François MARC

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Comme 4 000 autres communes françaises, les communes finistériennes dont nous sommes les maires ont choisi de mettre en place la réforme des rythmes scolaires dès cette rentrée 2013. Nous avons pour cela cherché à associer au mieux tous les partenaires éducatifs : enseignants, parents, directeurs d’école, associations… Après 10 semaines de mise en œuvre concrète de cette réforme, nous tenons à témoigner de la mise en route réussie de la réforme dans nos communes.

On sait qu’au-delà d’un simple changement de rythme et d’un retour à 4,5 jours d’école, il s’agit à travers cette réforme de réduire des journées trop longues pour les enfants et de mettre en place des nouveaux temps périscolaires. C’est d’abord un enjeu éducatif qui nous mobilise tous pour un objectif : la réussite et l’épanouissement de nos enfants. Cet enjeu va au-delà des modalités pratiques de l’application de cette réforme. Des modalités pratiques qui, nous le vivons au quotidien, nécessitent au départ dynamisme et créativité.

Nous comprenons que les conséquences de cette réforme pour chacune des parties concernées puissent interroger et susciter le débat. Dans toutes nos communes nous avons écouté, échangé et partagé. Nous poursuivons ensemble ce travail car nos projets éducatifs locaux sont par nature évolutifs et vivants. Nous poursuivons ce travail pour faire partager à tous le bien-fondé de cette réforme.

Cette réforme change les habitudes et demande à tous de s’adapter. Mais quand l’enjeu est l’intérêt de l’enfant, et qu’en plus il existe un large consensus parmi les spécialistes, nous estimons que notre responsabilité d’élu est d’agir et de construire.

Après deux mois de mise en œuvre, il reste bien sûr des ajustements à opérer et ceci en concertation avec tous les acteurs de l’éducation. Vouloir tirer un bilan au bout de deux mois alors que les changements sont si profonds n’a pas de sens. Une réforme se construit forcément dans le temps, on ne réforme pas structurellement notre système éducatif en quelques semaines. Notre volonté, c’est d’abord de permettre le bien-être des enfants, leur offrir les conditions d’un meilleur apprentissage à l’école et l’ouverture à de nouvelles activités culturelles, sportives, et de découvertes.

Le retour à la semaine de 4 jours et demi de classe (comme c’était le cas avant 2008) donne à nos enfants des chances améliorées pour préparer leur avenir. Il nous faut dès lors travailler dans la sérénité pour la réussite de tous.

      LES MAIRES SIGNATAIRES :

Roger MELLOUET (Pont-de-Buis), François CUILLANDRE (Brest), Alain QUEFFELEC (Guipavas), Yohann NEDELEC (Le Relecq-Kerhuon), Jacqueline DONVAL (Audierne), Pierre PLOUZENNEC (Plozevet), Gilbert MONFORT (Rosporden), Fanch GUIAVARC’H (Milizac), Jacques JULOUX (Clohars), Jean LOAËC (Pleuven), Marie-Claude MORVAN (Hanvec), Jean-François JAOUANET (La Roche-Maurice), Jean-Luc FICHET (Lanmeur), André PRIGENT (Plougonven), Yvon ABIVEN (Saint-Thégonnec), René FILY (Saint-Martin-des-Champs), Thierry PIRIOU (Pleyber-Christ).

J’ai été rassuré de constater que la capacité d’indignation est partagée par de nombreux citoyens, en participant hier au rassemblement à l’Abbaye de Daoulas, lieu de l’exposition « Tous des sauvages, regards sur la différence ». Ces nombreuses personnes avaient en effet répondu présentes à l’appel lancé contre la banalisation du racisme et les attaques injures proférées à l'encontre de Christiane Taubira. Cette prise de position collective contre le racisme et les haines permettra, je l’espère, de prendre conscience de l’attention que mérite tout abus à l’égard d’autrui dans les débats futurs.

La filière « Mer et Littoral » revêt une importance stratégique de premier ordre pour notre territoire.

