François MARC

Depuis 2004, le fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts accompagne les projets structurants du secteur public local, via des prêts de long terme. Des enveloppes d’urgence ont par ailleurs été mobilisées entre 2008 et 2012 dans le contexte de la crise financière. En avril 2013, une nouvelle enveloppe de 20 Md€ sur la période 2013-2017 a été mise en place pour financer les projets de long terme du secteur public local, autour de thématiques spécifiques.

Pour faciliter et accélérer le financement des projets locaux, le Premier ministre a annoncé l’assouplissement des conditions d’accès à ces prêts lors du dernier congrès des Maires.

Ils sont désormais ouverts pour tout projet d’investissement de long terme, et peuvent financer 100% des besoins d’emprunt pour les projets d’un montant inférieur à 1M€, 75% pour les projets entre 1 et 2 M€, 50% au delà.

C'est une bonne nouvelle, notamment pour les petites communes.

Voir la plaquette d'information.