François MARC

La réforme fiscale du gouvernement crée un risque de décrochage des territoires les plus en difficulté...

A l’heure où un rapport parlementaire commandé par le Premier ministre vise à préciser les conséquences de la réforme de la TP dans la durée et à définir les aménagements nécessaires, les méfaits de cette même réforme sur les territoires défavorisés semblent de plus en plus perceptibles.

Il est un fait qu’avec la suppression de la TP, les bénéficiaires de la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sont les territoires résidentiels créant de la sorte « un risque de double peine pour les territoires déjà fragilisés ». Un article de Localtis évoque même un « risque de décrochage des territoires les plus en difficulté et les moins apporteurs de valeur ajoutée, voire un risque de désertification d'une partie de notre pays, surtout s'il n'y a pas un niveau minimum de compensation ».

L’optimisme qui caractérise le bilan dressé tout récemment par les parlementaires en mission semble donc assez limité et à prendre avec grande précaution.