Je ne peux que me réjouir de la signature d'un avenant à la convention de financement du projet « UEB C@ampus », permettant au fonds d'épargne de la Caisse des dépôts de contribuer au projet à hauteur de 8,8 millions d'euros en prêts consentis à l'UEB. Lors se son déplacement à PLOUZANE, la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève FIORASO, a invité la Bretagne à "jouer la carte de l'innovation".

En juin dernier, je m’étais attaché avec ma collègue Maryvonne BLONDIN, à préserver la reconnaissance des Sciences de la Mer et Littoral des diplômes préparés au sein de l’Institut Universitaire Européen de la Mer, l’UEM.

La volonté de simplification de la nomenclature des diplômes envisagée dans le cadre du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (texte dit « Fioraso ») pouvait en effet faire craindre de voir gommer les particularités territoriales des diplômes préparés au sein de l’IUEM. Sur la base de notre amendement, la Ministre FIORASO s’était alors engagée pour que cette particularité brestoise puisse être pleinement reconnue [ lire les débats]. Je ne doute pas que le déplacement d’hier de la Ministre donne un écho favorable à ces engagements.

Alors que la Bretagne est confrontée à une avalanche de restructurations et de licenciements, notamment dans l'agroalimentaire, il est essentiel de miser sur l’innovation et de porter la « blue economy ».

Tout ceux qui s'intéressent de près ou de loin au football ont été un peu surpris de voir que le Sénat se penchait sur le cas particulier de l'AS MONACO, club de Ligue 1 du championnat français.

A vrai dire, cet amendement assez anodin n'avait pas vocation à susciter un tel tintamarre. Au demeurant, il ne porterait, s'il était adopté, que sur une recette fiscale de 4 millions d'euros.

Pour autant, cet amendement que j'ai présenté à la commission des finances du Sénat et qui a été adopté à l'unanimité, a vocation à rétablir une forme d'équité financière et une véritable équité sportive. A l'heure actuelle, la fameuse taxe à 75% sur les très hauts revenus qui serait applicable aux clubs français, ne s’appliquerait pas à l'AS MONACO du fait que son siège se situe en dehors du territoire national.

Dans le but de rétablir l'équité et de mettre tous les clubs de Ligue 1 au même niveau de fiscalisation, j'ai donc déposé au Sénat un amendement visant à rétablir cette égalité de traitement pour tous les clubs.

J'ai été surpris par les multiples réactions suscitées par cet amendement a priori très modeste comparé aux nombreux amendements portant sur des dizaines, voire des centaines de millions d'euros que nous avons l'habitude d'examiner à la commission des finances.

On comprend bien qu'aujourd'hui, avec cette hyper médiatisation de notre société, seuls les sujets « grand public » sont relayés. Dommage que le même intérêt ne se manifeste pas de la part des médias en ce qui concerne des amendements autrement importants qui révèlent à quel point les parlementaires essaient aujourd'hui d'apporter plus d'égalité et de justice dans la fiscalité française.

L'OCDE vient de rendre publique l'étude qu'elle a réalisée à la demande de la Présidence de la République française sur la question de la compétitivité de notre pays.

Comme la presse l'a relaté ces derniers jours, cette étude comporte des appréciations parfois peu indulgentes sur l'économie française. Sont soulevés de façon habituelles dans ce genre d'étude, l'excès de réglementation, la baisse du niveau d'éducation des jeunes, le faible niveau de formation des adultes et la question de la fiscalité élevée qui pèse sur les entreprises françaises.

Deux points importants sont en particulier mis en évidence, le premier porte sur la rémunération et le second sur le temps de travail. L'OCDE mentionne que le différentiel de niveau de vie entre la France et les pays les plus riches de l'OCDE tient largement à la sous utilisation du facteur travail.

Les éléments de cette étude comparative sur les pays développés rejoignent certaines des observations émises ces dernières années sur notre compétitivité. Je pense en particulier à l'ouvrage de Jacques ATTALI « Urgence française » qui avait pointé au mois d'août dernier, un certain nombre de handicaps de notre pays dans la compétition internationale. Le gouvernement, dès le début de sa mandature a pris en charge ces questions de compétitivité et peu après la remise du rapport GALLOIS, le CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) a été voté au parlement et devrait permettre d'alléger les charges des entreprises de 20 milliards d'euros d'ici deux ans. De nombreuses autres mesures sont aujourd'hui sur la table et s'agissant de la fiscalité, le gouvernement s'est engagé à stabiliser le niveau de prélèvement des entreprises.

