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17/11/2014

Les coopératives maritimes exonérées de C3S dès 2015

senat.jpgLors de l'examen ce matin du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, le Sénat a adopté un amendement porté par François MARC, Maryvonne BLONDIN et leurs collègues socialistes bretons, visant à faire bénéficier les coopératives maritimes de l’exonération anticipée de Contribution Sociale de Solidarité (C3S). A l'Assemblée nationale, les députés avaient en effet limité cette exonération aux sociétés coopératives artisanales et aux sociétés coopératives d’entreprises de transports. Maryvonne BLONDIN et François MARC se sont donc mobilisés au Sénat afin que les coopératives maritimes puissent également bénéficier de cette exonération, et ce dès 2015. Ils se réjouissent de l'adoption de cet amendement qui permet de soutenir l’économie maritime à la hauteur des gisements de croissance qu’elle offre à nos territoires.

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