J'ai participé aux premiers atelirs d'été de L'Espoir à gauche à Marseille. Je restitue ci-dessous les 5 enseignements que j'ai retenus sur le thème de la social-démocratie lors d'un débat associant un certain nombre d'experts.

1- Le « Yalta » de la social-démocratie est en quelque sorte déstabilisé. Ce « Yalta » avait attribué le secteur marchand à l’économie concurrentielle et le non marchand à la sphère publique. Aujourd’hui, l’équilibre est rompu. Cette situation entraîne 2 conséquences.

a. Tout d’abord, l’intervention publique ne donne plus une place suffisante à une démocratie redistributive. « On a vu se développer une expertise tutélaire et technocratique de la solidarité ». L’exemple des 35 heures en France a été à cet égard cité. Il a été fait état de la corruption de l’idée d’égalité : s’il y a bien égalité des chances en théorie, il n’y a plus d’égalité réelle entre les citoyens quant à la possibilité d’accéder à certains avantages ou statuts.

b. La deuxième conséquence est que la social-démocratie s’est appuyée sur l’Etat Social. Or, la question des moyens financiers disponibles amène à une impasse. « La social-démocratie a indexé la solidarité sur les performances économiques du marché libéral ». Si les performances tombent, les mécanismes de solidarité se grippent.

2- On constate de fait un déséquilibre croissant entre le marchand et le non marchand. Il est à noter que les gens sont de plus en plus dépendants des revenus monétaires (exemples de l’Inde et du Sud Est Asiatique). Autre conséquence : on n’arrive pas à mondialiser le non marchand (le budget de l’Union Européenne est par exemple inférieur à 1% pour ce qui est des interventions pour le non marchand). La préconisation faite à cet égard est la suivante : l’économie ne peut pas être laissée en totalité au libéral et il faut donc développer de nouvelles pratiques d’économie solidaire.

3- La crise de l’institution socialiste s’inscrit dans une logique bien plus profonde. Nous assistons d’une certaine façon à un épuisement idéologique car d’une certaine façon, la social-démocratie a atteint ses objectifs redistibutifs à moyens donnés. Ceci entraîne l’apparition d’un cercle vicieux bien connu : perte de croissance ==> crise structurelle ==> apparition du « social conservatisme ».

4- D’un point de vue sociopolitique, il est à noter :

a. La désaffection des classes populaires (il a été fait état d’un sondage allemand indiquant que 0% des ouvriers allemands croient encore à l’utilité du vote politique !)

b. Le modèle libéral se révèle en phase avec les attentes sociales (le chacun pour soi, la réussite individuelle…)

c. La capitulation idéologique face au consumérisme est manifeste (aujourd’hui les social démocrates ont tendance à chercher la croissance pour elle-même afin de perpétuer leur modèle politique.

Cette évolution sociopolitique conduit à 2 préconisations :

• Il faut relégitimer l’Etat Social en trouvant des mécanismes de redistribution à moyens financiers stables ou même décroissants,

• Et il faut trouver des dispositifs permettant d’aider les gens à être autonomes au sein de cette société concurrentielle et individualiste. La dimension sociologique prend d’évidence une importance croissante dans l’affirmation d’un modèle politique renouvelé.

5- Il faut politiser le marché. Face à la crise, les décideurs publics se retrouvent face à un dilemme assez traditionnel : Faut-il plus de protectionnisme ou à l’inverse, faut-il accentuer l’évolution vers une social-démocratie « mondiale » ? Le protectionnisme est à proscrire ; quant à l’idée d’une social-démocratie mondiale, elle relève à ce jour d’une vraie utopie. On préconise dès lors un autre choix pour l’immédiat : celui de contribuer à favoriser l’émergence d’une plus grande responsabilité sociale des entreprises et des acteurs économiques et sociaux. L’idée est qu’il faut politiser le marché. Il faut arriver à ce que toutes les décisions économiques puissent s’inspirer de raisonnements soucieux de l‘intérêt général. Il a été noté que cette approche plaisait relativement bien aux anglo-saxons et qu’elle pourrait de ce fait, constituer un axe pour la refondation politique dans les prochaines années.

Convaincu que l’Europe peut être la solution à beaucoup des problèmes économiques et sociaux que nous rencontrons, je suis persuadé que son action nécessite un budget européen digne de ce nom.

