Comme chaque année, se tient au Parlement courant juillet le débat d’orientation budgétaire destiné à préparer la loi de finance de l’année suivante. Prévu par l’article 48 de la loi organique relative aux lois de finance, le « DOB » n’est pas suivi d’un vote, mais il permet aux parlementaires de prendre connaissance des prévisions économiques et d’alerter l’opinion sur l’état des finances de la France.

C’est dans ce cadre, qu’en qualité de vice-président de la commission des finances du Sénat, j’ai exprimé au nom du groupe socialiste les plus vives réserves sur la stratégie de la majorité. Ces réserves sont d’ailleurs confirmées par la Cour des comptes qui affirme dans son rapport sur l’exécution et la gestion budgétaires pour l’année 2008 que sur 7% de déficit annoncé pour 2008, seule la moitié provient de la crise. Le reste du déficit est structurel, et le président SEGUIN explique qu’il est lié à la politique budgétaire et fiscale menée depuis 2002, donc par la droite.

En effet, la dégradation des comptes publics en 2008 n’a été provoquée qu’à la marge par la crise, qui représente seulement 4 Md€ de moins-values fiscales alors que le gouvernement a accordé 7,8 Md€ de nouveaux cadeaux fiscaux. Cumulés à ceux des années précédentes, ils portent le montant total des dégrèvements et des remboursements d’impôts à 92,2 Md€ ! Les niches fiscales, au nombre de 483, coûtent ensemble 73 Md€. De son côté, M SEGUIN estime qu’il est urgent de trouver 70 Md€ d’économie pour endiguer la montée du déficit structurel. Cherchez l’erreur…

Il est vrai que RAFFARIN et VILLEPIN n’avaient fait qu’ouvrir la voie à MM SARKOZY et FILLON. Dès 2007, la fameuse loi TEPA et son « paquet fiscal » ont accentué le déséquilibre des comptes publics au profit des contribuables les plus aisés sans pour autant que la croissance soit au rendez-vous. Quasi-suppression des droits de succession, déductibilité des intérêts des prêts immobiliers, exonération d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires, déduction de 75% du montant de l’ISF pour certains investisseurs, bouclier fiscal abaissé à 50% : voilà la recette du fameux « cocktail gagnant » !

Le résultat de cette politique désastreuse s’appelle la dette. Elle représentera 80% du PIB en 2009, soit 47 700 € par actif pour un montant global de 1044 Md€. Au même rythme, elle passera à 86% en 2010… pour atteindre 130% en 2020. Le conseiller spécial du président, Henri GUAINO, parle d’un « pari sur l’avenir ». C’est surtout vers une catastrophe que nous nous dirigeons si rien n’est fait pour revenir sur les cadeaux consentis aux plus riches, il est plus que temps de revenir à une politique républicaine de recettes : l’impôt progressif comme garantie de la justice fiscale et comme mode de financement pérenne de l’Etat-providence.

Ci-dessous la vidéo de mon intervention en intégralité

M. François Marc.

Depuis plusieurs semaines que la crise laitière secoue le monde agricole, il est indéniable que la responsabilité de la droite est engagée puisque la baisse des prix prend ses racines dans la dérégulation du marché soutenue par les choix du gouvernement et de la commission européenne.

La volonté d'abroger les quotas laitiers aura de lourdes conséquences alors que les économistes s'accordent à dire qu'une hausse de la production laitière de 1% entraîne une baisse des prix d'au moins 10%. Quant aux accords interprofessionnels destinés à établir un tarif d'achat minimum, ils sont considérés comme des ententes illicites au regard des règles européennes de la concurrence, d'où leurs remises en cause par la DGCCRF. La PAC est également dans le collimateur des libéraux qui veulent la démanteler. Certes, il n'est plus possible de continuer à consacrer 45% du budget de l'Union européenne à cette seule politique alors que l'Europe doit aussi investir dans des secteurs de la recherche, de l'innovation et des grandes infrastructures. Doit-on pour autant sacrifier les agriculteurs européens sur l'autel de l'OMC et de sa volonté d'instaurer le libre-échange partout et à n'importe quel prix ? Certainement pas.

