François MARC

La commission d'enquête parlementaire du Sénat sur le dopage vient de rendre ses conclusions...

Elles sont de mon point de vue alarmantes. 

Selon plusieurs de mes collègues qui ont participé aux 63 auditions réalisées depuis 4 mois, tout indique en effet que dans la période 1995-2005, le dopage à l'EPO a été généralisé dans de nombreux sports.

Et ce n'est pas parce que seuls les flacons d'urine de coureurs cyclistes ont été conservés et analysés que de nombreux autres sports ne sont pas concernés !

Le sport cycliste apparaît comme un bouc émissaire commode en fait...

La coupe du monde de foot et beaucoup d'autres événements sportifs de ces années "EPO" ont très probablement participé du même phénomène de mise en danger volontaire de la santé des pratiquants sportifs de haut niveau...

Qu'en est-il aujourd'hui ?

A en juger par les performances sportives de ces 3 années passées, le doute ne subsiste pas un seul instant. Quel est le produit miracle qui se cache derrière ce que certains appellent aujourd'hui la "filière anglaise" ?

Seul l'avenir le dira (rendez-vous peut-être au prochain rapport parlementaire dans quelques années !)

Mais à n'en pas douter, le dopage risque de perdurer tant les enjeux financiers (individuels et commerciaux) sont énormes. On a l'impression que la santé des sportifs ne compte plus pour certaines puissances commerciales ou certains sponsors avides de notoriété.

The show must go on !!

Triste.

Projet de loi « consommation » au Sénat :

François MARC soumettra
une proposition de loi organique
sur l’ARJEL (jeux en ligne)

Le projet de loi « consommation » sera débattu en séance plénière dès les premiers jours de septembre. Ce texte a vocation à favoriser la protection des consommateurs dans nombre de domaines et notamment, à instituer les actions de groupe en France.

La Commission des Finances s’est saisie pour avis d’une trentaine d’articles. Elle apportera plusieurs contributions concernant la régulation des crédits renouvelables, l’évolution de la procédure de surendettement des ménages ou encore la création d’un registre positif des crédits des particuliers.

En tant que Rapporteur général de la Commission des Finances, François MARC a déposé une proposition de loi organique visant à placer le président de l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) sous le contrôle des commissions des finances du Parlement, en l’ajoutant à la liste des postes soumis à la procédure d’avis public prévue par le dernier alinéa de l’article 13 de la Constitution.

Il s’agit par ce dispositif de permettre aux élus de la nation de pouvoir mieux superviser les orientations de cette autorité de contrôle des jeux grâce à une implication directe dans le pouvoir de désignation de son responsable. Les jeux en ligne peuvent être source de dérives inquiétantes ou d’addictions très nocives pour nombre de pratiquants et il convient, dès lors, de renforcer le droit de regard du Parlement sur ce secteur sensible.

Télécharger ce communiqué

La volonté du gouvernement est d’asseoir l’attractivité internationale de la France dans le numérique. Ceci s’est d’abord traduit au travers des "quartiers numériques", initiative soutenue par la Caisse des dépôts. Fin 2013, la démarche "Quartiers numériques" est devenue la "French Tech", portant la volonté de se mobiliser collectivement pour la croissance et le rayonnement international des startups numériques françaises.

L’objectif des French Tech est de « tout faire pour que les prochains Google naissent et se développent ici, en France et en Europe ! ».

Dans le cadre de l'appel à projet "French Tech", Brest Métropole Océane ainsi que les acteurs de l’écosystème du numérique et de la création d’entreprises (tels le Technopole de Brest Iroise, la cantine numérique de Brest, West Web Valley et bien d'autres) sont dans les starting block.

Le régime de "Métropole", dont pourra prochainement se prévaloir BMO, est d’ailleurs un prérequis dans l’obtention de cette labellisation "Métropole French Tech".

Le but ? Faire éclore des startups repérées comme « pépites », susceptibles de se développer et par effet d’entraînement, d’accélérer la croissance d’autres startups du territoire. L’enjeu est de taille. Il s’agit de fournir des pistes de croissance à notre économie locale en préparant la croissance de demain.

