François MARC

Hier au Sénat, nous avons débuté l’examen du texte visant à réformer la fiscalité du patrimoine. Derrière le rideau de fumée de la suppression du bouclier fiscal, le Gouvernement, avec ce premier projet de loi de finances rectificative de 2011, persiste dans son obsession patrimoniale et poursuit ainsi sa désastreuse politique de réduction des recettes fiscales.

A travers ce projet de loi, Nicolas Sarkozy termine donc son mandat comme il l'a commencé : en accordant un beau cadeau aux plus nantis ! Décidemment, ce quinquennat aura été un bon cru pour les plus fortunés. La roue de la fortune aura bien tourné toujours dans le même sens, et pour les mêmes !

Cette politique de cadeaux fiscaux aux plus aisés aura pourtant plongé le budget de l'État dans une situation calamiteuse. Depuis 2002, la dette a doublé ! Par son inconséquence, le Gouvernement a très clairement fragilisé nos finances publiques. Le déficit de l'État représente la moitié des dépenses du budget général, et continue même de se creuser ! 

Il y a 50 milliards d'euros de niches fiscales sur l'impôt sur les sociétés.
Les cadeaux fiscaux aux ménages cumulés s'élèvent de 15 à 20 milliards.
=> La facture de la politique fiscale de la droite est donc de 60 milliards, sur les 90 du déficit affiché !

Avec ce texte, le gouvernement continue à privilégier 0,01 % des ménages et fait délibérément le choix de la rente et non pas celui des salariés. Ce projet de réforme du patrimoine altère le principe de progressivité de l'impôt. Il faudrait au contraire revenir à plus de justice fiscale d’autant qu’en période de crise, l'effort doit être justement réparti. Alors qu'il importe d’agir MAINTENANT sur les niches fiscales aux plus riches, le Gouvernement poursuit sa fuite en avant.

Comme mes collègues socialistes, je voterai donc contre ce texte.

Lire le compte-rendu intégral des débats en discussion générale.