Tout ceci démontre incontestablement que l'Economie française est, après dix ans de gouvernance par la droite, dans un état calamiteux et que, sur ce sujet majeur, le gouvernement de gauche de Jean Marc AYRAULT s'est attelé à une tâche qui n'est pas simple et qui appellera beaucoup de patience avant d'atteindre sa pleine efficacité.

Communiqué de presse
Mardi 19 novembre 2013

François Marc (Soc - Finistère), rapporteur général de la Commission des finances du Sénat, se félicite de l’annonce du Premier ministre dans un entretien publié dans les Chose de ce jour, confirmant une remise à plat globale de la fiscalité.

La réforme de la fiscalité est un des engagements majeurs du Président François Hollande qu’il est fondamental de lancer, avec courage et persévérance. La France est, on le sait, le seul pays en Europe à ne pas pratiquer la retenue sur les revenus à la source. La question de la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, que le Président avait soulevée en 2012, sera opportunément débattue dans ce cadre.

Notre fiscalité est victime de l’empilement de mesures éparses, adoptées de loi de finances en loi de finances. Plusieurs centaines de niches fiscales ont été constituées au fil du temps. La mise à plat a, dans ces conditions, vocation à répondre aux incompréhensions grandissantes des Français devant un système fiscal devenu trop complexe. Un effort de simplification et de lisibilité est nécessaire.

Une réforme d'ensemble de la fiscalité doit être lancée car elle porte les défis cruciaux du pays en matière de compétitivité de l’économie mais aussi de justice fiscale et sociale. A cette fin, la logique de dialogue avec les partenaires sociaux proposée par le Premier ministre est la bonne voie.

Pour accompagner ce vaste chantier et concrétiser les réflexions lancées en ce sens, le rapporteur général est à l'initiative d'une demande de saisine du Conseil des Prélèvements Obligatoires par la Commission des Finances pour étudier la faisabilité d'une fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, et examiner dans ces conditions comment préserver la progressivité de l'imposition sur les revenus.

L’examen du projet de loi de finances pour 2014 a débuté ce matin au Sénat. En tant que Rapporteur général de la Commission des finances j’ai rappelé en Discussion générale combien ce projet de budget 2014 se singularise par l’importance des efforts d’économie, d’un montant inégalé. L'acte I du redressement a porté sur les recettes, l'acte II fera porter l'effort sur les dépenses.

Cet effort sur les dépenses publiques, difficile, devra se réaliser dans la durée.

Il ne s'agit pas de laisser passer l'orage mais de bâtir, de manière pérenne, un nouveau modèle, plus économe des deniers publics et plus juste.

Faut-il d’ailleurs rappeler que la situation actuelle n'est pas entièrement imputable à ce Gouvernement ? Nous devons en effet composer avec plusieurs bombes à retardement non seulement fiscales, mais également budgétaires, comme certains contentieux européens. La précédente majorité a créé 33 milliards de prélèvements obligatoires supplémentaires en un an et demi ! C’est aussi le gouvernement précédent, qui a mis en place l’écotaxe et signé un contrat de partenariat avec la société Ecomouv, sur lequel nous souhaitons rapidement faire toute la lumière.

Le consentement à l'impôt est un élément essentiel de notre pacte républicain. Nous devons comprendre les réactions de nos concitoyens. N'abandonnons pas l'ambition de réformer nos impôts parce que les temps sont difficiles.

Ce qu’il faut retenir de ce budget pour 2014, c’est sa double ambition :
la compétitivité des entreprises et la justice sociale.

