François MARC

Dans le cadre du Débat préalable au Conseil européen qui s'est tenu hier au Sénat, j'ai encouragé le Gouvernement à appuyer la mise en place d'un tableau de bord comprenant des critères sociaux, en incitant la Commission européenne à se montrer moins timide.

La situation en Bretagne et l'industrie agroalimentaire, qui subit de plein fouet la concurrence des travailleurs détachés en Allemagne, montre combien ce type d’outil européen serait pertinent. Avec le salaire minimum, sur lequel François Hollande a obtenu d'Angela Merkel d'ouvrir la discussion en mai dernier, j'espère que nous mettrons fin à cette course au moins-disant social.

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Dès sa mise en place par le Ministre BORLOO en 2009, l’écotaxe est apparue commun un dispositif vicié.

• Une bonne fiscalité écologique doit comporter une substitution. Quand on créé une nouvelle assiette pour les entreprises, il convient d’en supprimer une autre ancienne. Ce qui n’a pas été le cas avec ce texte.

• Une fiscalité écologique ne doit pas créer de distorsion géographique entre les territoires et les entreprises. Or l’écotaxe poids-lourds, dans son format actuel, est fortement pénalisante pour les territoires excentrés.

Au Conseil général, j’ai donc ce matin plaidé pour un moratoire et un travail nécessaire d’évaluation de tous les effets pervers de l’écotaxe, en particulier pour les entreprises bretonnes.

Dans ces conditions, je me suis rallié naturellement au vœu voté en séance.

Voir le vœu voté en séance plénière du 17 octobre 2013.

Au vu de certaines contre-vérités qui circulent sur le vote de l'écotaxe par les parlementaires, je tiens à rappeler qu'en 2008, j'ai voté contre l'article 60 du projet de loi de finances pour 2009 instaurant l'écotaxe poids-lourds, les amendements que j'avais défendus (au nom des sénateurs socialistes bretons) afin de corriger le dispositif pour la Bretagne ayant été rejetés.

Telle est la position que j'ai rappelée à mes collègues conseillers généraux du Finistère dans le courrier ci-dessous, accompagné du compte-rendu de séance du 27 novembre 2008.

Courrier de François MARC sur l'écotaxe et compte-rendu de séance.

L'éditorial du journal Le Monde paru ce matin résume bien la profonde indécence que constitue cette grève des matchs de football annoncée hier, comparée aux nombreuses difficultés économiques auxquelles les Français sont confrontés, en particulier les salariés de GAD...

Éditorial du Monde : Guerre des pauvres, grève des footballeurs.

Les sénateurs socialistes se réjouissent de l’amélioration du Plan Local d’Urbanisme adoptée dans le cadre de la loi Duflot (projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dit ALUR) actuellement en débat au Sénat. Présentée par le rapporteur socialiste, cette nouvelle version du texte répond aux inquiétudes des élus locaux.

Résultat d’une démarche concertée, le vote de l’article 63 ainsi rédigé redonne le pouvoir aux maires en matière d’urbanisme. Les communes et leurs élus retrouvent leur liberté de débattre, de délibérer et de s’opposer au transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité grâce à une minorité de blocage (25 % des communes représentant au moins 10 % de la population de l’intercommunalité).

Le vote de cet article apporte également des garanties nouvelles pour les communes : le PLUi relève d’une co-construction tout au long de sa mise en œuvre permettant aux communes de défendre leurs spécificités.

Les sénateurs socialistes ont également laissé du temps aux collectivités pour appréhender les enjeux d’un PLUi en prévoyant que la nouvelle loi ne sera applicable que dans un délai de 3 ans à compter de sa promulgation.

Comme évoqué par le chef de file du groupe socialiste, « ce vote permet au maire, quelle que soit la taille de sa commune, de garder toute sa capacité de maîtrise et d’orientation de l’essor communal au sein du territoire dont il est le responsable ».

Il traduit la volonté du groupe socialiste du Sénat de répondre aux attentes des élus locaux. Il est l’expression de l’exercice par le Sénat de sa mission de représentant des collectivités territoriales.

J'étais sur le plateau du 19h00 hier, sur Public Sénat, pour m'exprimer sur l'Ecotaxe et la politique fiscale.

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Le Premier ministre, M. Jean-Marc Ayrault, a annoncé ce matin lors d’une réunion à Matignon, à laquelle je participais, un report de la mise en œuvre de l’écotaxe en France.

Le Premier ministre souhaite que cette mesure d’apaisement puisse contribuer à faciliter la concertation et les échanges entre tous les partenaires économiques, sociaux et politiques concernant le plan de développement de la Bretagne.

J’ai toujours considéré (depuis le 27 novembre 2008) que le dispositif d’écotaxe mis en place par le précédent gouvernement était vicié. J’avais déjà, à l’époque, pointé deux insuffisances notoires.

