François MARC

Lors du scrutin du 28 septembre dernier, 782 grands électeurs ont renouvelé leur confiance envers la liste "l'équipe Finistère" que j'ai eu l'honneur de conduire. Ce score encourageant eu égard au contexte politique actuel, nous permet d'obtenir 2 sièges à la Haute assemblée. Nous poursuivrons ainsi, avec Maryvonne Blondin, le travail engagé au Sénat depuis des années en faveur de notre département. Ce scrutin départemental aura une nouvelle fois démontré la grande sagesse des élus locaux qui, dans leurs votes, se sont peu laissés influencer par les déclarations à l'emporte pièce de la campagne électorale et les victoires imprudemment annoncées à l'avance par certaines listes!

Le crédit impôt compétitivité emploi (CICE) connaît un franc succès dans nos entreprises, venant ainsi contredire les mauvais augures qui ont trop rapidement annoncé son échec. Ce dispositif adopté par le gouvernement pour remédier aux problèmes de compétitivité des entreprises françaises à l'international, permet de baisser les cotisations sur les salaires jusqu'à 2,5 SMIC. Il donne la possibilité aux entreprises d'investir, d'embaucher, d'innover et de se développer. Il a permis ainsi en 2013 la création de 30 000 emplois! Dans le Finistère, 3983 entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés ont bénéficié de ce dispositif au 31 août 2014, pour un montant supérieur à 62 millions d'euros. Plus largement, 417 310 entreprises ont eu recours au CICE au niveau national pour un montant de 5 milliards d'euros. A l'échelle régionale ce sont 15 700 entreprises bretonnes qui ont eu recours à ce dispositif pour un montant de 196 millions d'euros. Le Finistère représente ainsi 25% des entreprises bretonnes bénéficiaires pour 32%ù du montant global. Ces différents chiffres prouvent donc s'il en était besoin que le CICE est un bon outil pour les entreprises et pour l'emploi.

Ces derniers jours, mon nom a été évoqué ici ou là pour occuper la Présidence de la Commission des Finances du Sénat.

J’ai pris la décision de ne pas être candidat à cette fonction.

Une règle interne au groupe socialiste du Sénat stipule qu’on ne peut occuper des fonctions de responsabilités de façon consécutive d’un mandat à l’autre. Ayant contribué à l’adoption de cette règle interne il y a quelques années, je me sens tenu, tout comme mes collègues du groupe, d’en faire application pour moi-même.

J’ai été très honoré de pouvoir, durant les années passées et sous la Présidence de Jean-Pierre Bel, être désigné aux fonctions de Président de la Commission de contrôle puis de Rapporteur général de la Commission des Finances du Sénat.

Je souhaite à présent, en ce début de nouvelle mandature, pleine réussite à mon successeur dans cette fonction exigeante de Rapporteur général.

Je me réjouis de la désignation de Michèle André pour la candidature socialiste à la présidence de la Commission des Finances, ce jour.

N'étant pas moi-même candidat (voir note précédente), j'ai apporté mon total soutien à Michèle André en vue de cette désignation et, lors du vote du groupe socialiste, une majorité de voix se sont portées sur son nom plutôt que sur celui de sa concurrente.

J'ai pu apprécier dans l'exercice de mes fonctions de Rapporteur général de la Commission des Finances, l'engagement et le bon esprit d'équipe de Michèle André.

Il s'agit donc, j'en suis convaincu, d'un choix judicieux pour cette fonction de Présidence.

Patrick Modiano a reçu le 9 octobre dernier le prix Nobel de littérature pour son œuvre tournée autour de l'occupation et de la mémoire. Avec 15 lauréats du prix Nobel de littérature, la France est le pays le plus récompensé dans cette catégorie. Ce prix, qui est à placer dans une perspective plus large, consacre la vitalité de la culture française. Que ce soit Marion Cotillard, Jean Dujardin, Michel Hazanavicius dans le cinéma, Daft Punk pour la musique ou Jean-Marie Le Clézio déjà pour la littérature (il reçut le prix Nobel en 2008), la France démontre à ses détracteurs que sa culture est toujours vivante et aussi attractive! Plus largement, les Français brillent particulièrement dans les récompenses internationales ces dernières années, que ce soit en mathématiques avec des médailles Fields en 2002, 2006, 2010, 2014 (le prix est attribué tous les 4 ans), en physique avec des prix Nobel en 2007 et 2012, en Chimie avec des prix Nobel en 2005 et en physiologie/médecine avec des prix Nobel en 2008 et 2011. Tout cela démontre que la France conserve son dynamisme et des atouts de choix dans la mondialisation, n'en déplaise aux déclinologues de tous bords.

Un premier débat a eu lieu en séance au Sénat sur les perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités territoriales. J'ai pu y présenter une synthèse dressant l'état des lieux sur ce sujet et introduire les différentes pistes de travail. Je vous invite à en consulter le compte rendu sur le site du Sénat: http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20141020/fin.html#par416. 

