François MARC

Le gouvernement de gauche s’est mobilisé depuis 3 ans et demi pour favoriser l’essor de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Une loi a été votée ; elle est aujourd'hui pleinement applicable. Ce 1er janvier 2016, de nouveaux textes sont en effet entrés en vigueur.

Tous les outils étant en place, Martine PINVILLE, Secrétaire d’État à la consommation, l’artisanat, le commerce et l’économie sociale et solidaire, a d'ailleurs récemment annoncé que 2016 doit permettre de "donner son plein essor" à l’ESS. (voir le communiqué).

Dans le cadre des discussions budgétaires de fin d’année au Sénat, je me suis pour ma part mobilisé en faveur de l’Économie Sociale et Solidaire, qu’il s’agisse :

1. des avantages comptables accordés à l’ensemble des coopératives de professionnels,
2. du traitement fiscal accordé au secteur non lucratif,
3. des financements des contrats aidés dans les "activités non marchandes".

En Bretagne, l’ESS est un secteur à fort enjeu pour le territoire. La capacité à coopérer et le tissu associatif dense y représentent un réel atout de développement. Coopératives, associations, mutuelles et Fondations constituent un véritable relais de croissance pour nos territoires et on connait leur poids en milieu rural.

L’ESS est un donc d’une richesse territoriale qu’il est essentiel de préserver et d’entretenir.

Note d'info : interventions de F. MARC en faveur de l’ESS.

Dans une récente question écrite (Question n° 18237, à publier le 15 octobre 2015), j’ai saisi la Ministre de la culture sur la situation qui est aujourd'hui faite aux moulins. Éléments de notre patrimoine, les moulins à eau sont concernés par la directive européenne (2000/60/CE) sur le bon état écologique et chimique des masses d'eau.

Ayant accumulé du retard sur le volet des pollutions chimiques des eaux, notre pays, pour respecter cette directive, a classé une grande partie des cours d'eau sur la liste 2 prévue par l'article L. 214-17 du code de l'environnement. D'ici à 2018, ce mode d'exécution du classement des rivières risque d'impacter bon nombre de barrages en France…

Considérés comme des obstacles à la continuité écologique et au bon état des cours d'eau, les seuils de certains moulins, qui sont pourtant l'identité même des moulins, sont parfois appelés à être détruits.

A mon sens, les moulins sont pourtant partie prenante du patrimoine historique, touristique et culturel de notre pays. Que deviendra le département du Finistère et ses 3 000 moulins à eau ? Qu’il s’agisse des moulins à farine, à blé noir, à poudre, à huile, à papier, à tan, à teiller le lin, à foulon, des scieries, des usines électriques, ces ouvrages appartiennent à notre patrimoine local.

Afin de faire la lumière sur leur devenir, j’ai interpellé la Ministre sur la possibilité d’une prise en compte d'une "exception culturelle" (ce qui freinerait certaines contraintes démesurées qui leurs sont appliquées) ainsi que sur un possible moratoire sur l'exécution des classements.

J’ai eu plaisir à rencontrer jeudi 24 avril 2014, les responsables de la prochaine Fondation ILDYS, issue du rapprochement du Centre Hélio-Marin de Roscoff de Perharidy et de l’Association Ty Yann de Brest et du Centre Mathieu Donnart, cette association implantée à Brest dans les secteurs sanitaire, médico-social et social. 

 Fort de ses 100 années d’existence, le centre Perharidy a toujours offert des services inédits en France, participant au rayonnement de la pointe bretonne dans le domaine de la santé et de la prise en charge du handicap. De cette mutualisation de structures associatives et non-lucratives naîtra en 2014 la Fondation ILDYS, dont la feuille de route consistera à répondre aux grands défis de la santé.

Ce nouvel acteur breton fonctionnera dans le cadre de valeurs que je partage : humanisme, recherche/innovation, dynamisme.

Ce dimanche 2 mars, j'ai participé à la remise du traditionnel "Chupen du saumon".

C'est aujourd'hui Daniel MARHIC qui a repris le flambeau de l'association créée il y a une soixantaine d'années par le regretté Dédé LE ROUX.

L'association veille au très bon état d'esprit des pêcheurs et permet de récompenser les "fines gaules" des bords de l'Elorn. Pour l'année 2013, le 1er Prix a été attribué à Yvon ABALAIN . A noter que la plus grosse prise était un saumon de près de 7 kg.

L'ouverture de la saison 2014 sera le 8 mars 2014.