Cerise sur le gâteau, la loi de modernisation de l'économie du (dite « LME ») est une véritable catastrophe sur le plan des négociations commerciales puisqu'elle laisse les fournisseurs et les distributeurs face à face, oubliant les producteurs. En effet, au prétexte d'abolir les marges arrières qui gonflaient artificiellement les prix, l'interdiction des pratiques discriminatoires instaurée à la Libération a été supprimée et la libre négociabilité des prix sacralisée. Auparavant, toute modification tarifaire devait s'accompagner d'une contrepartie réelle et proportionnée. Ce n'est plus le cas, ce qui permet aux opérateurs de la grande distribution de demander à leurs fournisseurs de renégocier les tarifs - en général à la baisse - à chaque fois que leurs intérêts le commande.

L'objectif clairement affiché par le gouvernement était d'accroître la concurrence pour faire baisser les prix dans un contexte de pouvoir d'achat en berne. Mais il y a des secteurs d'activité où la seule recherche du bas coût pour le consommateur ne peut suffire à fonder une politique. C'est bien évidemment le cas de l'agriculture derrière laquelle se tiennent des impératifs environnementaux, d'aménagement du territoire, d'emplois en zone rurale, de sécurité et de qualité alimentaire.

C'est que les agriculteurs sont face à un paradoxe : consommateurs nous attendons d'eux qu'ils produisent beaucoup pour pas cher, citoyens, nous voulons qu'ils protègent l'environnement et entretiennent les territoires. A quelques jours de l'élection européenne, il est temps de s'interroger sur le modèle d'agriculture que nous voulons pour déterminer les orientations d'une nouvelle politique agricole garantissant aux exploitants un revenu digne et conformes aux attentes que la société nourrit à leurs égards.

L'effondrement du prix du lait plonge aujourd'hui nombre de producteurs dans une situation économique catastrophique.

Les causes de cette crise laitière sont assez communément recherchées dans les ratés de la PAC en ce qui concerne la régulation durable des marchés : prix d'interventions, quotas, restitutions...On ne peut en outre ignorer que l'action politique des gouvernements français (Raffarin, Villepin, Fillon) a renforcé le pouvoir économique de la grande distribution dans son rapport de force avec les acteurs "amont".

Mais au-delà de ces explications sans doute fondées, on ne peut ignorer à quel point le lait en tant que matière première de base est de plus en plus soumis aux aléas d'une spéculation effrénée à travers le globe. Beaucoup de matières premières se sont complètement "financiarisées". Les marchés dits "dérivés" polluent de façon très agressive les marchés des denrées réelles. On peut ainsi observer que des variations de quantités de 2% peuvent entraîner des variations de prix de 20% ou plus !

Dans un article particulièrement avisé des "Echos" (26 mai 2009), Paul FABRA titre : "les éleveurs victimes de la spéculation". Il met en cause l'appétit universel de spéculation : "dans le monde de la volatilité, tout produit a vocation à devenir...un bien d'investissement". C'est selon lui complètement le cas de la poudre de lait aujourd'hui. Et note en conclusion : "aucun gouvernement n'a le courage de prendre la décision qui s'impose : réserver les marchés à terme sur les matières premières aux seuls professionnels comme cela s'est fait pendant des siècles".

Jour après jour, la spéculation hélas, hélas !!

Lors d’une récente question orale, j’ai interpellé « NKM », secrétaire d’Etat à l’économie numérique et à la prospective, sur les faiblesses de la desserte numérique de nos territoires. En effet, si 98,3 % de la population sont théoriquement couverts par l'ADSL, il demeure des zones blanches, et d'autres où les débits réels sont insuffisants (c’est par exemple le cas pour 12 % des lignes finistériennes). La couverture numérique est un enjeu majeur en terme de développement de la compétitivité économique et d’aménagement durable du territoire. Pourtant, force est de constater que cet enjeu n’a pas été jusqu’à présent suffisamment pris en compte.

