François MARC

Dans un article du journal « Le Monde » paru dimanche 30 juin, une journaliste indique que « François MARC a touché 1,3 millions d’euros » de réserve parlementaire en 2011.

Je lui ai immédiatement écrit pour lui faire savoir (mais pouvait-elle l’ignorer ?) que les parlementaires ne "touchent" aucun centime de réserve parlementaire : il s’agit en effet de subventions publiques versées aux collectivités par les services de l’ETAT (Ministère de l’intérieur) et pour lesquelles la décision d’attribution est assise sur un arbitrage parlementaire.

De quoi s’agit-il ?

Au sein de mon groupe au Sénat, le président m’a demandé d’être le coordonnateur de la réserve attribuée annuellement par le gouvernement à chaque groupe politique.

Est de ce fait porté à mon nom dans le fichier du Ministère (qui vient d’être publié pour l’année 2011) un montant global d’attribution de 1,3 millions d’euros. Cette dotation 2011 a fait l'objet d'une affectation au financement de quelques associations nationales d'envergure ainsi que d'investissements communaux dans une quinzaine de départements français dont, cela va de soi, le Finistère.

L’article du Monde est mensonger… Je n’ai bien entendu rien touché de cet argent public !

Quelle suite ?

En réponse à ma lettre, la journaliste a certes corrigé son article a posteriori, mais uniquement dans sa version électronique (la version papier ayant été imprimée et distribuée !). Une autre erreur concernant mes fonctions au Sénat a également été corrigée a posteriori...

Je ne peux qu'être très surpris de constater que des journalistes ne prennent même plus la peine de vérifier leurs informations avant publication. Le journal "Le Monde" avait dans mon esprit une image plus sérieuse et rigoureuse...

J’étais hier l’invité sur Public Sénat de l’émission « Le 22h ».

L’entretien avait pour objet de revenir sur les propos du Président de la république au sujet du plan de diminution de la dépense publique.

En 2012, il y a eu un déficit de 87 milliards d’euros. Il faut le ramener à zéro. La politique de sérieux budgétaire menée par la France depuis juin commence à porter ses fruits : La souveraineté et la crédibilité de la France au niveau européen sont préservées sans pour autant sacrifier le retour de la croissance.

A partir de 2014, c’est un effort porté sur les dépenses qui va être entrepris, de manière juste et partagée, sur une base de confiance retrouvée.

Jeudi, nous débattrons au sénat de l'orientation des finances publiques, l’occasion de faire le point sur les grands équilibres des comptes de la Nation. L’occasion également de donner aux parlementaires des éléments d’appréciation sur les finances publiques et sur la manière dont il est possible de sortir le pays de l’ornière dans laquelle il a été laissé.

Rappelons que la dette publique a augmenté de 600 milliards d’euros en 5 ans, que le déficit structurel s’est creusé de 1,8 point de PIB durant le précédent quinquennat et que les dépenses publiques ont dérapé en moyenne de 2 % par an ! En 5 ans, c’est une explosion de la dépense publique de 170 milliards que l’ancienne majorité a généré à travers ses choix fiscaux (avantageux pour certaines catégories).

De ce fait, le prochain budget vise l’objectif de diviser par quatre la progression de la dépense publique par rapport à celle constatée ces dix dernières années.

Reste au débat parlementaire d’examiner et d’apprécier les choix sur lesquels devra se porter cette réduction.

Comme la presse de ce jour l'a relaté, la commission des lois de l'Assemblée s'est prononcée favorablement sur l'amendement soutenu par Nathalie Appéré, membre de la commission.

C'est une première étape de franchie (car le nouveau texte est à présent celui de la commission !)

Je me félicite de cette position de la commission des lois en totale contradiction avec celle de mes collègues du Sénat.  Car chez nous, la commission et le rapporteur de la commission des lois sont, en 1ère lecture, restés figés en soutien à la ligne définie par le gouvernement à travers la formulation restrictive (> 400 000 habitants) du texte de loi.

