Le Monde de jeudi se fait l’écho de la dernière étude de l’UNESCO sur les langues et autres « idiomes » en péril. Selon cette étude disponible sur le Net (ici), 2500 langues seraient menacées. Les linguistes auteurs du rapport ont classé les langues en trois catégories selon des critères de vitalité tels que le nombre de locuteurs, la transmission d’une génération à une autre et les politiques linguistiques des institutions publiques (Etat et collectivités). Le breton est ainsi très mal classé puisqu’il est considéré comme une « langue sérieusement en danger » !

Conscient de cette situation – tandis que l’Etat évolue difficilement sur cette question -, le Conseil Général du Finistère soutient les initiatives en faveur du breton par l’octroi de 2,5 millions d’euros tous secteurs confondus. L'un des secteurs en devenir est celui de la production audiovisuelle. L’occasion m’a été donnée de mieux le connaître la semaine dernière à Brest, lors des Rencontres de l’audiovisuel en breton.

Comme les autres participants à cette réunion de travail, je crois que pour donner un nouvel essor au breton, il ne faut pas le cantonner à l’enseignement. Il faut sortir des sentiers battus et innover, notamment en diversifiant l’offre des émissions en breton afin d’attirer un public jeune, attaché à ses racines, mais dont les attentes en matière culturelle sont différentes de celles d’un public plus traditionnel. L’Internet est très certainement une piste à exploiter puisque désormais les sites d’hébergements de vidéo tels que Dailymotion ou Youtube offrent une facilité d’accès aux réalisateurs, producteurs et spectateurs, pour un coût modique. Le Web, tour de Babel moderne du règne anglophone, sera peut être demain l’instrument de la reconquête de la diversité linguistique !

Ci-dessous mon intervention, hier en séance, sur l'article 13 de la loi du 10 décembre 2008 concernant le droit d'amendement.

M. le Président, M. le Ministre, mes chers Collègues

Je tenais à exprimer ici mes plus vives inquiétudes concernant le projet de loi organique du 10 décembre 2008, et plus particulièrement quant à son article 13 qui menace de limiter le droit d’amendement des parlementaires.

D’abord, je trouve pour le moins curieux qu’une loi organique oriente dans le sens de la volonté présidentielle les dispositions que devront prévoir les règlements d’assemblées souveraines. A la vérité, il s’agit d’une habilité par laquelle le gouvernement s’emploie à corseter les « nouveaux droits » qu’il prétendait octroyer au Parlement par la révision du 23 juillet 2008 ; et très certainement, c’est l’opposition qui est visée. Beaucoup de parlementaires qui ont voté la révision au moment du Congrès de Versailles s’en mordent les doigts, mais après tout, n’ont-ils pas été victimes des tromperies du gouvernement ?

En effet, la loi organique en renvoyant systématiquement aux règlements des assemblées fait de la majorité dans chaque chambre l’exécutrice des basses œuvres. La qualification de « textes qui se prêtent à une procédure d’examen simplifié » laissée à la discrétion du gouvernement lui donnera les coudées franches pour limiter les amendements sur presque tous les textes !

Pire encore, la possibilité pour les règlements d’imposer un délai pour l’examen d’un texte, assorti d’un vote sans discussion quand il sera expiré – autrement dit le « temps-guillotine » – porte atteinte à l’essence même du parlementarisme.

M. le Ministre, outre la volonté de réduire l’expression de l’opposition et de tenir en laisse votre majorité, la philosophie de l’article 13 contrevient à la dimension individuelle du droit d’amendement des parlementaires. Dois-je rappeler que l’article 44 de la Constitution dispose que ce sont « les membres du Parlement » qui possèdent chacun le droit d’amendement » ? La nouvelle procédure fait des groupes et des commissions – et donc de votre majorité – les seuls véritables lieux de débats, elle réduit le travail parlementaire à sa dimension la plus grégaire. Certes, le travail des commissions est essentiel, mais au nom de quel principe devrait-il primer sur les séances publiques ? La démocratie se vit au grand jour, pas uniquement dans des cénacles de spécialistes. Les débats publics sur les amendements permettent la libre confrontation des arguments et la transparence des choix politiques.