En effet, dans les zones à faible densité de population, les opérateurs n’investissent pas faute de rentabilité. Dès lors, c’est aux pouvoirs publics qu’il incombe de réduire la fracture numérique, l’Etat au titre de la péréquation, mais aussi les collectivités locales à condition qu’elles en aient les capacités…

Ce n’est pas toujours le cas et c’est pourquoi j’ai déploré l’insuffisance du plan France Numérique 2012 qui se contente d’adopter un cadre juridique permettant l’intervention des collectivités sans pour autant leur accorder le soutien financier nécessaire. Malheureusement, le plan de relance gouvernemental n’était guère plus ambitieux puisqu’il ne comportait pas une ligne sur l’investissement numérique… Les propositions de la Commission européenne d’abonder le FEADER de 1,25 milliard d’euros pour améliorer la couverture des zones rurales n’ont pas non plus reçu l’attention qu’elles méritaient alors que la révision des contrats de projets Etat-régions aurait pu être l’occasion de décliner un programme numérique pour les territoires.

Toutefois, NKM m’a répondu qu’elle réfléchissait avec Patrick DEVEDJAN, ministre de la Relance, à la mise en place d’un volet complémentaire dédié au numérique. C’est bien le moins que le gouvernement puisse faire et si je salue cette initiative un peu tardive, je demeurerai vigilent sur les mesures qui seront annoncées. Il faut en effet d’abord renforcer les réseaux si nous voulons ensuite réfléchir aux usages du numérique.

Voici en vidéo mon intervention en séance suite à la réunion du sommet du G 20. Bon visionnage !

François Marc

Une polémique médiatique vient d’être déclenchée en France suite à un article du journal LIBERATION sur les propos de Nicolas SARKOZY devant un groupe de parlementaires le mercredi 15 avril 2009.
Quand on connaît le style « m’as-tu vu » du Président, on ne peut à l’évidence être surpris de la teneur des propos rapportés par le quotidien d’opposition. Rien dans l’article de LIBERATION ne peut conduire à penser qu’on serait dans l’excès ou la caricature des propos et de leur auteur (coutumier de ce genre de déclarations abruptes…). Pourtant, à mes yeux, les sujets de fond ne doivent pas être occultés par des polémiques sur la forme !

Car à l’issue de ce déjeuner-débat en question, je me suis convaincu -après une écoute attentive du compte rendu fait par le Président de la République- que le balancier de l’Elysée, après avoir été très loin depuis quelques semaines dans le sens d’une REGULATION accrue du capitalisme, était en train de revenir à toute allure vers une approche libérale des choses et la primauté donnée au « marché » pour régler nos problèmes économiques et financiers.
Le discours « pro-actif » tenu au sujet du G20, des paradis fiscaux, des rémunérations des dirigeants, du court termisme, etc.…, peut paraitre attrayant à certains égards. Des observateurs ont d’ailleurs pu évoquer depuis l’automne 2008 le virage à gauche de SARKO « le Keynésien » !

En réalité, la question essentielle est de savoir en quoi notre président et son gouvernement manifestent aujourd’hui une volonté de mieux réglementer les marchés en dysfonctionnement, de faire prévaloir les exigences du long terme (sur celles du court terme), d’utiliser le levier fiscal pour introduire plus de justice (et non pour fabriquer des boucliers pour les plus aisés), de placer la gouvernance des banques et des grandes entreprises sous un régime plus respectueux d’éthique et d’équité des rémunérations. Il m’apparaît que sur tous ces points, la philosophie de Nicolas SARKOZY reste en définitive bien ancrée dans la rade de l’immobilisme « libéral ».
Car si l’on veut vraiment « refonder le capitalisme », c’est en s’attaquant sur le fond aux dérives inacceptables des comportements d’acteurs (traders, patrons à parachutes dorés, régulateurs et agences de notation complices…) qu’on aura quelques chances de mieux se prémunir contre la succession annoncée de crises de plus en plus dévastatrices…
On nous dit souvent : « Mais la France seule ne peut rien ! Nous sommes dans une économie mondialisée…, …, On est bien obligé de payer ses dirigeants selon les usages mondiaux du capitalisme… »

Si l’on s’en tient à ce discours, on serait conduit à admettre que sans les parachutes dorés et stock options, les grandes entreprises installées en France, ne trouveraient plus de patrons pour les diriger!
Triste conception défaitiste…
D’autant que ce sont les mêmes qui, il y a peu, nous ont abreuvés de discours sur le « patriotisme économique » !
On est encore bien loin d’une véritable « refondation du capitalisme » !... Il y a vraiment très loin de la parole "sarkozyste" aux actes !

