François MARC

Une nouvelle fois le budget de l’Etat va faire apparaitre un déficit de fonctionnement considérable puisqu’après 140 milliards en 2009, c’est un déficit de l’ordre de 120 milliards qui sera constaté en 2010 sans oublier les 30 milliards de déficit de la sécurité sociale.

Dans ce contexte dépressif, la réforme de la taxe professionnelle a été l’occasion d’une surenchère du gouvernement en matière de culpabilisation des élus locaux et territoriaux. On a prétendu à plusieurs reprises que le gaspillage de l’argent public provenait à certains égards de la gestion dispendieuse des collectivités locales et territoriales. Et on a essayé de justifier la réforme de la taxe professionnelle avec ce type d’arguments. Je suis intervenu à maintes reprise dans les discussions qui ont duré trois semaines au Sénat pour défendre l’honneur et la rigueur de gestion des élus locaux et pour indiquer au Gouvernement que sa réforme des finances locales aurait sûrement été mieux inspirée si on avait tenu compte de la nécessité d’une meilleure péréquation entre collectivités de manière à ce que le service public de proximité puisse être rendu de façon équitable et satisfaisante à tous les niveaux. De ce point de vue, il y a véritablement manquement du Gouvernement car depuis le bouclier fiscal tout le monde voit bien qu’aujourd’hui ce n’est pas la justice et l’équité qui constituent les critères de la décision publique mais la recherche de la plus grande satisfaction pour quelques uns ou pour quelques collectivités déjà largement favorisés. Notre pays a vraiment besoin de plus de justice et d’équité dans la gestion des finances publiques et ce n’est pas ce budget 2010 qui va y contribuer, bien au contraire !

(Intervention de François MARC)