1. Nous devons aider nos entreprises, et en particulier nos PME, à se développer, à investir, à exporter. Nous avons déjà mis en œuvre plusieurs outils et engagé une baisse inédite du coût du travail avec le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Le budget 2014 apporte des outils nouveaux visant la compétitivité et donc l’emploi : la réforme du régime des plus-values de cession, l'amortissement exceptionnel pour les robots dans les PME, la simplification de l'assiette du CIR, l'extension du régime d'exonérations sociales aux jeunes entreprises innovantes. Cette action en faveur de la compétitivité de nos entreprises doit s’inscrire dans une dimension européenne. Il n’est pas possible de laisser l’Europe tolérer, voire encourager, une concurrence fiscale et sociale qui met à mal notre modèle. Je me réjouis que Mme Merkel ait annoncé ce matin l'instauration généralisée d'un salaire minimal en Allemagne.
2. Au moment où nous devons procéder à des ajustements difficiles, le souci de la justice sociale doit être permanent et c’est le deuxième objectif majeur que se donne ce budget. Il est essentiel de protéger les ménages les plus fragiles qui souffrent davantage que d'autres de la crise. Augmentation de l'allocation de rentrée scolaire, du RSA socle, des bourses étudiantes ou de l'AAH, création d'un RSA jeune, tout cela, nous l'assumons pleinement.

Accéder au compte-rendu des débats.

La chancelière Angela MERKEL a annoncé hier que son pays allait se doter d’un salaire minimum généralisé.

Lors de la discussion budgétaire d’hier, j’ai déjà pu me réjouir de cette décision qui va dans le sens d’une approche plus coopérative des politiques économiques en Europe.

Alors que l’Allemagne est régulièrement dénoncée par les filières agroalimentaires pour recruter des travailleurs « low cost » en provenance de l’Est, ce virage interventionniste augure une régulation plus harmonieuse des politiques salariales.

On peut espérer que cette première étape vers un SMIC européen serve nos filières agroalimentaire et agricole bretonnes qui ont trop souffert du dumping social.

Cette nuit, mon amendement visant à réduire le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux engrais organiques (afin qu'ils bénéficient, comme les engrais bio, du taux intermédiaire de 10 %) a été adopté.

Il est en effet souhaitable d’encourager le recours aux engrais organiques, issus des effluents d'élevage faisant l'objet de méthanisation ou d'assèchement, au détriment des engrais chimiques, parfois en provenance de destinations lointaines, en différenciant leur régime fiscal.

L'amendement vise ainsi à favoriser les circuits courts, au bénéfice de l'environnement. Il s'inscrit dans la logique du plan annoncé par le ministre de l'agriculture.

La France accuse en effet un retard certain en matière de méthanisation, alors que l'Allemagne, elle, compte déjà un millier de « méthaniseurs ».

En Commission des finances du 13 novembre dernier, j’avais présenté cet amendement qui avait été adopté.

Il est satisfaisant de voir que cet amendement a également été adopté en séance publique avec l’accord du Ministre.

Accéder au compte-rendu de séance.

En septembre 2011, le Sénat passait à gauche suite aux élections sénatoriales. Confronté à un Gouvernement FILLON qui avait laissé filer les déficits et augmenter la dette, nous avions avec le groupe socialiste, présenté un certain nombre de propositions de modifications du budget 2012, conduisant à économiser plus de 10 milliards d'euros. Nos propositions n'avaient pas été retenues par le Gouvernement FILLON.

Aujourd'hui, la situation est totalement différente puisque le projet de budget 2014 est présenté par un gouvernement de gauche conduit par Jean Marc AYRAULT. Lors de l'examen de ce projet de Loi de Finances, vendredi 22 novembre, on a pu constater qu'une majorité de circonstance composée de la Droite et du Parti Communiste (et parfois aussi le groupe Ecologiste) a réuni assez de voix pour voter de nombreux amendements conduisant au total pour la seule journée du 22 novembre à dégrader le déficit public de la France de plus de 10 milliards d'euros supplémentaires.

On sait qu'à l'heure actuelle le déficit est déjà de plus de 80 milliards sur un total de dépenses de 370 milliards, ce que tout le monde juge comme une limite extrême à ne pas dépasser. On ne peut dès lors qu'être sidéré en constatant que les sénateurs de droite et du Parti Communiste ne portent aucune attention à cette situation très dégradée des comptes publics et s'autorisent cette démarche clientéliste de distribution d'avantages divers qui devraient hélas être financés à crédit... c'est à dire payés par nos enfants et petits enfants ! Inacceptable...