29/07/2010
Suppression du cumul APL et demi-part fiscale pour enfant à charge : François MARC écrit au Ministre
Dans le cadre des orientations budgétaires annoncées pour 2011, le gouvernement a annoncé la possible suppression de la possibilité donnée aux étudiants et à leurs parents de cumuler l’ et la demi-part fiscale pour enfant à charge.
Cette mesure provoquant incompréhension et inquiétude au sein de la population et des familles ayant à charge des enfants qui suivent des études, François MARC a alerté le Ministre à travers un courrier.
Beaucoup de foyers ne peuvent en effet payer le logement étudiant de leur enfant que grâce à l’APL. Si elle est adoptée, cette disposition handicaperait de surcroît les personnes vivant dans les territoires ruraux, les étudiants issus de ces secteurs étant naturellement amenés à déménager pour suivre leur cursus universitaire situés de fait dans les pôles urbains. Directement exposées à la suppression de cette niche fiscale, les familles vivant dans des territoires excentrés ou en milieu rural auraient à choisir entre le versement de l’APL ou la suppression de la demi-part fiscal pour enfant à charge.
Face à cette éventuelle inégalité de traitement des enfants en termes d’accès aux études et plus généralement eu égard aux craintes des très nombreuses familles directement touchées par la mesure, François MARC a souhaité connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre à l’égard des étudiants.
Il en va de l’avenir des jeunes générations et de la confiance qu’elles peuvent développer pour leur avenir…
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