de l'ensemble des transactions financières dans le monde !

Nous devons donc intensifier nos efforts pour imposer toujours plus de transparence et lutter efficacement contre l'ensemble de ces dérives financières.

Nous avons eu temporairement deux ministres finistériens au Gouvernement, mais depuis l'entrée de Jean Jacques URVOAS au Ministère de la Justice, le sort réservé au Finistère était quelque peu jalousé par les élus des autres territoires. Dès lors, le départ de Marylise dans le cadre du remaniement n'est pas apparu comme une réelle surprise.

Je tiens pour ma part à rendre hommage à notre ministre sortante pour la qualité du travail qu'elle a été amenée à conduire, notamment sur les sujets de réforme territoriale et de financement des collectivités. Continuellement placée sous les feux croisés des groupes de pression et des lobbies, conduite en outre à adapter son action aux changements stratégiques et arbitrages évolutifs du Gouvernement sur des sujets très sensibles et controversés de l'organisation des territoires, Marylise a assumé sa mission de façon exemplaire.

Merci Marylise pour ton travail au service du pays et de ton excellente qualité d'écoute des élus et de tes concitoyens.

Le 16 novembre 2015, à Versailles, le discours de François HOLLANDE fut un grand moment de notre République.

L'émotion des parlementaires était palpable tant l'atrocité des crimes odieux perpétré à PARIS imprégnait profondément les esprits et effaçait les sensibilités politiques des uns et des autres. Autour de moi (en dehors d'une jeune députée frontiste placée à mes côtés par les hasards de l'ordre alphabétique et qui est restée impassible), tous les parlementaires ont applaudi au discours du Président où il était notamment évoquée la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes odieux contre les français.

Quasi unanimité donc... et Marseillaise chantée à l'unisson !

Que s'est-il passé depuis le 16 novembre pour que cette quasi unanimité se fissure gravement ??

J'ai peine à comprendre...

J'ose croire que les critiques sévères formulées à l'encontre du Président et du 1er Ministre ne relèvent pas de la simple recherche de «postures politiques».... Cela serait à mes yeux totalement déplacé par rapport à l'extrême gravité de la situation «de guerre» d'aujourd'hui et, on peut le craindre, de demain.

Le 3 janvier 1986 était promulguée la Loi littoral. Trente ans après, une instruction ministérielle vient d’apporter des ajustements appréciables pour les élus.
Rendue publique le 17 décembre 2015, cette instruction ministérielle insiste sur la collaboration entre les collectivités et les services préfectoraux ; ces derniers étant appelés à mieux accompagner les collectivités territoriales dans l’application de la loi Littoral, en particulier lorsqu’il s’agit d’intégrer ses dispositions dans les documents d’urbanisme et de planification. Il est effectivement possible d’intégrer les dispositions de la loi Littoral dans les SCoT (schéma de cohérence territoriale) et les PLU (Plan Locaux d’Urbanisme) depuis la loi Grenelle II, ainsi que dans le SRADDT (schéma régional d’aménagement durable du territoire) depuis la Loi NOTRe.

Cette instruction ministérielle renforce donc la capacité d’ajustement conférée aux élus locaux, en matière d’application de la Loi littoral. C’est bien là qu’est la nouveauté, trente ans après la promulgation de cette bonne loi qu’est la Loi littoral.

Invité par l’Association des maires du Finistère à préciser les choses en matière d’application de la Loi littoral, Mr Antoine DURUP de BALEINE, Premier Conseiller à la Cour Administrative d'Appel de Nantes, Rapporteur public à la 5ème Chambre de la Cour, avait bien noté le rôle-clé des documents d’urbanisme. Selon ce spécialiste, la seule notion qui vaille en la matière est celle de "DENSITÉ SIGNIFICATIVE DES CONSTRUCTIONS".

Lors des cette Rencontre des communes littorales de Bretagne en octobre dernier, avait été donnée une définition jurisprudentielle du "hameau nouveau intégré à l’environnement", des plus utiles aux élues pour leur gestion locale.

