29/10/2014
Réforme de la dotation globale de fonctionnement: le débat s'amorce au Sénat
Un premier débat a eu lieu en séance au Sénat sur les perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités territoriales. J'ai pu y présenter une synthèse dressant l'état des lieux sur ce sujet et introduire les différentes pistes de travail. Je vous invite à en consulter le compte rendu sur le site du Sénat: http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20141020/fin.html#par416.
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