François MARC

Projet de loi « consommation » au Sénat :

François MARC soumettra
une proposition de loi organique
sur l’ARJEL (jeux en ligne)

 

Le projet de loi « consommation » sera débattu en séance plénière dès les premiers jours de septembre. Ce texte a vocation à favoriser la protection des consommateurs dans nombre de domaines et notamment, à instituer les actions de groupe en France.

La Commission des Finances s’est saisie pour avis d’une trentaine d’articles. Elle apportera plusieurs contributions concernant la régulation des crédits renouvelables, l’évolution de la procédure de surendettement des ménages ou encore la création d’un registre positif des crédits des particuliers.

En tant que Rapporteur général de la Commission des Finances, François MARC a déposé une proposition de loi organique visant à placer le président de l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) sous le contrôle des commissions des finances du Parlement, en l’ajoutant à la liste des postes soumis à la procédure d’avis public prévue par le dernier alinéa de l’article 13 de la Constitution.

Il s’agit par ce dispositif de permettre aux élus de la nation de pouvoir mieux superviser les orientations de cette autorité de contrôle des jeux grâce à une implication directe dans le pouvoir de désignation de son responsable. Les jeux en ligne peuvent être source de dérives inquiétantes ou d’addictions très nocives pour nombre de pratiquants et il convient, dès lors, de renforcer le droit de regard du Parlement sur ce secteur sensible.

 

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