François MARC

En séance le 25 novembre 2009 sur le budget 2010 j’ai défendu un amendement visant à fiscaliser et limiter les indemnités de départ attribuées aux dirigeants de sociétés sous la forme d'un capital, qu'il s'agisse de primes ou d'actions gratuites. J’ai notamment tenté de légitimer cette disposition en faisant référence au discours de Toulon de N. Sarkozy (septembre 2008) sur la limitation des excès de rémunération, l’amélioration de la législation et le renouvellement de l'éthique du monde des affaires…

Pour autant l’amendement n’a pas été suivi par le Gouvernement ni par sa majorité.

Dommage… Une occasion manquée de plus de mettre en phase les discours et les décisions…