30/09/2010
Régulation bancaire et financière : Un texte sans grande portée au regard de l’ambitieux chantier annoncé par N.Sarkozy !
Il y a deux ans, en pleine crise financière, le Président de la République dressait un réquisitoire implacable contre le capitalisme financier qu'il voulait moraliser en annonçant une « loi avant la fin de l'année ». Le texte en discussion au Sénat est loin de ces annonces !
Le capitalisme financier serait-il re-devenu respectable... ? C'est ce que laisserait entendre une certaine presse ces derniers temps… Les rémunérations des traders et les addictions spéculatives repartent actuellement de plus belle ! On sait pourtant que les mêmes causes provoquant les mêmes effets : Il est donc nécessaire de réguler enfin la sphère financière, sans la dédouaner de ses responsabilités. Le principe de responsabilité doit donc entre autre clarifier la mission des firmes bancaires, guider une approche intégrée de la gestion du risque et conduire à une juste appréciation des profits.
Finalement, les dispositions du projet de loi transposent largement des directives européennes et se cantonne en réalité à adapter notre législation au Règlement européen de régulation des agences de notation... Il est plus que clair que la détermination du discours de Toulon a cédé la place à un projet qui manque d'ambition, alors que le signal législatif devrait être à la hauteur de l'immense crise financière. Nos arguments seront-ils entendus ? A défaut, nous ne pourrions voter ce texte…
Lire mon intervention en séance.
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