François MARC

Entre 2010 et 2015, l’économie sociale et solidaire (ESS) a créé 6900 emplois nets en Bretagne, quand le reste de l’économie privée en perdait 2600.

La contribution de l’ESS au maintien de l’emploi dans notre région a donc été essentielle dans la période de crise récente. Ce phénomène s'est particulièrement illustré au sein du secteur associatif : avec 4700 emplois supplémentaires, le volume d’emploi au sein des associations a ainsi cru de 4,9% entre 2010 et 2015.

Si la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire a enfin donné une reconnaissance et une assise législative à l'ESS, il est important que son rôle soit également pleinement pris en compte à l'échelon régional et à travers l'ensemble des politiques publiques locales mises en oeuvre.

Pour plus d'informations : Dynamiques de l'emploi dans l'ESS entre 2010 et 2015

Le gouvernement de gauche s’est mobilisé depuis 3 ans et demi pour favoriser l’essor de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Une loi a été votée ; elle est aujourd'hui pleinement applicable. Ce 1er janvier 2016, de nouveaux textes sont en effet entrés en vigueur.

Tous les outils étant en place, Martine PINVILLE, Secrétaire d’État à la consommation, l’artisanat, le commerce et l’économie sociale et solidaire, a d'ailleurs récemment annoncé que 2016 doit permettre de "donner son plein essor" à l’ESS. (voir le communiqué).

Dans le cadre des discussions budgétaires de fin d’année au Sénat, je me suis pour ma part mobilisé en faveur de l’Économie Sociale et Solidaire, qu’il s’agisse :

1. des avantages comptables accordés à l’ensemble des coopératives de professionnels,
2. du traitement fiscal accordé au secteur non lucratif,
3. des financements des contrats aidés dans les "activités non marchandes".

En Bretagne, l’ESS est un secteur à fort enjeu pour le territoire. La capacité à coopérer et le tissu associatif dense y représentent un réel atout de développement. Coopératives, associations, mutuelles et Fondations constituent un véritable relais de croissance pour nos territoires et on connait leur poids en milieu rural.

L’ESS est un donc d’une richesse territoriale qu’il est essentiel de préserver et d’entretenir.

Note d'info : interventions de F. MARC en faveur de l’ESS.

L’Economie Sociale et Solidaire représente depuis des décennies en France, un pilier important de l’activité économique et sociale (mutuelles, coopératives, mutualisme, etc..). Elle représente aujourd’hui 10% de l’emploi salarié de notre pays.

Dans le Finistère, on mesure aisément ce que peut représenter toute l’activité des coopératives agricoles, des banques mutualistes, des mutuelles, mais aussi de toutes les associations et organisations d’aide et de services aux personnes.

Pour autant, il faut bien reconnaitre que le modèle de l’Economie Sociale et Solidaire peut se révéler fragile et qu’en tout état de cause, son développement n’a pas été facilité ces dernières années au niveau de l’action réglementaire ou législative. S’agissant de la fiscalité, j’ai pour ma part été amené, lors du dernier budget à dénoncer au Sénat, la tentative d’accroitre l’imposition des coopératives agricoles et grâce à la mobilisation du Parlement, cette disposition a pu être évitée pour le moment.

Une consolidation et un nouvel essor du modèle d’Economie Sociale et Solidaire devra être, à mon sens, promu dans les années qui viennent. C’est dans cette perspective que le candidat François Hollande a souhaité inscrire son action s’il est élu et annoncé un certain nombre de mesures fortes que j’ai rappelées ci-dessous vu l’importance du sujet à mes yeux.

Les 10 mesures proposées par François Hollande pour soutenir le développement de l’Economie Sociale et Solidaire :

1. Faire voter une loi de programmation de l’Economie Sociale et Solidaire pour accompagner de manière durable le développement de l’ESS en réelle concertation avec les acteurs du secteur.

2. Réserver une part de l’accès aux marchés publics locaux aux entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire.

3. Rétablir une partie des financements associatifs supprimés sans concertation et établir avec les associations une véritable contractualisation en consolidant les financements (pluriannuels), en respectant leur capacité d’initiative.

4. Réserver à l’ESS une partie des fonds de la future Banque Publique d’Investissement à hauteur de 500 millions d’euros.

5. Aider au développement de l’entreprenariat social.

6. Faciliter la transmission ou la reprise d’entreprises par les salariés, en instituant un droit de préférence de rachat, à égalité d’offre, au bénéfice des salariés.

7. Réhabiliter les contrats aidés et accompagner le développement de l’insertion par l’activité économique en révisant les conditions du financement des postes d’insertion.

8. Elargir le financement de l’innovation à l’innovation sociale.

9. Ouvrir l’économie sociale et solidaire aux jeunes notamment par la voie des emplois d’avenir, par le soutien aux Coopérative d’Activité et d’Emploi et par une politique partenariale de formation avec les associations d’éducation populaire.

10. Assurer la représentation des employeurs de l’économie sociale dans le dialogue social.