07/01/2016
Plan de soutien à l'élevage français
La situation de l'élevage reste chez nous particulièrement problématique et malheureusement, rares sont ceux qui pronostiquent une éclaircie en 2016.
Dans ces conditions, on peut saluer la rapidité de la mise en œuvre du Plan de soutien à l'élevage par le Ministre Stéphane LE FOLL et le gouvernement. Les cellules d'urgence mises en place en février 2014 ont très correctement fonctionné. Les services de l'Etat, de FranceAgriMer, de la MSA ont apporté leur concours durant ces derniers mois pour l'examen des nombreux dossiers qui ont été déposés : 11 400 dossiers éligibles au fonds d'allègement des charges, 3 700 dossiers relatifs aux mesures de restructuration bancaire, 9 000 demandes de report d’impôts directs, 10 000 demandes de remise gracieuse et 30 000 demandes d'exonération au titre de la taxe sur le foncier non bâti.
Le grand nombre de dossiers déposés montre s'il en était besoin que la situation est aujourd'hui très grave et qu'il va falloir très activement se mobiliser pour que les filières d'élevage retrouvent au plus vite un équilibre financier satisfaisant.
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10/07/2015
Formation des prix agricoles et juste rémunération des producteurs : La réponse du Ministre à ma Question
En avril dernier, j’avais interrogé le Ministre de l’agriculture sur la formation des prix agricoles et la juste rémunération des producteurs. Ma QE vient d’obtenir une réponse.
La relation déséquilibrée entre acteurs de la filière est extrêmement préoccupante pour la durabilité du modèle agricole français et sa transmission aux générations futures.
L'équilibre économique des filières est en danger. L'organisation des agriculteurs doit être traitée en priorité.
L'amélioration des relations entre tous les acteurs de la filière est un enjeu stratégique. Je retiens de la réponse ministérielle publiée ce jour, les éléments suivants :
1- Le Gouvernement a pris des dispositions pour clarifier la loi de modernisation de l'économie qui régit les relations commerciales entre les différents maillons de la chaîne alimentaire.
2- Le Gouvernement a renforcé les contrôles et les sanctions.
3- Le Gouvernement a encadré l'encadrement des contrats entre producteurs et transformateurs.
4- Le Gouvernement a réuni les acteurs de la filière alimentaire, les encourageant à s'engager dans une amélioration structurelle de leurs relations.
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