François MARC

Ce jour, a été adressé aux élus du Finistère, une note d’information consacrée la mise en route du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ainsi qu’à la révision des valeurs locatives foncières.

Ayant été rapporteur spécial au Sénat de la Mission « Relations avec les collectivités territoriales », je tenais leur faire part des modalités pratiques qui régissent ce nouvel outil de péréquation horizontale décidé en loi de finances pour 2012.

A travers cette note, je tenais également à les informer de la feuille de route proposée par le rapport sénatorial N°593, afin de poursuivre la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.

Lire la synthèse du rapport.