Je suis intervenu au Sénat lors de la discussion budgétaire, de la nuit de 24 au 25 novembre, relative au projet du rapporteur général du BUDGET de créer une nouvelle taxe pour tous les détenteurs de bateaux de 3 à 7 mètres. Cette taxe (appelée DAFN : Droit Annuel de Francisation et de Navigation) n’est à ce jour applicable qu’aux bateaux de plus de 7 mètres. Son produit est affecté au conservatoire du littoral.

L’objectif visé était d’étendre la perception de ce droit annuel (de l’ordre de 50 à 70 euros) à tous les détenteurs de bateaux de plaisance ou de sport de moins de 7 mètres. Dans le Finistère, cette nouvelle taxe n’aurait pas été sans conséquence puisque plus de 50 000 bateaux de moins de 7 mètres sont à ce jour immatriculés. Plus de 10% des foyers fiscaux du département auraient donc été redevables de cette nouvelle fiscalité !

J'ai vivement réagi en séance et dénoncé le fait que le jour même où le Premier Ministre déclarait solennellement qu’il n’y aurait aucune fiscalité supplémentaire pour les Français, le rapporteur général du Budget proposait de créer cette nouvelle taxe « petit bateau ».

Finalement, après discussion, l’amendement a été retiré.

Les pêcheurs plaisanciers sont donc (au moins provisoirement) assurés de pouvoir voguer sans risque de tomber dans le filet des collecteurs d’impôts !

Suite à la réouverture du Tribunal d’Instance de Vitré, Mme Marylise Lebranchu, députée du Finistère, Jean-Luc Fichet et François Marc, sénateurs du Finistère ont adressé le mercredi 13 octobre à Madame Alliot-Marie, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Liberté un courrier dans lequel ils sollicitent un RDV. Ils souhaitent le réexamen de la décision de fermeture du Tribunal de Grande Instance de Morlaix.

Une large majorité de maires de l’arrondissement de Morlaix s’est jointe à cette démarche.

En signant le contrat de projet 2007-2013, l’ÉTAT s’était engagé à mettre, par un vrai TGV, Brest et Quimper à moins de 3 heures Paris (actuellement le train régulier le plus rapide nécessite 4h22). De fortes inquiétudes s’étaient exprimées ces derniers mois quant à la réelle volonté du Gouvernement de respecter cet engagement. Certes, la phase 1 des travaux (ligne Le Mans-Rennes et suppression de passages à niveaux) est en bonne voie de concrétisation grâce au soutien financier de la REGION et des collectivités bretonnes. Mais on ne gagnera de la sorte que 42 minutes au total.

La phase 2 des travaux annoncée au CPER 2007-2013 avait justement pour vocation de descendre sous les 3 heures. Or en réponse à François MARC au Sénat, le Ministre Benoît APPARU a exprimé une position gouvernementale de renoncement à cette phase 2 et aux études nécessaires pour réaliser un vrai TGV Rennes-Brest et Rennes-Quimper.

A la question de savoir si les 100 millions d’euros de crédits d’études « phase 2 » seraient inscrits au budget de l’ÉTAT, la réponse a été négative. Le ministre a en outre confirmé le contenu du projet de SNIT qui place la Bretagne (page 106) dans « les territoires restant à l’écart du réseau à grande vitesse » ! Il a également confirmé la place prioritaire désormais donnée par le Gouvernement à la ligne Rennes-Nantes comme déjà annoncé en juillet dernier par le Ministre JL BORLOO.

A l’heure où on annonce pour 2015 un TGV Paris-Strabourg en 1h50 et Paris-Bordeaux en 2h05, les finistériens seraient donc durablement installés dans un temps de trajet au moins égal à 3h30 ! Ce n’est pas acceptable !

Le volte face du gouvernement sur le contrat de projet 2007-2013 a véritablement un goût de scandale. Les finistériens ne pourront accepter d’être traités comme des français de seconde zone !

