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27/09/2010

Inégalités territoriales : Les collectivités aussi ont besoin de solidarité et d’une redistribution plus juste

image blog péréquation.jpgL'ordre du jour au sénat appelait ce lundi 27septembre 2010 un débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités territoriales

Terme un peu barbare et technocratique, ce mécanisme vise, pour mémoire, à rééquilibrer les différences de richesse entre les territoires.

Il y a en effet en France de fortes disparités de potentiel fiscal par habitant qui vont du simple au double entre les régions, du simple au quadruple entre les départements ; et de un à 1000 pour les communes.

La péréquation est une question récurrente des finances locales car toutes les collectivités sont loin d'avoir les mêmes bases fiscales…

A nos yeux, la solidarité entre les territoires et la préservation de l'universalité d'un service public de proximité -qui suppose une répartition à peu près égalitaire des moyens- sont des exigences fondamentales de la République.

La solidarité territoriale est une « investissement de long terme ». Nous appelons donc une péréquation contrainte, dispositif permettant à chaque citoyen d’escompter un niveau de service public comparable quel que soit son lieu de vie.

C’était le sens de mon intervention en séance lors de ce débat…

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