Le gouvernement de gauche s’est mobilisé depuis 3 ans et demi pour favoriser l’essor de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Une loi a été votée ; elle est aujourd'hui pleinement applicable. Ce 1er janvier 2016, de nouveaux textes sont en effet entrés en vigueur.

Tous les outils étant en place, Martine PINVILLE, Secrétaire d’État à la consommation, l’artisanat, le commerce et l’économie sociale et solidaire, a d'ailleurs récemment annoncé que 2016 doit permettre de "donner son plein essor" à l’ESS. (voir le communiqué).

Dans le cadre des discussions budgétaires de fin d’année au Sénat, je me suis pour ma part mobilisé en faveur de l’Économie Sociale et Solidaire, qu’il s’agisse :

1. des avantages comptables accordés à l’ensemble des coopératives de professionnels,
2. du traitement fiscal accordé au secteur non lucratif,
3. des financements des contrats aidés dans les "activités non marchandes".

En Bretagne, l’ESS est un secteur à fort enjeu pour le territoire. La capacité à coopérer et le tissu associatif dense y représentent un réel atout de développement. Coopératives, associations, mutuelles et Fondations constituent un véritable relais de croissance pour nos territoires et on connait leur poids en milieu rural.

L’ESS est un donc d’une richesse territoriale qu’il est essentiel de préserver et d’entretenir.

Note d'info : interventions de F. MARC en faveur de l’ESS.

La situation de l'élevage reste chez nous particulièrement problématique et malheureusement, rares sont ceux qui pronostiquent une éclaircie en 2016.

Dans ces conditions, on peut saluer la rapidité de la mise en œuvre du Plan de soutien à l'élevage par le Ministre Stéphane LE FOLL et le gouvernement. Les cellules d'urgence mises en place en février 2014 ont très correctement fonctionné. Les services de l'Etat, de FranceAgriMer, de la MSA ont apporté leur concours durant ces derniers mois pour l'examen des nombreux dossiers qui ont été déposés : 11 400 dossiers éligibles au fonds d'allègement des charges, 3 700 dossiers relatifs aux mesures de restructuration bancaire, 9 000 demandes de report d’impôts directs, 10 000 demandes de remise gracieuse et 30 000 demandes d'exonération au titre de la taxe sur le foncier non bâti.

Le grand nombre de dossiers déposés montre s'il en était besoin que la situation est aujourd'hui très grave et qu'il va falloir très activement se mobiliser pour que les filières d'élevage retrouvent au plus vite un équilibre financier satisfaisant.