En effet, lors des discussions sur les perspectives financières de l’Union pour la période 2007-2013, les Etats-membres avaient décidé de limiter le budget européen à 1 % du PIB européen ! Autrement dit une goutte d’eau…

A cette condition, comment financer un véritable plan de relance européen qui permettrait de doter le territoire de l’Union des grandes infrastructures dont nous avons besoin (communication, lignes ferroviaires à grande vitesse…) ? Surtout que la levée d’un grand emprunt européen n’est, pour l’heure, pas à l’ordre du jour…

L’absence d’ambition budgétaire empêche aussi d’aider les nouveaux entrants à rattraper leur retard structurel en matière de niveau de vie. Qu’on ne se méprenne pas, si des pays de l’Est nouvellement arrivés pratiquent le dumping fiscal, c’est en partie car c’est le seul moyen dont ils disposent pour attirer des entreprises et obtenir ainsi des rentrées fiscales qui pallient l’absence de solidarité des autres Etats…

Pourtant, il est possible tout à la fois de donner à l’Union une vraie capacité d’intervention budgétaire et d’introduire un début d’harmonisation fiscale favorable à la solidarité. En effet, il est parfaitement concevable d’imaginer que l’impôt sur les sociétés (IS) devienne un impôt communautaire. Il suffirait que le Conseil des ministres et le Parlement décident qu’une fraction des recettes de l’IS soit affectée directement au budget de l’UE, qu’une assiette similaire dans chaque Etat et qu’une fourchette des taux voient le jour, pour que nous ayons déjà avancé à grand pas. La TVA, qui est actuellement le seul impôt communautaire, connaît déjà un mécanisme comparable qui fonctionne parfaitement, même s'il faut aller plus loin.

Certes, tous les problèmes ne seraient pas résolus par cette seule innovation, mais à travers un impôt européen garant d’un vrai budget, c’est le début d’une vraie conscience européenne qui naîtrait chez les citoyens, la croyance que l’Union agit vraiment pour tous.

Après le rapport Balladur, le 1er Ministre François FILLON vient de lancer la phase finale de l’élaboration de la Loi cadre de réforme territoriale.

Depuis des mois, des propos en tous genres ont été tenus sur cette question sensible, et le fameux « millefeuille » territorial français a été vilipendé à qui mieux mieux. On a pu lire ou entendre maintes déclarations péremptoires sur les compétences des communes, sur le fonctionnement de l’intercommunalité, ou sur la suppression des syndicats intercommunaux, souvent de la part d’observateurs qui n’ont jamais exercé la moindre responsabilité d’élus de terrain !

L’assemblée des Présidents des Départements de France, vient récemment d’adopter une position commune (toutes tendances politiques confondues), manifestant une réelle défiance vis-à-vis de cette réforme Balladur. Elle apprécie positivement en revanche les premières préconisations de la mission sénatoriale. Le fait est que de part la constitution, le Sénat sera la Chambre appelée à statuer en premier sur tout texte ayant trait aux collectivités territoriales et la réflexion qui a été menée depuis de nombreux mois, permet aujourd’hui d’envisager une solution de compromis relativement acceptables pour tous. Reste à savoir si le gouvernement aura la volonté de prévoir une loi cadre à objectifs consensuels au détriment d’une ambition de récupération du pouvoir politique dans les territoires, ce qui était à l’origine l’objectif du Président SARKOZY en lançant cette initiative concernant les territoires.

En tout état de cause, une chose est sûre : si on veut faire avancer les choses, il parait opportun de s’appuyer sur l’expérience de terrain des Maires, Conseillers généraux et Responsables d’intercommunalité. Depuis des décennies, ils ont fait fonctionner ce dispositif décentralisé d’administration des territoires, et sont en mesure à cet égard de tirer les enseignements utiles de l’expérience vécue. Grâce à leur avis autorisé, les évolutions législatives seront certainement plus pertinentes et plus adaptées au besoin des territoires tout en ne négligeant pas le souci d’économiser l’argent public.

Au moment où le gouvernement entend profondément modifier le travail parlementaire par l’adoption d’une loi organique restreignant le droit d’amendement des députés, il n’est pas inutile de rappeler ce pourquoi les Parlements se sont constitués. Derrière les missions qui sont les leurs – légiférer et contrôler l’action du gouvernement – et loin des grandes théories constitutionnalistes, la question financière fut au cœur même de la naissance du parlementarisme moderne.

En Grande-Bretagne, les barons fâchés contre les exigences financières du roi Jean Sans Terre lui imposèrent en 1215 la Magna Carta, premier texte qui oblige le souverain à obtenir l’accord du Grand Conseil (l’embryon du Parlement britannique) pour lever l’impôt. En 1641, le refus du roi Charles Ier de convoquer le Parlement pour percevoir de nouvelles taxes le conduisit à l’échafaud… En 1689, la restauration de la monarchie anglaise fut conditionnée à l’adoption du Bill of Rights qui permet au Parlement de contrôler les dépenses du royaume.