• Première insuffisance : le fait que la nouvelle assiette de taxation des entreprises aurait dû faire apparaître une substitution par rapport à une assiette fiscale ancienne. La création d’un nouvel impôt écologique doit conduire à la suppression d’un impôt ancien.

Ceci n’était pas le cas dans le projet « Borloo ».

• Deuxième insuffisance : il s’agit de la création de nouvelles distorsions de concurrence car il reviendrait beaucoup plus cher aux entreprises d’approvisionner le marché européen, voire le marché parisien, en partant de Brest plutôt que de Rennes (par exemple).

En outre, des distorsions de concurrence sont aussi soulignées en ce qui concerne les PME. En effet, la répercussion du coût de l’écotaxe à la grande distribution serait beaucoup plus difficile à négocier par les PME que par les grands groupes, compte tenu de leur faible poids dans les négociations avec la grande distribution.

Il reste, on le voit bien, des questions importantes à traiter avant de pouvoir envisager un jour un dispositif fiscal à finalité écologique.

L’ajournement était une évidente nécessité et on peut se réjouir que M. Jean-Marc Ayrault ait eu le courage de l’annoncer ce matin.

La fermeture de l’abattoir GAD à Lampaul-Guimiliau créerait un énorme traumatisme social et ceci justifie une mobilisation générale en faveur de ce dossier. 850 emplois sont en jeu, sans compter les emplois indirects.

Au-delà de ce traumatisme social que la chute de cette entreprise pourrait provoquer pour ces travailleurs privés de leur emploi, et leurs familles, il faut également examiner les conséquences économiques pour l’ensemble de la filière porcine et le nord-Finistère.

Dans la chaîne de valeur globale de la filière porcine, l'abattoir est un maillon intermédiaire capital. Supprimer ce maillon à Lampaul-Guimiliau provoquerait des dommages considérables pour la filière porcine finistérienne.

A cet égard, il est indispensable de se rappeler quelques réalités, sur la base de données chiffrées.

Les statistiques d' « Uniporc Ouest » couvrent le Grand Ouest et le Nord de la France (consulter les données).

Au sein de ce vaste périmètre « Grand Ouest et Nord de la France », le Finistère produit aujourd’hui plus du quart (25,3%) des porcs de la production totale et y réalise 15,3% de l’abattage.

Si le Finistère devait perdre l’abattoir GAD, le taux d’abattage passerait de 15,3% à 10% pour une production maintenue à 25,3%.

Le déséquilibre serait donc très nettement accentué !

S’agissant du département du Morbihan, où se trouve l’abattoir GAD de Josselin, la production de porcs pèse 10,5% dans la zone « Uniporc Ouest » tandis que l’abattage porte sur 12,3% de la capacité totale.

Une décision qui conduirait à restreindre fortement le poids de ce maillon essentiel dans le Finistère serait, on peut le redouter, porteuse de très graves dommages à moyen et long terme sur l’ensemble de l’Economie agricole du département. Veiller à la préservation des abattoirs de porcs en Finistère procède par conséquent d’une volonté d’équilibre de l’aménagement du territoire breton.

J'ai récemment répondu aux questions du Télégramme pour un entretien de rentrée.

En conséquence, l'article " François Marc. Un Rochois au sommet de l'État " est paru dans l'édition du 1er septembre 2013.

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Comme le Président de la République l'a indiqué ces derniers jours, l'intervention de la France en Syrie dans le cadre d'une coalition internationale me parait aujourd'hui nécessaire.

Trois éléments conduisent aujourd'hui à se forger une telle opinion.

1- Les faits sont établis et les preuves tangibles. Le Régime Assad a délibérément gazé un quartier de DAMAS où on a découvert une multitude de cadavres sans blessure. Le gaz sarin et divers gaz toxiques ont été utilisés pour aboutir à ce carnage. Il est aussi établi que la Syrie dispose aujourd’hui de mille tonnes de gaz toxique ainsi que de très nombreux vecteurs de lancement.

2- La France est- elle concernée ? La réponse est oui. En effet, il y a une violation manifeste de la légalité internationale et en particulier du protocole de 1925 sur les armes chimiques. Faute de réaction, il y aurait aujourd'hui implicitement une forme d'incitation à continuer et nul n'ignore que derrière le chimique syrien, il y a le nucléaire iranien. La sécurité des français commande d'être très vigilant dès aujourd'hui.

3- Ne faut-il pas privilégier une solution politique ? La réponse est bien sûr tout à fait claire : il faut tendre vers une solution politique et contraindre Bachar El-Assad à venir à la table des négociations dans le cadre d'un GENEVE II. Ceci ne sera possible que si aujourd'hui Bachar El-Assad a conscience qu'il a une pression internationale reposant sur cette menace d’intervention d'une coalition la plus large possible. Pour aboutir à une solution politique, il faut une intervention ou tout au moins une menace sérieuse d’intervention en Syrie.