Vous nous parlez d’obstruction pour justifier votre dessein, n’avez pas pensez qu’il y va tout simplement du respect du débat démocratique ? Les juristes de cette assemblée connaissent bien le principe du contradictoire, cette règle procédurale en vigueur devant les tribunaux qui permet à chaque partie de faire droit à ses arguments dans les mêmes conditions. « Audi alteram partem » diraient les latinistes, « chaque partie doit être entendue ».

C’est peut être un hasard, votre projet de loi est daté du 10 décembre, date anniversaire de l’élection de Louis-Napoléon Bonaparte comme président de la IIème République. Lui aussi a berné le peuple en prétendant défendre le suffrage universel, lui aussi disait garantir les fondements de la démocratie, ses propos rassurants ont été démentis avec fracas 2 ans plus tard lors de son coup d’Etat. Et l’on sait en quelle estime il tînt son Parlement durant son règne ! Plus généralement, M. le Ministre, vous observerez qu’au cours de l’histoire des Parlements, la limitation du droit d’amendement est la marque des régimes autoritaires.

M. le Ministre, ne vous trompez pas de siècle, retirez l’article 13 ! La chambre haute à laquelle nous appartenons n’aspire pas à devenir un Sénat impérial !

Voilà bien des années que la droite au pouvoir en France s'est enfermée dans une logique libérale contre-productive : en accordant aux plus riches allégements fiscaux, exonérations et boucliers de toutes sortes, les gouvernements de l'ère Chirac / Sarkozy ont régulièrement tourné le dos à la logique de bon sens, celle qui conduit à aider en priorité ceux qui en ont le plus besoin et à favoriser ainsi l'effet multiplicateur de la dépense de consommation.

Mais aujourd'hui, les tenants de cette logique libérale, s'ils sont convaincus que la relance a, face à la crise, plus de vertus qu'ils ne lui en reconnaissaient jusque là, ont néanmoins sorti un autre argument pour légitimer leur volonté de ne rien faire en faveur d'une redistribution des richesses vers les plus modestes : ils nous disent que davantage de consommation des gens modestes ce sera aussi plus d'importateurs, et donc plus de déséquilibre de la balance commerciale française !

Pour ma part, je conteste depuis des années cette vision réductrice. Je me sens d'ailleurs renforcé dans ma conviction lorsque je lis les récents travaux des économistes de l'OFCE et autres organismes compétents. Les statistiques des dépenses de consommation établissent en effet que les biens de première nécessité - ceux vers lesquels se tourneront naturellement les consommateurs modestes - ont un effet "importateur" beaucoup moins élevé que les biens de gammes plus valorisées tels que les biens d'équipement, l'automobile et les loisirs.

En somme, une politique publique qui aide plutôt les gens très modestes a un effet "importateur" nettement moins affirmé qu'une politique de baisse des impôts pour les plus riches !

Autrement dit, si l’on veut mettre en place une politique de relance économique efficace, il faut injecter en priorité du pouvoir d’achat en direction des ménages à bas revenus, leur propension à consommer des biens importés étant aussi la plus faible.

On en arrive donc à un cas de figure où les solutions envisagées pour améliorer la situation économique actuelle coïncident parfaitement avec les préoccupations et urgences sociales qui sont les nôtres en ces temps de rigueur : accentuer les mesures de soutien en direction des ménages les plus touchés par la crise, c’est d’abord une mission sociale et de solidarité que l’Etat – il est parfois utile de le rappeler - se doit de remplir en toutes circonstances, mais c’est aussi l’un des moyens privilégiés de relancer l’économie et d’augmenter son efficacité…

La situation est trop heureuse pour ne pas être citée, et devrait également réfréner les ardeurs des adeptes de la seule relance par l’investissement, qui se fonde certes sur des principes théoriques bien connus – multiplicateur keynésien, augmentation de la croissance potentielle et donc effets à long terme – mais paraît aujourd’hui peu compatible avec l’urgence de la crise actuelle et ses conséquences immédiates.