Bpifrance est d’ailleurs aux avant-postes en matière d’innovation et propose aux jeunes pousses des bourses dédiées à la maturation de projets de création d'entreprises innovantes.

Dans l’ère numérique, notre Penn ar bed a incontestablement une carte à jouer pour faire reconnaitre et exporter ses talents économiques novateurs. Et si les prochains Google naissaient dans le Finistère ?

Le mandat municipal ou intercommunal débute pour nombre d’élus. On connait l’exigence requise par l’exercice du mandat électif local et le niveau d’expertise pour être capacité à prendre rapidement des décisions concernant directement la vie de la commune.

Afin de les accompagner durant les 6 années d’exercices de leurs fonctions, Mairie-Conseils offre des conseils gratuits de grande qualité.

J’avais pu rencontrer les équipes qui font vivre ce service très apprécié des élus des communes rurales notamment.

Intégralement refondu à l’occasion de ce nouveau mandat, le nouveau site de Mairie-Conseils, propose une information ciblée de grande qualité, qui j’en suis sûr, se révélera très utile aux « jeunes élus ».

J’invite les élus, nouveaux ou plus expérimentés, à découvrir ce nouvel outil !

Le Président François HOLLANDE vient de nouveau de le rappeler hier à CARMAUX (ville chère à Jean JAURES) : il a été élu pour redresser le pays trouvé à la dérive tant sur le terrain de la compétitivité des entreprises et de l'emploi que sur celui de finances publiques très dégradées. Mais le Président de la République l'a dit clairement, ce redressement doit faire appel à des principes de justice et d'égalité.

A cet égard, on ne peut oublier que ce souci de plus grande justice a été clairement manifesté dans les premières Lois de Finances du quinquennat. Durant la première année du mandat, des réformes de grande ampleur ont ainsi été votées :

- Création d'une tranche supplémentaire d'IR à 45% et d'une contribution exceptionnelle à 75%  ;

- Taxation accrue des stock options ;

- Doublement de la taxe sur les transactions financières ;

- Mesures contre la fraude fiscale ;

- Limitation des effets d'aubaine pour la fiscalité des grandes entreprises ;

- Révision des valeurs locatives ; etc...

A présent, le rééquilibrage des comptes publics appelle à œuvrer au travers d'une baisse des dépenses.

Une économie de 50 milliards est annoncée dans le programme de stabilité. Le chiffre était largement connu : il a été évoqué maintes fois depuis des mois... Nul ne peut aujourd'hui se déclarer surpris de l'importance des efforts à consentir.

Pour autant, ces efforts devront s'inscrire dans la poursuite de l'action déjà engagée pour plus de justice sociale et d'égalité et les Lois de Finances à venir (LFR 2014 et LF 2015) vont permettre de répartir la charge en sollicitant davantage ceux qui peuvent le plus.

Dans l'immédiat, il s'agit de valider l'ambition de redresser nos finances publiques. Le programme de stabilité fixe l'orientation générale permettant le respect de nos engagements. Il appelle à mettre en œuvre des mesures économiquement efficaces et justes socialement. Le parlement aura à y travailler d'ici à la Loi de Finances 2015.

Aujourd'hui, l'exigence première est de soutenir le gouvernement dans son engagement et sa détermination à agir.

Jeudi 17 avril 2014, le Sénat a adopté en deuxième lecture, le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Visant à mettre en œuvre l’objectif constitutionnel de parité, le texte instaure notamment le renforcement de la réduction des aides publiques attribuées aux partis politiques en cas d'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe supérieur à 2%.

Je souhaite que ce type de disposition, que le Sénat a adopté, joue à plein à l’avenir.

Si les listes paritaires sont désormais obligatoires dans toutes les communes de plus de 1000 habitants (eu lieu des 3500 jusqu’à présent), on ne compte pourtant que 44 femmes maires dans le Finistère ; ce qui est somme toute très proche du chiffre de 2008. Il faut dire que le Finistère a toujours présenté une certaine avance en matière d’accès des femmes aux fonctions électives. On se souvient du parcours politique d’une certaine Marie JACQ…

Si la féminisation des équipes municipales, observée à l’occasion des scrutins des 23 et 30 mars 2014, constitue un réel progrès pour la démocratie locale et la société dans son ensemble, on ne peut qu’espérer réellement faire mieux la prochaine fois en ce qui concerne les fonctions de maire.

