La proposition de loi du député UMP MALLIE sur la généralisation du travail le dimanche, fortement inspirée par le gouvernement, est actuellement en cours de discussion au Sénat. Intervenant sur une motion de renvoi examinée dans la nuit de mardi à mercredi, j'ai exprimé ma ferme opposition au vote de cette loi qui porte en germe, selon moi, une banalisation et une généralisation du travail le dimanche.

L'argument du gouvernement consistant à dire que ce texte a atteint un équilibre acceptable est une véritable supercherie. J'ai appelé mes collègues de droite à bien prendre conscience qu'en votant cette proposition de loi ou en s'abstenant, ils se feront les complices d'une entreprise délibérée de déstabilisation sociale.

En effet, l'extension du travail dominical engendrera des bouleversements sociétaux et familiaux, et je crains notamment qu'elle n'entraîne des modifications structurelles de la société française. L'ouverture des commerces le dimanche nécessitera une nouvelle organisation dans de nombreuses professions, dans les services publics (transports...), dans les services à la personne (crèches...) ou bien dans les services de logistique et de maintenance. Les activités familiales, associatives, sportives seront sacrifiées par dogmatisme, alors que rien ne permet d'affirmer que le travail dominical suscitera un regain de consommation dans un contexte d'érosion du pouvoir d'achat.

En plus de provoquer un déséquilibre entre les différentes formes de commerce, de nouvelles discriminations pourraient apparaître, qui frapperont d'abord les ménages modestes et les familles monoparentales et toux ceux qui, malgré le volontariat affiché, seront contraints de travailler le dimanche. En définitive, c'est notre modèle de société qui pourrait bien être sacrifié sur l'autel de la consommation outrancière.

Annoncé devant le Congrès par le chef de l’Etat, le « grand emprunt » apparaît très vague à ce jour. François FILLON nous a déjà dit qu’il ne servira ni aux dépenses de fonctionnement, ni à des « dépenses classiques d’investissement » - et donc pas à un second plan de relance –, encore moins à des dépenses sociales ou à aider les collectivités locales. Il sera affecté à des mystérieuses « dépenses d’avenir ».

Tout autant que son usage, nul ne connaît son montant, son taux et sa durée. Certes, MM ROCARD et JUPPE sont de brillants économistes, mais le respect de la représentation nationale commandait d’associer à leur réflexion, les commissions des finances des deux assemblées. La polysynodie financière a beau être un modèle de gouvernance emprunté à la Régence, il n’en demeure pas moins qu’avant Nicolas SARKOZY le dernier chef d’Etat à avoir convoqué les représentants du peuple à Versailles pour lever une contribution financière s’appelait Louis XVI. Les Etats généraux la lui refusèrent, et face à la pression fiscale qu’il subissait, tandis que l’aristocratie était exemptée de tout effort, le Tiers Etat déclencha la Révolution…

L’annonce de Versailles surprend d’autant plus que la France connaît déjà chaque année un « grand emprunt » ! En effet, elle se finance sur les marchés à hauteur de 250 Md€ par an (l’équivalent du montant du produit de l’impôt sur le revenu est d’ailleurs absorbé pour le remboursement des seuls intérêts !). Rien qu’en juin, la France a ainsi émis 56 Md€ de titres divers pour faire face à des tensions de trésorerie. Dans ces conditions, le « grand emprunt » n’en apparaît que plus hétérodoxe.

Les titres émis par l’Etat sur les marchés financiers sont déjà accessibles par les particuliers via des placements bancaires, mais c’est apparemment un « emprunt populaire » qu’espère lancer l’Etat, à la manière de l’emprunt BALLADUR proposé directement aux Français en 1993. Dans cette configuration, pour séduire les souscripteurs, la rémunération devra être plus attractive que celle des produits d’épargne classiques. Mais il demeure de toute façon un paradoxe : ou bien l’emprunt est peu intéressant pour le public et il s’en détournera (selon l’IFOP, 82% des Français ne pensent pas y souscrire), ou bien il l’est et c’est la dette publique qui s’aggravera ! Car au final ce seront nos impôts qui paieront les intérêts versés… Heureusement que le Premier Ministre refuse pour l’heure de le rendre obligatoire, comme le suggèrent certains collègues des bancs UMP, il ne s’agirait dans ce cas d’un impôt déguisé.

Comme chaque année, se tient au Parlement courant juillet le débat d’orientation budgétaire destiné à préparer la loi de finance de l’année suivante. Prévu par l’article 48 de la loi organique relative aux lois de finance, le « DOB » n’est pas suivi d’un vote, mais il permet aux parlementaires de prendre connaissance des prévisions économiques et d’alerter l’opinion sur l’état des finances de la France.

C’est dans ce cadre, qu’en qualité de vice-président de la commission des finances du Sénat, j’ai exprimé au nom du groupe socialiste les plus vives réserves sur la stratégie de la majorité. Ces réserves sont d’ailleurs confirmées par la Cour des comptes qui affirme dans son rapport sur l’exécution et la gestion budgétaires pour l’année 2008 que sur 7% de déficit annoncé pour 2008, seule la moitié provient de la crise. Le reste du déficit est structurel, et le président SEGUIN explique qu’il est lié à la politique budgétaire et fiscale menée depuis 2002, donc par la droite.

En effet, la dégradation des comptes publics en 2008 n’a été provoquée qu’à la marge par la crise, qui représente seulement 4 Md€ de moins-values fiscales alors que le gouvernement a accordé 7,8 Md€ de nouveaux cadeaux fiscaux. Cumulés à ceux des années précédentes, ils portent le montant total des dégrèvements et des remboursements d’impôts à 92,2 Md€ ! Les niches fiscales, au nombre de 483, coûtent ensemble 73 Md€. De son côté, M SEGUIN estime qu’il est urgent de trouver 70 Md€ d’économie pour endiguer la montée du déficit structurel. Cherchez l’erreur…

Il est vrai que RAFFARIN et VILLEPIN n’avaient fait qu’ouvrir la voie à MM SARKOZY et FILLON. Dès 2007, la fameuse loi TEPA et son « paquet fiscal » ont accentué le déséquilibre des comptes publics au profit des contribuables les plus aisés sans pour autant que la croissance soit au rendez-vous. Quasi-suppression des droits de succession, déductibilité des intérêts des prêts immobiliers, exonération d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires, déduction de 75% du montant de l’ISF pour certains investisseurs, bouclier fiscal abaissé à 50% : voilà la recette du fameux « cocktail gagnant » !

Le résultat de cette politique désastreuse s’appelle la dette. Elle représentera 80% du PIB en 2009, soit 47 700 € par actif pour un montant global de 1044 Md€. Au même rythme, elle passera à 86% en 2010… pour atteindre 130% en 2020. Le conseiller spécial du président, Henri GUAINO, parle d’un « pari sur l’avenir ». C’est surtout vers une catastrophe que nous nous dirigeons si rien n’est fait pour revenir sur les cadeaux consentis aux plus riches, il est plus que temps de revenir à une politique républicaine de recettes : l’impôt progressif comme garantie de la justice fiscale et comme mode de financement pérenne de l’Etat-providence.

Ci-dessous la vidéo de mon intervention en intégralité

M. François Marc.