Cette définition jurisprudentielle émanait d’une décision du Conseil d’État relative à un dossier de Bonifacio. Dans cette décision N°360902 du 3 avril 2014, le Conseil d’État précise ceci :

• - Le "hameau nouveau intégré à l’environnement" doit être prévu par le Plan Local d’Urbanisme, ce qui signifie que quand il n’y a pas de PLU (ou de carte communale), il n’y a pas de hameau nouveau intégré à l’environnement.
• - C’est donc une zone délimitée par le PLU dans laquelle celui-ci prévoit la possibilité d’une extension de l’urbanisation de faible ampleur, intégrée à l’environnement par la réalisation d’un petit nombre de constructions de faible importance (entre 10 et 20 environ), proches les unes des autres, et formant un ensemble dont les caractéristiques et l’organisation s’inscrivent dans les traditions locales. Ceci ne change cependant rien pour ce qui concerne le mitage éclaté.

Les élus ont donc aujourd’hui une carte à jouer.

A consulter :
- Instruction ministérielle du 07.12.15
- Décision du Conseil d’État N° 360902
- Fiches techniques

La situation de l'élevage reste chez nous particulièrement problématique et malheureusement, rares sont ceux qui pronostiquent une éclaircie en 2016.

Dans ces conditions, on peut saluer la rapidité de la mise en œuvre du Plan de soutien à l'élevage par le Ministre Stéphane LE FOLL et le gouvernement. Les cellules d'urgence mises en place en février 2014 ont très correctement fonctionné. Les services de l'Etat, de FranceAgriMer, de la MSA ont apporté leur concours durant ces derniers mois pour l'examen des nombreux dossiers qui ont été déposés : 11 400 dossiers éligibles au fonds d'allègement des charges, 3 700 dossiers relatifs aux mesures de restructuration bancaire, 9 000 demandes de report d’impôts directs, 10 000 demandes de remise gracieuse et 30 000 demandes d'exonération au titre de la taxe sur le foncier non bâti.

Le grand nombre de dossiers déposés montre s'il en était besoin que la situation est aujourd'hui très grave et qu'il va falloir très activement se mobiliser pour que les filières d'élevage retrouvent au plus vite un équilibre financier satisfaisant.

Le gouvernement de gauche s’est mobilisé depuis 3 ans et demi pour favoriser l’essor de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Une loi a été votée ; elle est aujourd'hui pleinement applicable. Ce 1er janvier 2016, de nouveaux textes sont en effet entrés en vigueur.

Tous les outils étant en place, Martine PINVILLE, Secrétaire d’État à la consommation, l’artisanat, le commerce et l’économie sociale et solidaire, a d'ailleurs récemment annoncé que 2016 doit permettre de "donner son plein essor" à l’ESS. (voir le communiqué).

Dans le cadre des discussions budgétaires de fin d’année au Sénat, je me suis pour ma part mobilisé en faveur de l’Économie Sociale et Solidaire, qu’il s’agisse :

1. des avantages comptables accordés à l’ensemble des coopératives de professionnels,
2. du traitement fiscal accordé au secteur non lucratif,
3. des financements des contrats aidés dans les "activités non marchandes".

En Bretagne, l’ESS est un secteur à fort enjeu pour le territoire. La capacité à coopérer et le tissu associatif dense y représentent un réel atout de développement. Coopératives, associations, mutuelles et Fondations constituent un véritable relais de croissance pour nos territoires et on connait leur poids en milieu rural.

L’ESS est un donc d’une richesse territoriale qu’il est essentiel de préserver et d’entretenir.

Note d'info : interventions de F. MARC en faveur de l’ESS.

"L'Art lave notre âme de la poussière du quotidien". Faisant sienne cette assertion de Pablo PICASSO, la jeune société ARTIPS met gratuitement à la disposition de chacun "une dose d'art au quotidien".

En s'abonnant à ARTIPS, on reçoit trois fois par semaine par email une anecdote sur une œuvre d'art.

Une bonne façon de s'aérer l'esprit : www.artips.fr

Si le nombre d’agriculteurs diminue dans le Finistère, il est à noter que de nombreux emplois salariés sont aujourd’hui proposés aux jeunes dans le salariat agricole.
Selon le rapport annuel consacré à l’emploi dans la production agricole, le nombre de salariés du secteur agricole progresse. Si le département du Finistère compte moins d’exploitations (-3,3% en trois ans), le besoin de main d’œuvre lui, demeure constant. Le secteur agricole reste créateur d’emplois (+9% entre 2011 et 2014). Les métiers évoluent et des formations nouvelles apparaissent pour accompagner sur le terrain la modernisation des structures agricoles.

Une opportunité intéressante donc que les jeunes finistériens ne doivent pas négliger.

Voir le rapport.