La commission avait en effet refusé d'intégrer notre amendement soutenu par Michel Delebarre, 1er signataire et membre de cette commission des lois.

Espérons que la nouvelle rédaction sera entérinée par le vote plénier de la chambre dans les prochains jours.

Il nous appartiendra ensuite de défendre cette nouvelle rédaction au Sénat lors de la seconde lecture en septembre / octobre prochain.

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Le sénateur François MARC a interrogé ce jour Guillaume GAROT, Ministre délégué en charge de l'agroalimentaire sur l’impasse dans laquelle se trouve la filière porcine française (séance des Questions d'actualité au Gouvernement du jeudi après-midi).

Si les industries agroalimentaires (IAA) se sont jusqu’alors caractérisées par une certaine robustesse, elles traversent depuis 10 ans une mauvaise passe. Les difficultés s'accumulent et ceci se traduit de manière dramatique dans les zones à forte production animale, comme en Bretagne, considérée jusqu'alors comme le fer de lance de l'agroalimentaire français.

Les difficultés de la filière volaille (dépôt de bilan du Groupe DOUX en 2012), de la filière saumon (fermeture annoncée de Marine Harvest), de la filière légumes (fermeture annoncée de Boutet Nicolas) plongent plusieurs milliers de travailleurs du secteur agroalimentaire et leur famille dans la plus grande détresse.

S’agissant de la filière porcine (secteur crucial pour le territoire), l’inquiétante perspective d’une mise en liquidation au cours de l’été de l’entreprise GAD pourrait conduire à près d’un millier de licenciements dans le Finistère.

Etant donné le degré de gravité du dossier, François MARC a interpellé le Ministre sur trois questions brûlantes :

1. Pourquoi faire plus de 1 000 km pour aller abattre des porcs en Allemagne plutôt qu'en France ?
2. Qu'a-t-on fait depuis 10 ans pour mieux réguler les salaires des travailleurs en Europe ?
3. Pourquoi la filière agroalimentaire française et porcine en particulier a-t-elle tant tardé à entreprendre la nécessaire modernisation de l'appareil productif ? 

Dans sa réponse, le Ministre a rappelé les dispositions du plan que le gouvernement met en place pour favoriser une vraie politique de filière et son urgente et nécessaire restructuration.

En particulier, il a indiqué que le Contrat de filière alimentaire signé le 19 juin dernier par l’Etat, la région et toute la filière serait mis en œuvre sans tarder dans le Finistère.

Enfin, il a réaffirmé l’entière mobilisation du gouvernement pour sauvegarder un maximum d’emplois en proposant des solutions réalistes, concrètes et durables.

 Photo de © Maxime Chermat Photography/ www.maximechermat.com/events

Brest peut s’enorgueillir d’avoir sur son territoire le plus ancien festival de musiques électroniques en France, Astropolis, qui chaque année, rassemble plusieurs milliers de personnes et rencontre toujours le même succès grâce aux artistes programmés.

Le niveau d’affluence pour cette 19ème édition révèle un intérêt croissant des jeunes pour cette culture de moins en moins alternative et de plus en plus populaire.

A travers « Astro », c’est bien la notion de fête, propre à Brest, que les festivaliers retrouvent chaque année.

On imagine déjà le succès de l’édition de l’an prochain pour les 20 ans d’Astropolis !! De quoi drainer des festivaliers de toute part.

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Le débat d'orientation des finances publiques (DOFP) est le rendez-vous budgétaire du début de l'été. Il permet au Gouvernement de présenter le cadrage des projets de loi de finances (et de financement de la sécurité sociale) qui seront déposés à l'automne. Comme en 2011 et en 2012, il s’inscrit dans un contexte d’extrême fragilité des finances publiques de la France.

En tant que rapporteur général de la Commission des finances, je me suis exprimé dans le cadre du DOFP, jeudi 4 juillet 2013, en séance public.