Voir le compte-rendu.pdf

Lors d'une audition au Sénat le 8 septembre 2010, le sénateur François MARC a interrogé le président de Réseau ferré de France (RFF) Hubert DU MESNIL, au sujet de la programmation des lignes à grande vitesse dans l'Ouest (voir le compte-rendu.pdf).

On sait que sur les lignes Brest-Paris et Quimper-Paris, les travaux programmés à ce jour (tronçon Le Mans-Rennes et suppression de passages à niveaux) devraient permettre de gagner 42 minutes à partir de 2015. On peut d'ailleurs se féliciter de la contribution active de Jean-Yves LE DRIAN, de la Région Bretagne et des collectivités appelées au financement, au bon aboutissement de cette phase 1.

Sachant que les TGV réguliers les plus rapides (3 arrêts) affichent actuellement 4h22 entre Brest/Quimper et Paris, le temps de parcours serait, en l'état, ramené à 3h40. On sera donc encore très loin de l'objectif phare des 3 heures du "contrat de projet Etat/Région 2007-2013" (CPER).

Pour gagner ces 40 minutes, on nous avait entretenu dans l'illusion d'un train pendulaire dont on sait en réalité depuis le début 2008 qu'il ne serait pas techniquement en capacité de circuler en Bretagne. Qu'a-t-on entrepris durant ces 2,5 années 2008 - 2010 pour trouver la bonne parade ? On peut se le demander ! Depuis 2008, les directives de l'Etat à RFF n'ont en aucune façon porté sur une programmation sérieuse de la phase 2, laissée durant tout ce temps en jachère.

On ne peut donc s'empêcher de douter de la réelle volonté de l'Etat s'agissant de satisfaire à l'objectif des 3 heures, sur lequel il s'est pourtant officiellement engagé en 2007.

Mais l'inquiétude cède la place à l'indignation lorsque l'on entend que des études détaillées ont été engagées pour un tronçon nouveau de TGV (non prévu au contrat de projet 2007-2013) entre Rennes et Nantes. Le Ministre Jean-Louis BORLOO déclarait d'ailleurs récemment (presse locale du 3 août 2010) : "Nous avons acté le principe de ligne à grande vitesse Nantes-Rennes". Le renvoi aux calendes grecques des lignes TGV Brest-Rennes et Quimper-Rennes semble donc bien clairement envisagé par l'Etat puisque le projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT) de juillet 2010, dans une sorte de "coup de pied de l'âne", classe pour l’avenir la Bretagne occidentale dans "les territoires restant à l'écart du réseau des lignes à grande vitesse"! (page 106)

Disons-le nettement : ce scénario qui consisterait à piétiner le contrat de projet et à orienter prioritairement les crédits publics vers un projet de substitution acté à Paris n'est pas acceptable pour les Finistériens. L'Etat se doit de respecter sa parole et ses engagements écrits : le CPER ne comporte qu'une seule priorité TGV, celle visant à mettre Brest et Quimper à 3 heures de Paris. Des directives claires doivent donc être données en ce sens à RFF pour un aboutissement rapide de la phase 2.

Quand on sait qu'un TGV Paris-Marseille (660km) se fait déjà en 3h05 en qu'en 2016 les lignes Paris-Strasbourg et Paris-Bordeaux se feront respectivement en 1h50 et 2h05, on ne peut accepter de voir le Finistère rester durablement à l'écart du train de l'histoire avec pour Brest et Quimper des durées très largement supérieures à 3 heures.

Des premières informations communiquées dans la presse au sujet du Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT, voir notamment la page 106.pdf) laissent entendre que la desserte de l’axe ferroviaire Le Mans Rennes et la desserte de l’aéroport Notre Dame des Landes emportent les faveurs du gouvernement.

Or, il va de soit qu'on ne peut se satisfaire de ces seules inscriptions dans le SNIT dès lors que des engagements nationaux ont été actés pour la Bretagne (Contrat de projet 2007-2013 et programmes européens 2007-2013).

