François MARC

L’examen du projet de loi de finances pour 2014 a débuté ce matin au Sénat. En tant que Rapporteur général de la Commission des finances j’ai rappelé en Discussion générale combien ce projet de budget 2014 se singularise par l’importance des efforts d’économie, d’un montant inégalé. L'acte I du redressement a porté sur les recettes, l'acte II fera porter l'effort sur les dépenses.

Cet effort sur les dépenses publiques, difficile, devra se réaliser dans la durée.

Il ne s'agit pas de laisser passer l'orage mais de bâtir, de manière pérenne, un nouveau modèle, plus économe des deniers publics et plus juste.

Faut-il d’ailleurs rappeler que la situation actuelle n'est pas entièrement imputable à ce Gouvernement ? Nous devons en effet composer avec plusieurs bombes à retardement non seulement fiscales, mais également budgétaires, comme certains contentieux européens. La précédente majorité a créé 33 milliards de prélèvements obligatoires supplémentaires en un an et demi ! C’est aussi le gouvernement précédent, qui a mis en place l’écotaxe et signé un contrat de partenariat avec la société Ecomouv, sur lequel nous souhaitons rapidement faire toute la lumière.

Le consentement à l'impôt est un élément essentiel de notre pacte républicain. Nous devons comprendre les réactions de nos concitoyens. N'abandonnons pas l'ambition de réformer nos impôts parce que les temps sont difficiles.

Ce qu’il faut retenir de ce budget pour 2014, c’est sa double ambition :
la compétitivité des entreprises et la justice sociale.

1. Nous devons aider nos entreprises, et en particulier nos PME, à se développer, à investir, à exporter. Nous avons déjà mis en œuvre plusieurs outils et engagé une baisse inédite du coût du travail avec le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Le budget 2014 apporte des outils nouveaux visant la compétitivité et donc l’emploi : la réforme du régime des plus-values de cession, l'amortissement exceptionnel pour les robots dans les PME, la simplification de l'assiette du CIR, l'extension du régime d'exonérations sociales aux jeunes entreprises innovantes. Cette action en faveur de la compétitivité de nos entreprises doit s’inscrire dans une dimension européenne. Il n’est pas possible de laisser l’Europe tolérer, voire encourager, une concurrence fiscale et sociale qui met à mal notre modèle. Je me réjouis que Mme Merkel ait annoncé ce matin l'instauration généralisée d'un salaire minimal en Allemagne.
2. Au moment où nous devons procéder à des ajustements difficiles, le souci de la justice sociale doit être permanent et c’est le deuxième objectif majeur que se donne ce budget. Il est essentiel de protéger les ménages les plus fragiles qui souffrent davantage que d'autres de la crise. Augmentation de l'allocation de rentrée scolaire, du RSA socle, des bourses étudiantes ou de l'AAH, création d'un RSA jeune, tout cela, nous l'assumons pleinement.

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