François MARC

L'agitation permanente du Président Sarkozy et de son équipe gouvernementale ne les conduit-elle pas à vouloir régler les problèmes avec trop d'empressement, et sans prendre la mesure des enjeux ? C'est à mon avis la véritable question que soulève la récente polémique autour de la signature du Protocole de Londres. Cet accord que la France n'a pas encore ratifié prévoit de supprimer l'obligation de traduire dans toutes les langues les brevets déposés. Sachant que seuls 7% des brevets sont déposés en langue française, ce seront donc 93% des brevets qui risquent d'échapper à la compréhension et donc à la veille concurrentielle exercée par nos PME, souvent peu dotées en personnels qualifiés. Les tenants du Protocole ont beaucoup fait savoir que le système actuel méritait d'être assoupli pendant la campagne présidentielle, et ils sont aujourd'hui sur le point d'obtenir gain de cause en trouvant dans l’activisme médiatique du gouvernement un terrain favorable. Mais la signature d'un tel accord ne va pas sans soulever des questionnements : Comment les petites entreprises que l'on entend favoriser pourront-elles avoir accès aux brevets déposés par leurs concurrentes étrangères si ces brevets ne sont plus traduits en français ? Quelle sera la situation des traducteurs ? Et quelle place pour la langue française ? Sans traductions des brevets, ne risque-t-on pas une dépendance juridique et technologique vis-à-vis des multinationales anglo-saxonnes ou japonaises ? Il me semble dans tous les cas que la précipitation perpétuelle du gouvernement n'est pas bonne conseillère en la matière, et que l'enjeu mérite réflexion.