En France, c’est la crise budgétaire qui déclencha la Révolution. En février 1787, l’Assemblée des notables refusa l’égalité de tous devant l’impôt. Le roi voulut passer en force cette réforme fiscale, ô combien justifiée. Arque boutée sur ses privilèges, la noblesse s’opposa à Louis XVI qui pour la contourner convoqua les Etats Généraux. L’une des premières mesures des Etats Généraux fut d’obtenir le droit de consentir l’impôt, mais face à la résistance de la noblesse et du clergé, le Tiers se déclara Assemblée Nationale lors du Serment du Jeu de Paume. On connaît la suite…

Aujourd’hui encore il appartient au Parlement de vérifier que l’Exécutif respecte les principes du consentement à l’impôt et d’égalité fiscale tels qu’ils sont définis dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Or la politique fiscale et budgétaire du Gouvernement Fillon ne cesse d’accroître la dette publique en privilégiant les plus aisés, sa « politique de relance » tournée exclusivement vers l’offre avec des bénéfices incertains pour l’économie n’est pas de nature à nous rassurer. Dans un tel contexte, réduire les droits et les moyens du Parlement nuirait à sa mission historique. Et c’est la démocratie qui en souffrirait.

John Maynard Keynes est l’homme de l’année 2008.
La crise du capitalisme mondialisé donne une singulière actualité à ses analyses et à ses principes de politique économique, enterrés depuis la stagflation des années 70, puis son dénouement par l’application de principes monétaristes à partir des années 80.
L’effondrement simultané du crédit, de l’immobilier et des marchés financiers débouche sur une configuration typiquement keynésienne. Les ETATS sont appelés en sauveurs de l’Economie mondialisée. Comme le fait remarquer J. E. STIGLITZ (Prix Nobel de l’Economie en 2001), « pour tous ceux qui se revendiquent de la tradition keynésienne, c’est un triomphe, après une traversée du désert de plus de 30 ans » (Les Echos du 15/12/08).
Mais attention aux dérives et aux conversions de circonstances de la droite américaine et européenne. Car le risque aujourd’hui, c’est que les doctrines keynésiennes soient utilisées à mauvais escient pour servir à nouveau tous ceux qui ont profité du système néo libéral. « Tous ceux qui ont appelé il y a dix ans à la dérégulation ont-ils tiré les leçons ou se contentent-ils d’encourager des réformes superficielles pour justifier les milliards de milliards de dollars dépensés par les ETATS pour sauver le système ? »
On sait que pour l’argent roi, tout est bon. Alors pourquoi pas un peu plus de keynésianisme si cela permet à terme d’améliorer la rentabilité du capital et de conforter les stock-options !
Keynes détourné ? Pas invraisemblable….
Prenons-y garde !

Poser la question de savoir ce qui peut arriver « après la démocratie » peut apparaitre sacrilège aux yeux de certains puristes. Emmanuel TODD, philosophe, s’autorise cette liberté dans son ouvrage publié chez Gallimard au 4ème trimestre 2008 (1).
L’idée maitresse de l’auteur est très simple : telle qu’elle fonctionne aujourd’hui, la société occidentale – et précisément la société française- ne pourra durablement préserver son système démocratique.
De là à envisager la suppression du suffrage universel pour parer aux effets pervers insupportables de la « démocratie d’opinion », il y a un pas aux risques incalculables à franchir.
E. TODD en envisageant cette hypothèse nous met au cœur d’une analyse sans fard sur les défauts de notre organisation politique et sociale. L’auteur souligne à quel point la stratégie politico-médiatique de N. SARKOZY nourrit aujourd’hui l’inquiétude de tous ceux qui pensent que de tous les systèmes politiques, la démocratie est le moins mauvais, … à condition d’en respecter les principes de base élémentaire !

(1). E. TODD : « Après la démocratie » Gallimard – Oct. 2008

A Rome, le sommet de la Food and Agriculture Organisation (FAO) consacré à la faim dans le monde, après que plusieurs émeute de la faim ont éclaté à travers le monde, a enfin pris en compte les tristes dégâts causés par la production des biocarburants. Ma conviction est que ces agrocarburants, en plus de se révéler peu sûrs d'un point vue écologique en raison de leur chaîne de production et de traitement, sont également cause de la flambée des prix des matières premières car ils tendent à monopoliser des sols jusque là réservés à la production agricole alimentaire. J'avais à plusieurs reprises énoncé ce problème sur ce blog. Que les autorités des pays concernés en prennent conscience est une avancée certaine. Que les médias relaient désormais massivement cette information constitue une étape importante dans ce débat. J'attends pour ma part avec impatience de voir quelles seront les conclusions et les mises en œuvres qui vont découler de cette conférence et de cette prise de conscience collective…