Au moment où le financement bancaire est devenu compliqué, les plateformes de financement participatif apparaissent comme une alternative potentielle intéressante. Cette pratique connue aussi sous le nom de crowdfunding, permet à des entrepreneurs à la recherche de financements de faire appel à des internautes pour financer leur projet via le don, le prêt ou la prise de participation. Cette démarche de financement a l'avantage de la rapidité et de présenter une solution à la frilosité des investisseurs traditionnels. Bien que leader au sein de l'Union européenne, la France demeure encore loin des Etats-Unis sur ce secteur. En effet, alors que les montants collectés étaient de 3 Milliards de dollars outre Atlantique en 2013, ils n'étaient que de 78 millions d'euros chez nous. Beaucoup de start-up françaises préfèrent ainsi utiliser des plateformes américaines pour bénéficier d'un réseau d'internautes plus important et donc optimiser leur chance de financement. En conclusion, bien que disposant d'un cadre juridique favorable lui permettant d'être leader sur le marché européen des plateformes de financement, la France a encore une marge de progression importante. Des efforts de communication au niveau européen et international (francophonie) permettraient notamment à la France de développer son potentiel dans un domaine qui constitue l'un de ses nombreux atouts pour redresser son économie.

La "garantie jeunes", issue du plan gouvernemental contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, est une démarche contractuelle instituée à titre expérimental dans 10 départements dont le Finistère. Ce dispositif a pour objectif l'insertion professionnelle et l'autonomie de jeunes de 18 à 25 ans sans emploi ni formation, qui ne sont pas étudiants et dont les ressources n'excèdent pas le plafond de solidarité active. Ces jeunes bénéficient d'un accompagnement personnalisé vers l'emploi ou la formation avec une garantie de ressources équivalent au RSA pendant les périodes sans emploi ni formation. A la fin septembre 2014, 647 jeunes étaient entrés dans le dispositif dans le Finistère, avec seulement 9 sorties consécutives à un non respect de ses engagement de la part du jeune. Notre département a un taux de réalisation de ses objectif annuels de 65% contre 57% au niveau national. On peut donc saluer le bilan positif de cette initiative dans notre département, qui devrait jouer en faveur d'une extension du dispositif dans l'ensemble du pays.

Le 5 novembre dernier, j'ai présenté en commission des finances, le rapport sur "la participation de la France au budget de l'Union européenne". Je vous invite à le consulter sur le site du Sénat: http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/... . Vous y trouverez un compte rendu détaillé ainsi que mes principales observations sur la participation de la France au budget de l'Union européenne.

Le compte rendu de la séance: http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20141103/fin...

Le week-end prochain se tient le sommet annuel du G20  à Brisbane. Constitué de 19 pays et de l’Union européenne, ce groupe représente 90% du produit mondial brut. Trois thèmes y seront abordés : croissance, régulation financière et bancaire (« l’ADN » du G20), lutte contre le réchauffement climatique.

Comme l’a rappelé le ministre Michel SAPIN, lors de son audition par la Commission des Finances la semaine passée, « la montée en puissance du G20 est une conséquence de la crise financière : il fallait une réponse mondiale à des problèmes mondiaux ». Son champ d'intervention s'est d’ailleurs beaucoup élargi, et une nouvelle étape pourrait opportunément être franchie ce week-end, en intégrant aux conclusions du G20 des propositions, au-delà de la sphère financière, pour remettre sur pied l’économie réelle mondiale.

Le principal sujet de ce G20 doit être celui de la faiblesse de la croissance mondiale, avec en ligne de mire le tassement de la dynamique de croissance dans les BRIC  et la croissance bien trop faible de la zone Euro. Lors de son dernier sommet à Saint-Pétersbourg en septembre 2013, le G20 s’est en effet engagé à intégrer dans son plan d’action des « stratégies de croissance globales ». A ce titre, plusieurs engagements doivent être finalisés à Brisbane, sous forme de principes guidant les réformes nationales, notamment : l’accroissement des investissements dans les infrastructures ou encore la création d’opportunités d’emplois pour les jeunes et pour les femmes. Lors de nos échanges à la Commission des finances, Michel Sapin a précisé que pour la France, le chemin de la croissance passe par le développement de l'investissement, public comme privé. Il a insisté sur la nécessité de porter cette politique aussi au niveau européen, faisant écho au plan d'investissements Juncker de 300 milliards d'euros en Europe, à orienter sur de grandes infrastructures de transport ou d'énergie, mais aussi sur la recherche et l'innovation.

Sur le thème du réchauffement climatique avancer au sein du G20 de Brisbane, apparait très ambitieux. Pour autant, la France soutient l'idée d'ajouter un paragraphe consacré à ce thème dans le chapitre énergie des conclusions du G20.

Je me félicite que la France entende porter cette voix : l’enjeu du réchauffement climatique pose un sujet d’investissement public et privé – porteur de croissance et d’emplois- qui doit me semble-t-il faire partie intégrante de nos engagements, tant nationaux, européens, qu’au sein du G20.

Compte rendu de l’audition de Michel SAPIN par la commission des finances le 5 novembre 2014.