Dans un article récent du journal les Echos, Denis Clerc – membre de la rédaction d’Alternatives économiques – soulignait les effets néfastes de l’exonération de prélèvements sociaux des heures supplémentaires votée dans la loi TEPA.

Au dernier trimestre 2008, le nombre d’heures supplémentaires était de 185 millions, soit une hausse de 28% en un an alors que la croissance a régressé de 1,2 % sur la même période. Je partage l’analyse de Denis Clerc quand il conclut que l’augmentation des heures supplémentaires n’a pas servi à faire face à un surplus d’activités dans les entreprises, mais qu’elle a empêché le remplacement des salariés ayant quitté l’entreprise. Soit que ces salariés sont partis en retraite, soit que des contrats précaires n’ont pas été reconduits, ou bien pire encore : les entreprises profitent de l’effet d’aubaine pour licencier et faire supporter le surplus de travail aux salariés restants !

Coûtant une gabegie de 4 milliards d’euros aux finances publiques, le dispositif d’exonération est non seulement un cadeau sans contrepartie aux entreprises mais aussi un frein à l’emploi. Alors que la crise sévit, le bon sens devrait conduire à l’abroger, mais le président et son gouvernement s’entêtent à ne pas comprendre …

Voilà bien des années que la droite au pouvoir en France s'est enfermée dans une logique libérale contre-productive : en accordant aux plus riches allégements fiscaux, exonérations et boucliers de toutes sortes, les gouvernements de l'ère Chirac / Sarkozy ont régulièrement tourné le dos à la logique de bon sens, celle qui conduit à aider en priorité ceux qui en ont le plus besoin et à favoriser ainsi l'effet multiplicateur de la dépense de consommation.

Mais aujourd'hui, les tenants de cette logique libérale, s'ils sont convaincus que la relance a, face à la crise, plus de vertus qu'ils ne lui en reconnaissaient jusque là, ont néanmoins sorti un autre argument pour légitimer leur volonté de ne rien faire en faveur d'une redistribution des richesses vers les plus modestes : ils nous disent que davantage de consommation des gens modestes ce sera aussi plus d'importateurs, et donc plus de déséquilibre de la balance commerciale française !

Pour ma part, je conteste depuis des années cette vision réductrice. Je me sens d'ailleurs renforcé dans ma conviction lorsque je lis les récents travaux des économistes de l'OFCE et autres organismes compétents. Les statistiques des dépenses de consommation établissent en effet que les biens de première nécessité - ceux vers lesquels se tourneront naturellement les consommateurs modestes - ont un effet "importateur" beaucoup moins élevé que les biens de gammes plus valorisées tels que les biens d'équipement, l'automobile et les loisirs.

En somme, une politique publique qui aide plutôt les gens très modestes a un effet "importateur" nettement moins affirmé qu'une politique de baisse des impôts pour les plus riches !

Autrement dit, si l’on veut mettre en place une politique de relance économique efficace, il faut injecter en priorité du pouvoir d’achat en direction des ménages à bas revenus, leur propension à consommer des biens importés étant aussi la plus faible.

On en arrive donc à un cas de figure où les solutions envisagées pour améliorer la situation économique actuelle coïncident parfaitement avec les préoccupations et urgences sociales qui sont les nôtres en ces temps de rigueur : accentuer les mesures de soutien en direction des ménages les plus touchés par la crise, c’est d’abord une mission sociale et de solidarité que l’Etat – il est parfois utile de le rappeler - se doit de remplir en toutes circonstances, mais c’est aussi l’un des moyens privilégiés de relancer l’économie et d’augmenter son efficacité…

La situation est trop heureuse pour ne pas être citée, et devrait également réfréner les ardeurs des adeptes de la seule relance par l’investissement, qui se fonde certes sur des principes théoriques bien connus – multiplicateur keynésien, augmentation de la croissance potentielle et donc effets à long terme – mais paraît aujourd’hui peu compatible avec l’urgence de la crise actuelle et ses conséquences immédiates.