Au nom du Conseil Régional, Gérard Mével juge inacceptable la nouvelle campagne publicitaire pour l’herbicide «Roundup», commercialisé par la société Monsanto.
« Cette campagne, dont l’objectif est de banaliser l’utilisation de désherbants chimiques, est en totale contradiction avec les politiques environnementales engagées depuis longtemps au plan national et régional » estime-t-il.
Il est clair que cette publicité dans les médias va totalement à l’encontre des efforts et des investissements des acteurs locaux impliqués dans la lutte contre les pollutions de l’eau.
La lutte contre les pollutions par les pesticides fait partie des priorités affichées du Conseil régional qui s'est largement investi aux côtés des partenaires et relais locaux, pour les soutenir dans les actions conduites auprès des communes, des particuliers ou des agriculteurs, au travers d’outils comme le plan végétal environnement, la charte des jardiniers amateurs ou encore les plans de désherbages communaux.

Avec cette campagne commerciale, Monsanto reste malheureusement fidèle à sa stratégie si justement dénoncée dans l’ouvrage de Marie-Monique Robin, Le Monde selon Monsanto (éditions La Découverte).

Chacun a aujourd'hui conscience que le système politique a, ces dernières années, fortement évolué vers une présidentialisation accrue du régime.
Le raccourcissement du mandat à cinq ans, l'inversion du calendrier par Lionel JOSPIN et la pratique du pouvoir développé par Nicolas SARKOZY contribuent incontestablement à cette évolution.
D'aucun s'accordent dès lors sur l'idée qu'il conviendrait de rééquilibrer le système politique en améliorant le rôle et les pouvoirs du Parlement.
Le projet de réforme actuel du gouvernement est censé répondre à cette exigence. La question doit toutefois être posée de savoir si avec les dispositions prévues dans ce texte, la gouvernance démocratique serait ou non facilitée... Et là, les avis divergent. Avec la très grande majorité des sénateurs du groupe socialiste, je m'interroge aujourd'hui pour savoir si ce qui nous est présenté comme un "mieux démocratique" n'est pas en réalité "l'ennemi du bien". N'est-on pas en train, sous couvert de modernisation des institutions, de faciliter l'exercice du pouvoir à un Président de la République appelé à être plus souverain que jamais !

Un exemple ?
Prenons la période 1997-2002 : un gouvernement et une chambre basse à gauche, une chambre haute à droite.
Rappelons nous l'invraisemblable travail d'obstruction développé sur des textes comme "la parité" ou "le PACS". Que pourrait-il se passer si les dispositions du projet actuel étaient en vigueur ?
Eh bien, on peut craindre que l'obstruction serait largement facilitée ! En effet, le Parlement aurait la maîtrise de 50% de l'ordre du jour ; on ne pourrait invoquer l'urgence que pour un seul texte par session ; le texte soumis au débat sénatorial serait non le projet de loi gouvernemental mais le texte de la commission ; etc…
On voit donc très bien qu'avec ce dispositif en vigueur, les réformes introduites par le gouvernement JOSPIN de 1997 à 2002 n'auraient pour certaines jamais pu aboutir à bonne fin !
En votant en l'état le projet de réforme constitutionnelle, ne prendrait-on pas réellement le risque de paralysie d'une action gouvernementale confrontée à l'hostilité politique de l'une des chambres ?

C'est une crainte majeure qu'il est légitimement permis de nourrir…

La littérature française a jadis magnifié « le geste auguste du semeur ». On peut se demander ce que penserait aujourd’hui V. Hugo du geste quelque peu pervers du semeur de semences « CRUISER » !
Il est en effet effarant de lire les inquiétantes recommandations formulées par ce vendeur de semences aux agriculteurs censés faire usage de ces graines a priori porteuses de vie et de récolte.
Qu’est-il dit aux agriculteurs dans ce prospectus publié dans le Paysan breton du 29 février 2008 ? Tout simplement que la semence CRUISER peut être source de grande toxicité à plusieurs niveaux :
- Au niveau de la qualité de l’eau : Il est recommandé de « ne pas utiliser ce produit en traitement sur plus d’une culture sur trois » ;
- Pour les oiseaux et les mammifères sauvages : Il est indiqué que « les semences traitées doivent être enfouies dans le sol (…) au bout des sillons » ;
- Pour les abeilles : Il est demandé « de ne pas introduire de plantes pouvant devenir attractives pour les abeilles dans la rotation culturale (…) pour limiter » l’exposition aux risques ;
- Pour les plantes et les organismes aquatiques : Il est clairement noté que le produit CRUISER est « dangereux pour l’environnement » et « très toxique pour les organismes aquatiques », pouvant « entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement ».

On en a froid dans le dos !