François MARC

Selon un rapport récent de la Cour des Comptes, on verse annuellement en France près de 9 milliards d'euros de stock-options à des cadres et mandataires sociaux d'entreprises. Philippe Seguin nous indique que si ces attributions se voyaient appliquer les prélèvements sociaux de "droit commun", ce sont 3,5 milliards d'euros que l'on pourrait chaque année récupérer en faveur du budget de la sécurité sociale.
Nul ne peut contester qu'au fil du temps, le système des stock options a été assez largement perverti par rapport aux finalités originelles. Et de fait, dans la plupart des cas, il s'agit bien de compléments de rémunération, attribués de surcroît à des acteurs économiques déjà largement favorisés par les rémunérations d'entreprise.
En conséquence, j'ai proposé avec mes collègues socialistes que l'on aille vers l'application des règles de droit commun et que l'on alimente ainsi le budget de la sécurité sociale qui connaît actuellement un déficit annuel de l'ordre de 9 milliards d'euros. Dès à présent, au moins 1 milliard d'euros par an pourraient être ainsi apportés. Le gouvernement m'a répondu le 13 novembre lors du débat public au Sénat, que c'était là une mesure "dangereuse" ! Ma proposition n'a pas été acceptée par la droite qui souhaite en rester à une taxation symbolique des stock-options. Dans ces conditions, je livre simplement à la réflexion de ces partisans du statu quo, la remarque pertinente faite par Colette Neuville dans La Vie Financière du 13 mars 2003 : "les stock-options permettent (souvent) à une poignée de privilégiés d'engranger en quelques années des fortunes colossales sans prendre de risque. Le scandale est à son apogée lorsque les bénéficiaires sont précisément ceux dont les erreurs sont à l'origine de la baisse des cours des actions de l'entreprise...". Alors, taxer davantage les stock-options comme nous le proposons, une injustice ??