Il est donc primordial que le SNIT soit profondément révisé pour intégrer d’une façon prioritaire les garanties de desserte conclues en faveur de la Bretagne en particulier s’agissant des liaisons Rennes Brest et Rennes Quimper qui permettent de placer le Finistère à 3 heures de Paris.

Des engagements officiels ont en effet été pris entre l’Etat et la Région, dans le cadre du Contrat de projet 2007-2013 (voir l’Objectif N° 1 du document) ; ils doivent être tenus.

Il en va de la parole de l’Etat.

A cet égard, j’interrogerai le Ministre à ce sujet dans le cadre d’une Question Orale programmée à la rentrée prochaine au Sénat.

Pour fêter la réouverture du Château de la Roche-Maurice, une grande ripaille (repas, spectacle et feu d’artifice) était organisée samedi en présence de Josselin de Rohan, ancien propriétaire des lieux, et de nombreux élus dont Pierre Maille, président du Conseil général.

Chacun s’est attaché à souligner la singularité de la gratuité appliquée à la visite de ce site médiéval assez exceptionnel.

La première étape est maintenant franchie ; il s’agissait de sécuriser ce site et de leur rendre accessible au public. La transformation de la maison située à l’entrée du site en maison d’accueil et d’interprétation est par ailleurs également lancée. La deuxième étape va maintenant consister à engager une deuxième campagne de fouille, notamment dans les souterrains.

Encore beaucoup de découvertes… et de ripailles en perspective !

19 ans après, BREST retrouve la Ligue 1 de football. Evènement sportif et régional, le match de vendredi (30 avril 2010) contre TOURS au Stade Le Blé a donné lieu à un engouement populaire bien mérité : 2-0 pour BREST !

Chapeau à l’entraîneur, Alex DUPONT, et son action déterminante : Le match contre l’équipe de TOURS a été parfaitement géré. Avec cette victoire, BREST revient «dans la cour des grands» !

De beaux matchs en perspectives à « BREST-même » !

La couverture ADSL du Finistère est particulièrement hétérogène. Près de 40000 lignes téléphoniques sont en zones « blanches » et les zones « grises ». 12% des foyers du département ne peuvent pas accéder à l'ADSL ou ne disposent pas d'une connexion avec un débit supérieur 2Mbits par seconde.

Une fois de plus, on ne peut que déplorer la carence des opérateurs privés en la matière… C’est en tous les cas ce qui a motivé à agir le Conseil général, soucieux d’apporter aux finistériens « délaissé » par les privés, une nécessaire solidarité face à un besoin jugé aujourd’hui vraiment essentiel. Pour couvrir l'ensemble des zones blanches, notre département a choisi de mettre en place plusieurs technologies alternatives (WiMax, satellite, NRA-ZO). Contrairement à la majorité des collectivités qui font le choix d'une seule technologie pour déployer le haut débit dans les communes inéligibles à l'ADSL, le Conseil Général du Finistère a privilégié une solution plurielle et pragmatique.

En juillet 2011 au plus tard, l'ensemble des travaux devra être terminé. Une belle avancée numérique pour notre territoire périphérique !

La page de couverture du quotidien Ouest-France en date du 26 mars présentait une belle photo aérienne de la forteresse de Roch Morvan à LA ROCHE-MAURICE. Il y est en effet annoncé une nouvelle importante : la réouverture au public le 12 juin prochain après près de 10 ans de fermeture du site pour travaux de consolidation et fouilles archéologiques.

C’est le Conseil général du Finistère qui, en tant que propriétaire du site depuis 1986, a entrepris d’en faire un bel outil d’attraction touristique mais aussi un élément de patrimoine hautement instructif sur les grandes heures de la période médiéval en Bretagne. Après le 12 juin donc, les visites seront gratuites à LA ROCHE-MAURICE…

Avis aux amateurs d’histoire ainsi qu’à tous les chevaliers en herbe !