Le 29 avril 1945, pour la première fois en France, les femmes ont eu le droit d’aller voter et d’être élues. 70 années se sont écoulées et la parité en politique reste, on le voit, à concrétiser de façon plus affirmée encore.

J'étais l'invité vendredi 18 avril 2014, de l'émission hebdomadaire "Tans pis si ça pince", diffusée sur Tébéo.

Visionner le première partie :

 Visionner la deuxième partie :

J’ai eu plaisir à rencontrer jeudi 24 avril 2014, les responsables de la prochaine Fondation ILDYS, issue du rapprochement du Centre Hélio-Marin de Roscoff de Perharidy et de l’Association Ty Yann de Brest et du Centre Mathieu Donnart, cette association implantée à Brest dans les secteurs sanitaire, médico-social et social. 

 Fort de ses 100 années d’existence, le centre Perharidy a toujours offert des services inédits en France, participant au rayonnement de la pointe bretonne dans le domaine de la santé et de la prise en charge du handicap. De cette mutualisation de structures associatives et non-lucratives naîtra en 2014 la Fondation ILDYS, dont la feuille de route consistera à répondre aux grands défis de la santé.

Ce nouvel acteur breton fonctionnera dans le cadre de valeurs que je partage : humanisme, recherche/innovation, dynamisme.

Dans le cadre du débat, portant sur le projet de programme de stabilité, je suis intervenu en séance publique mardi 29 avril 2014, appelant le Sénat à soutenir la trajectoire budgétaire du Gouvernement. Le plan d’économie de 50 Mds€ préserve, à mon sens, les marges de manieur de reprise économique. Il m’a semblé important de rappeler combien la transparence dans les objectifs, la juste répartition de l’effort et la concertation sur les moyens devaient accompagner cet engagement pluriannuel de l'État, des organismes de sécurité sociale et des collectivités locales.

La poursuite du redressement de nos finances publiques est un impératif majeur.

La compétitivité de notre pays s'est dégradée ces dernières années. Nous devons la consolider, autrement nous prenons le risque de ne plus attirer les investisseurs, de ne plus créer d'emplois, de nous appauvrir.

Aujourd’hui la France emprunte à des taux heureusement très bas. Les marchés ne doutent pas de notre détermination à prendre les mesures de compétitivité et de réduction de la dépense publique. Beaucoup peut encore être fait pour améliorer le rapport coût-efficacité de la dépense publique sans pour autant renier le modèle social.

        Cela nécessitera des efforts importants de la part de tous :

     - Le respect de notre trajectoire nécessitera l'engagement de réformes profondes du pilotage des politiques publiques, notamment de la santé et des collectivités locales.

     - Une réforme profonde de la DGF s'imposera pour assurer une plus grande solidarité des plus riches vers les plus pauvres.

     - Le souci de préserver le pouvoir d'achat des plus démunis a été réaffirmé par le Premier Ministre. Les efforts demandés ne seront consentis que s'ils s'accompagnent d'un effort de solidarité accru et de perspectives pour notre jeunesse...

    - Le chantier de la révision des valeurs locatives doit être poursuivi, de même que la réflexion sur la progressivité de l'impôt ou la lutte contre la fraude.

Lire mon intervention.
Lire mon rapport.

Je suis intervenu mardi 29 avril 2014, en discussion générale, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à la taxe communale sur la consommation finale d'électricité.

Cette proposition de loi reprend pour l’essentiel l’amendement que j’ai déposé à l’automne. Adopté par le Sénat, cet amendement n’avait à l’époque pas été repris par l’Assemblée nationale.

Notre position n'a pas changé : aucune perte de recettes n'est souhaitable pour les communes vu la situation budgétaire contrainte. La TCCFE a représenté 1,4 milliard en 2013, c'est une recette importante pour les communes.

- Mon intervention en séance.
- Mon amendement de l'automne 2013.