François MARC

Lors de l'examen ce mercredi en séance publique de l'article 17 du PLF 2015 instaurant un prélèvement exceptionnel de 500 millions d'euros sur les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI), j'ai défendu un amendement visant à :

- exclure de ce prélèvement les investissements décidés dans un cadre contractuel par les CCI jusqu'au titre de l'exercice 2014 ;

- prendre en compte les comptes de l'année 2013, et non de 2012, dans la répartition du prélèvement.

Dans le cadre de la discussion, cet amendement a été adopté par le Sénat, ce dont je me réjouis car il permet non seulement de répartir ce prélèvement exceptionnel de manière équitable en se basant sur les comptes les plus récents des CCI, mais également de prendre en compte les investissements que ces dernières ont engagés.

La CCI de Brest, qui a signé avec l’État le programme d’investissements d’avenir, le contrat de plan et le pacte d’avenir pour la Bretagne, est particulièrement concernée par ces dispositions qui lui permettront de mener à bien des projets d'importance pour notre territoire.

Il appartient donc désormais à l'Assemblée nationale de confirmer ces dispositions votées par le Sénat, afin de ne pas remettre en cause l'équilibre ainsi trouvé dans la répartition de ce prélèvement.