François MARC

Samedi 25 septembre à 11h00, les élus socialistes et républicains du Finistère, avec leurs écharpes, se sont rassemblés devant la permanence de leur sénateur Malgré l’inquiétude des élus locaux de tous bords, le gouvernement a obtenu que l’Assemblée Nationale adopte en deuxième lecture le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, au mépris de toutes les avancées obtenues par le Sénat. Si le gouvernement impose jusqu’au bout son point de vue, l’avis de la Chambre des collectivités territoriales serait ainsi totalement bafoué.

Certains maires du Finistère ont fermé leurs mairies, samedi matin, en guise de sensibilisation de nos concitoyens sur ce danger majeur pour nos services publics locaux et sont venus, avec leurs écharpes, devant la permanence de leur sénateur pour manifester leur désapprobation à ce projet de loi. Sur la photo ci-dessus, plus d’une vingtaine d’élus du secteur se sont retrouvés devant ma permanence.

Si ce projet de réforme est adopté en l’état, cela signifie que :

- Chaque collectivité locale maître d’ouvrage devra obligatoirement apporter elle-même un financement conséquent de son projet.

- Il sera interdit aux communes de plus de 3 500 habitants de cumuler les subventions du département et de la région – Idem pour les EPCI de plus de 50 000 habitants.

- La clause générale de compétence sera supprimée pour les départements et les régions. Seules les communes la conserveront, mais en réalité sans les moyens financiers de l’exercer.

- Les conseillers territoriaux (siégeant simultanément à la Région et au Département) seraient élus à partir d’un mode de scrutin très contestable et avec une répartition injuste des conseillers territoriaux par département.