François MARC

Le rapporteur général du budget, Gilles Carrez, vient de publier son rapport sur l'application des lois fiscales, pointant notamment les écarts de pression fiscale entre les groupes du CAC 40 et les PME et proposant une série d'ajustements.

Nous apprenons dans le même temps que l’Elysée serait ouvertà la discussion sur le sort à réserver à une niche très décriée au Parlement : le régime du bénéfice mondial consolidé.

Je me réjouis de ces bonnes nouvelles même si elles sont quelque peu tardives.

En effet, les socialistes n'ont eu de cesse de rappeler les situations et mesures injustes en matière d’impôt sur les sociétés qui existent en France.

En avril dernier, j'ai ainsi défendu en séance publique une proposition de loi sur ce thème tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l’impôt sur les sociétés et à favoriser l’investissement (Texte n° 321 (2010-2011) de M. François MARC et plusieurs de ses collègues).

Partant du constat que les PME se voient appliquer un taux réel d’impôt sur les sociétés beaucoup plus élevé que les très grandes entreprises (22% contre 8% en moyenne), ce texte visait à demander aux sociétés du CAC 40 de payer au moins la moitié de ce qu’elles sont censées devoir au fisc, ce qui aurait conduit à récupérer 10 milliards d’euros de recettes fiscales par an.

Il visait également à abroger la niche fiscale sur le bénéfice mondial consolidé (BMC) dont le coût avoisine les 500 millions d'euros au seul bénéfice de quelques grands groupes comme Total et Vivendi.

Ce texte a néanmoins été rejeté par la majorité sénatoriale. 

Si ces propositions ne semblaient alors convaincre ni le Gouvernement,  ni le rapporteur Philippe Marini - ces derniers ayant rappelé que le dispositif du BMC fonctionnait correctement et que « toucher à un tel régime serait un signal désavantageux quant à la localisation de grands quartiers généraux à Paris » -, elles semblent aujourd’hui recevoir un écho auprès du rapporteur Gilles Carrez.

Les socialistes agissent depuis plusieurs mois déjà pour réconcilier certaines grandes firmes avec une véritable exigence de citoyenneté, rappelant que la fiscalité doit être l’outil de la solidarité nationale, juste et équitable.

Il est temps de ne plus être vaguement écoutés mais d’être entendus : le playback de la majorité de droite sur un air socialiste ne trompe personne !