Je suis intervenu au Sénat lors de la discussion budgétaire, de la nuit de 24 au 25 novembre, relative au projet du rapporteur général du BUDGET de créer une nouvelle taxe pour tous les détenteurs de bateaux de 3 à 7 mètres. Cette taxe (appelée DAFN : Droit Annuel de Francisation et de Navigation) n’est à ce jour applicable qu’aux bateaux de plus de 7 mètres. Son produit est affecté au conservatoire du littoral.

L’objectif visé était d’étendre la perception de ce droit annuel (de l’ordre de 50 à 70 euros) à tous les détenteurs de bateaux de plaisance ou de sport de moins de 7 mètres. Dans le Finistère, cette nouvelle taxe n’aurait pas été sans conséquence puisque plus de 50 000 bateaux de moins de 7 mètres sont à ce jour immatriculés. Plus de 10% des foyers fiscaux du département auraient donc été redevables de cette nouvelle fiscalité !

J'ai vivement réagi en séance et dénoncé le fait que le jour même où le Premier Ministre déclarait solennellement qu’il n’y aurait aucune fiscalité supplémentaire pour les Français, le rapporteur général du Budget proposait de créer cette nouvelle taxe « petit bateau ».

Finalement, après discussion, l’amendement a été retiré.

Les pêcheurs plaisanciers sont donc (au moins provisoirement) assurés de pouvoir voguer sans risque de tomber dans le filet des collecteurs d’impôts !

L’état calamiteux de nos finances publiques pèse sur la croissance et la charge de la dette devient étouffante. Il n'est aujourd’hui plus du tout question d'aller « chercher la croissance avec les dents » : Avec ce budget, le Gouvernement privilégie au contraire la rigueur aux dépens de la croissance.

A qui s’en prendre ? Notre pays est aujourd’hui victime de la politique des recettes menée par la majorité depuis 2002. Ainsi privée des moyens de réamorcer le cycle vertueux de la croissance, la France ne parvient pas aujourd’hui à s'investir dans des projets d'avenir, à dégager un nouveau modèle de croissance, et ce projet de loi de finances n'y aidera en rien.

La crise est pourtant loin d’être terminée et la pauvreté fait tâche d'huile dans notre pays, comme le constate l'Insee. Le contexte économique nécessiterait une intervention supplémentaire de l’Etat. Les mesures d’austérité, issues des cadeaux fiscaux financés depuis 2002 sur les générations futures, vont plomber la croissance sans améliorer pour autant les finances publiques.

Les sénateurs socialistes ne voterons donc pas ce budget 2011.
Lire mon intervention en Discussion générale en séance le 18 novembre 2010.