Dans une conjoncture économique très déprimée, en Europe et dans le reste du monde, procéder au redressement de nos comptes publics est extrêmement délicat. J’ai rappelé que pour mener à bien cette tâche, il est toutefois nécessaire d’éviter deux excès inverses : le laxisme et l’austérité.

- Le laxisme mettrait en cause notre crédibilité et nos engagements européens et reporterait une fois de plus la charge de l’ajustement sur les générations futures.

- L’austérité favoriserait une récession qui nuirait en retour à notre capacité à redresser nos comptes publics et à la reprise attendue en 2014.

C'est hier soir que Pierre QUELENNEC nous accueillait à LA MARTYRE et nous faisait visiter la nouvelle structure de restauration réalisée pour les enfants du RPI et de l'école privée.

On peut rappeler que l'école publique est le premier Regroupement Pédagogique Intercommunal du Finistère (1982). Tous ces élèves étaient un peu à l'étroit dans les anciens locaux.

Extension et mise aux normes de la cuisine ont été privilégiés pour cet investissement avec en prime un nouveau bâtiment peu énergivore (bois et toit végétalisé). La nouvelle cantine peut ainsi accueillir jusqu'à 180 rationnaires.

Avec Pierre MAILLE, Président du Conseil général du Finistère, nous étions hier en visite dans le canton de Crozon.

La Presqu’île est partie intégrante du Pays de Brest et cela sera d’autant plus le cas avec la liaison maritime civile qui devrait mettre Brest et Crozon à 20 minutes de distance d'ici septembre.

La presqu’île de Crozon se caractérise par un nombre de séniors de plus en plus nombreux et le besoin de services adaptés, notamment pour les soins et le maintien à domicile. Ce qui n’est pas neutre au regard des compétences du Conseil général. Dans le cadre de cette visite cantonale, le projet de restructurions de l’EHPAD à l’Hôpital de Crozon nous a été présenté. L’occasion de saluer des initiatives qui répondent aux attentes des populations locales géographiquement excentrées.

Stoppées depuis plusieurs mois en attente des indications du rapport Duron, les études pour la réalisation de la phase 2 du TGV vers Brest et Quimper vont reprendre.

C'est ce qu'a clairement annoncé le Premier Ministre ce mardi 9 juillet lors de son intervention publique.

C'est donc une première réponse positive à la demande que j'avais formulée dès le jeudi 20 juin 2013 en séance publique du Conseil général du Finistère, dès les premières fuites dans la presse sur les éléments contenus dans le rapport Duron. Cette demande a par ailleurs été exprimée par nombre d'entre nous auprès des plus Hautes Autorités de l'Etat.

Le débat public aura donc bien lieu sur ce projet ferroviaire dès l'année prochaine, après concrétisation des études préalables nécessaires sur les tracés et les travaux à entreprendre.

Il y a lieu de se rappeler qu'en 2003, la situation était à peu près la même qu'aujourd'hui puisque la Bretagne avait été rattrapée in extremis en ce qui concerne la ligne Le Mans-Rennes. En définitive, après études et consultations publiques, les moyens financiers ont pu être réunis, les travaux programmés et le chantier lancé, à tel point qu'aujourd'hui, on entrevoit la fin de cette opération en 2016-2017, ce qui permettra de gagner 42 minutes.

En 2013, la question se pose de la même façon : il s'agit bien de conserver une inscription dans les perspectives d'action du gouvernement, ce qui est le cas puisque la ligne vers Brest et Quimper continue à figurer dans les chantiers à entreprendre. Reste maintenant à engager cette phase d'étude et ce débat en conservant bien à l'esprit l'objectif des 3 heures pour Brest et Quimper.

Communiqué de la Commission des Finances du Sénat

Réunie le 13 novembre 2013, sous la présidence de M. Philippe Marini (UMP ‑ Oise), la commission des finances du Sénat a examiné la première partie du projet de loi de finances pour 2014.

