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18/12/2015

Finances locales : Quoi de neuf en 2016 ?

Sans titre.jpgLa discussion budgétaire s'est achevée au Parlement avec l'adoption définitive hier, le 17 décembre 2015, du projet de loi de finances pour 2016 et du projet de loi de finances rectificative pour 2015.

Avant la publication de ces deux textes au Journal officiel et comme à l’habitude à l’issue du vote définitif des lois de finances de fin d’année, j’adresse aux élu(e)s du Finistère une note de synthèse (dite “note orange”) retraçant pour 2016 les dispositions nouvelles du budget, en particulier celles relatives aux collectivités locales.

Souhaitant que cette information soit utile, je reste bien entendu à la disposition des élu(e)s pour d’éventuelles précisions complémentaires.

Télécharger la note.

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