24/12/2010
Information annuelle sur le budget
Conformément à l’habitude prise depuis plusieurs années, je propose aux élus une note d’information consacrée à la session budgétaire au Sénat, portant sur les décisions relatives au financement des collectivités locales et territoriales pour 2011.
Télécharger la Note orange .pdf relative à la loi de finances pour 2011 et à la loi de finances rectificative pour 2010.
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