La commission a décidé de proposer au Sénat d’adopter l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014.

François Marc, rapporteur général (Soc. – Finistère) a considéré que le redressement des comptes publics et de la compétitivité de nos entreprises commandait, dans un contexte difficile, un soutien sans faille au Gouvernement.

Sur sa proposition, la commission des finances a adopté 16 amendements, qui ont pour objet de :

1) Préserver les ressources de l’Etat grâce à une plus grande efficacité fiscale :

- en incluant les intérêts des plans d'épargne-logement (PEL) parmi les revenus pris en compte dans le calcul du plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En effet, ces revenus, à l'instar de ceux tirés des contrats d'assurance-vie en euros, sont définitivement acquis au contribuable et subissent des prélèvements sociaux « au fil de l'eau » qui figurent parmi les  impositions prises en compte dans le calcul de ce plafonnement ;

- en complétant le champ d’application de la taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises, dite « taxe à 75 % » ; ont ainsi été adoptés :

· un amendement anti-optimisation, visant à prévenir le contournement de cette taxe par les grands groupes, en rendant redevables les sociétés mères pour les rémunérations supérieures à 1 million d’euros versées par l’ensemble du groupe ;

· un amendement « d’équité sportive », assujettissant à cette taxe les clubs sportifs professionnels étrangers affiliés à une fédération française et participant aux championnats français ;

- en réduisant de 25 % à 20 % le taux de l'abattement exceptionnel applicable aux plus-values de cessions de terrains autres que des terrains à bâtir, afin de conserver l'effet incitatif de la mesure tout en limitant la perte de recettes pour l'Etat.

2) Contribuer à l’amélioration du financement et de la compétitivité des entreprises françaises :

-  en prenant en compte la réduction d'impôt « Madelin » dont a bénéficié le contribuable dans le calcul de la plus-value mobilière imposable. Ce système se substituerait à l'interdiction de cumul, votée par l'Assemblée nationale, entre la réduction « Madelin » et le nouveau régime d'abattement renforcé, afin de ne pas permettre un cumul excessif d'avantages fiscaux tout en préservant l’attractivité des dispositifs d'encouragement de l'investissement dans certaines jeunes PME ;

- en prévoyant que la fraction des charges financières des entreprises, non déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, fixée à 25 % pour 2014, évolue en fonction des taux d'intérêt. Il s’agit de neutraliser l’effet mécanique d'une éventuelle hausse des taux d'intérêt sur le montant de l’impôt sur les sociétés, tout en maintenant l’incitation au développement des fonds propres et en garantissant le rendement initialement prévu de la mesure ;

- en incluant les transporteurs maritimes imposés selon le régime forfaitaire de la taxe au tonnage dans le champ des bénéficiaires du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) ;

- en maintenant les engrais organiques au taux intermédiaire de TVA (fixé à 10 %), afin d’encourager leur usage plutôt que celui des engrais chimiques. Cette mesure devrait favoriser les circuits courts, le recyclage des produits d’élevage et le développement de la méthanisation, bénéfiques à l’environnement.

Enfin, François Marc a proposé plusieurs ajustements concernant les recettes des organismes publics, dont un amendement ouvrant un délai supplémentaire d'un an (jusqu'au 30 juin 2013) pour la prise en compte de rôles supplémentaires de taxe professionnelle au titre de l'année 2010 exclus du calcul des dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, et deux amendements de principe étendant le plafonnement des taxes affectées aux opérateurs, pour le CNC et les agences de l'eau. Dans les deux cas, le niveau du plafond retenu correspond à la prévision de recettes pour 2014 et ne réduit donc pas le montant de recettes attendu par ces opérateurs.

Pour en savoir plus :

-  Liasse des amendements du rapporteur général adoptés sur les articles de la première partie de la loi de finances pour 2014

- Examen en commission de l'article liminaire et des articles de première partie de la loi de finances pour 2014