Dans un article récent du journal les Echos daté du 10 février 2009, Pascal Salin, économiste libéral bien connu, moque la règle dite "des trois tiers" qui consisterait à répartir le profit des entreprises à raison d'un tiers pour les salariés, un tiers pour les actionnaires, et un tiers pour l'entreprise elle-même. L'article s'intitule d'ailleurs de manière explicite :"le profit ne se partage pas". L'auteur défend la thèse des libéraux selon laquelle seuls les preneurs de risque, en l'occurrence les actionnaires, doivent pouvoir tirer le meilleur parti des profits réalisés.

Il est à noter que cette thèse est aujourd'hui largement battue en brèche par de nombreux économistes : ainsi, dans sa dernière publication de janvier 2009 (note de veille), le Centre d'analyse stratégique évoque avec pertinence cette question. L'article mentionne clairement, et ceci à juste titre me semble-t-il, que le risque entrepreneurial est aujourd'hui largement porté par les salariés, et que ces derniers peuvent être analysés comme détenteurs d'une portion du capital immatériel de l'entreprise.

Il est clair aux yeux de nombreux économistes aujourd'hui que la spécialisation croissante du travail conduit pour les salariés d'entreprise à une prise de risque croissante relativement à la localisation de leur entreprise. Dés lors, le fait qu'ils puissent bénéficier d'une part des profits et qu'ils soient associés à la décision au sein d'un modèle de gouvernance partenarial paraît quelque chose de hautement souhaitable ; c'est la thèse défendue dans le concept de "team production", notamment par des économistes comme Blair et Stout.

La crise économique ne pourra être vraiment résorbée que si l'on est capable de s'inscrire dans une telle dynamique de gouvernance partenariale, seule à même de mobiliser toutes les énergies au sein des organisations. La volonté de préserver une vision passéiste de l'entreprise où les salariés sont considérés comme des pions que l'on peut déplacer à volonté sur l'ensemble des territoires, me paraît incontestablement une thèse totalement dépassée.

La crise économique qui s'amorce en ce début de 21ème siècle sera, nul n'en doute plus aujourd'hui, durable et profonde. On sait que les invraisemblables excès de la financiarisation de l'Economie ont contribué à cette crise. Mais on ne peut non plus ignorer parmi les causes réelles des dérèglements constatés, une course aux profits faciles et une tendance de notre modèle économique occidental à vivre bien au-dessus de sa richesse effective. Dans un tel schéma, la responsabilité des acteurs économiques et politiques est bien sûr engagée, mais elle ne peut à mon sens être invoquée que comme une composante de la socio-culture dominante : libéralisme débridé, amoralité des affaires, indivisualisme forcené, non-respect des cycles économiques, court-termisme exacerbé...autant de caractéristiques de cette socio-culture dominante qui pèsent aujourd'hui fortement sur les risques de déséquilibres mondiaux.

Eu égard à cette situation, on ne peut que sourire en entendant certains imprécateurs distingués pointer du doigt la responsabilité supposée de tel ou tel "bouc émissaire" dans l'explication de nos malheurs présents. Ainsi de Nicolas Sarkozy qui pointe un doigt vengeur vers quelques dirigeants bancaires !! On se souvient à cet égard que peu après son accession à la présidence, celui-ci préconisait d'importer en France le système des crédits hypothécaires américains ("ce n'est pas la girouette qui tourne...c'est le vent" disait Edgar Faure !).

Dans le même ordre d'idées, j'assistais il y a peu à Paris à un déjeuner-débat intitulé "Peut-on sortir de la crise par le haut?". A cette occasion, il m'a été donné d'entendre Christian Saint-Etienne (professeur d'Economie et expert libéral) indiquer que selon lui, tout cela ne serait pas arrivé sans les maladresses des deux "boucs émissaires" américains - Ben Bernanke et Henry Paulson - coupables d'avoir laissé choir Lehman Brothers, et de ce fait enclenché et provoqué le mécanisme de crise mondiale ! Quant à la question de savoir pourquoi le système bancaire américain était-il dépositaire de tant de "créances pourries", notre expert libéral n'y voyait pas vraiment malice...

A vos boucs émissaires !!