Nicolas SARKOZY sait y faire pour déconsidérer la gauche...

Michel ROCARD est ainsi le « socialiste » de service choisi par Nicolas SARKOZY pour annoncer une très mauvaise nouvelle : la création d'un impôt supplémentaire !!

S'agissant des baisses d'impôts pratiquées depuis quelques années, le Président n'a bien sûr pas eu besoin de passer par un petit télégraphiste « socialiste » : il a annoncé lui-même au bon peuple les baisses d'Impôts sur le Revenu, le bouclier fiscal, la suppression de la TP, etc. ... Toutes ces baisses de recettes additionnées ont créé dans le budget de l'Etat de 2009 un énorme trou de 39 milliards d'euros !!

Où aller chercher des recettes nouvelles ?

L'idée de créer une fiscalité écologique est certes assez partagée aujourd'hui, à droite et à gauche... Mais avoir l'idée de faire annoncer par un « socialiste » à tous nos concitoyens qu'il était souhaitable de prélever dès 2010 un impôt nouveau de 8 milliards d'euros ne manque pas d'aplomb !

Et le tour est apparemment bien joué...

Car à écouter les auditeurs, qui sur les radios périphériques, réagissent ce matin à l'annonce de ce nouvel impôt, on voit bien que ce sont à nouveau les socialistes qui deviennent la cible désignée de la vindicte... Exemple de commentaire entendu : « SARKOZY, lui au moins, il baisse les impôts... Et c'est ce socialiste ROCARD qui veut nous les augmenter à nouveau... décidément, ils ne changeront jamais les socialistes... »

En plus ce qu'annonce Michel ROCARD est traité par beaucoup de vraie usine à gaz ! ⁽¹⁾

Vraiment Michel, tu nous les taxes !

⁽¹⁾ Vous pouvez lire à ce sujet l'analyse d'Alain JOANNES dans Le Télégramme du 23/07/09 : cliquer ici

Je suis intervenu en séance le 31 mars, lors du débat sur le projet de loi de finances rectificative, pour dénoncer les choix budgétaires et fiscaux du gouvernement. J’ai rappelé qu’en réalité la baisse des prélèvements n’est qu’un tour de passe-passe car si la droite a effectivement réduit l’impôt sur le revenu de ses clientèles électorales, elle en a transféré le coût sur les classes moyennes.

Ainsi, de 2002 à 2007, les prélèvements pesant sur les foyers dont les revenus étaient compris entre 15 et 20 fois le SMIC, ont profité en moyenne d’une baisse d’imposition comprise entre 3000 et 12 000 euros par an ! Quant au bouclier fiscal, ce sont 834 contribuables disposant d’un patrimoine équivalent à 15 millions d’euros qui ont reçu en 2008 un chèque moyen de l’Etat d’un montant de 368 000 euros.

Les abandons de recettes consenties par l’Etat se sont aussi durement fait ressentir dans les collectivités. En plus des transferts de compétences non compensés, la baisse des dotations a contraint les élus locaux – toutes tendances confondues – à accroître les impôts locaux forcément plus injustes car proportionnels et non progressifs.

Outre la dégradation du service public et l’accroissement de la dette, la baisse des dépenses publiques a eu un autre effet pervers puisque ce que les Français payent en moins sur la feuille d’impôt, ils le retrouvent en plus cher en tant qu’usager (notamment dans le domaine de la santé).

J’ai souligné que cette politique qui a conduit nos finances publiques dans le rouge avec des bénéfices inexistants sur la croissance ne date pas de 2007, elle a commencé dès 2002…

Je vous invite à lire l’intégralité de mon intervention sur le site du Sénat ici.

Dans la nuit du 18 novembre 2008, un amendement attaché au Projet de Loi de Finances 2009 est passé sans bruit à l’assemblée nationale ; pour autant son impact est important pour les communes.
En rapport avec le taux d’inflation retenu de 2% et selon l'amendement n°457, les bases du foncier non bâti et du foncier bâti sont revalorisées respectivement de 1,5 % et 2,5 %. L’assemblée a donc fait sienne la rédaction de l'amendement n° 457 dûment rectifié selon les propositions du Gouvernement.
Cette disposition, somme toute inflationniste, est légitimée par le Gouvernement par l’effet de rattrapage induit par la révision des hypothèses de croissance pur 2009.

Avec cette revalorisation de 2,5% de la base de taxe d’habitation, c’est une augmentation d’impôt non négligeable qui est ainsi imposée aux contribuables locaux sans que les conseils municipaux n’aient bien entendu été consultés sur le sujet.

Autant dire que ce tour de passe-passe du gouvernement va aboutir à un transfert d’impopularité vers les collectivités locales, qui dans le cas où elles décideraient de geler leurs taux de fiscalités n’en verraient pas moins leur impôt local augmenter. Une disposition permettant en outre au Gouvernement d’éviter de doter davantage les collectivités locale…

Selon un rapport récent de la Cour des Comptes, on verse annuellement en France près de 9 milliards d'euros de stock-options à des cadres et mandataires sociaux d'entreprises. Philippe Seguin nous indique que si ces attributions se voyaient appliquer les prélèvements sociaux de "droit commun", ce sont 3,5 milliards d'euros que l'on pourrait chaque année récupérer en faveur du budget de la sécurité sociale.
Nul ne peut contester qu'au fil du temps, le système des stock options a été assez largement perverti par rapport aux finalités originelles. Et de fait, dans la plupart des cas, il s'agit bien de compléments de rémunération, attribués de surcroît à des acteurs économiques déjà largement favorisés par les rémunérations d'entreprise.
En conséquence, j'ai proposé avec mes collègues socialistes que l'on aille vers l'application des règles de droit commun et que l'on alimente ainsi le budget de la sécurité sociale qui connaît actuellement un déficit annuel de l'ordre de 9 milliards d'euros. Dès à présent, au moins 1 milliard d'euros par an pourraient être ainsi apportés. Le gouvernement m'a répondu le 13 novembre lors du débat public au Sénat, que c'était là une mesure "dangereuse" ! Ma proposition n'a pas été acceptée par la droite qui souhaite en rester à une taxation symbolique des stock-options. Dans ces conditions, je livre simplement à la réflexion de ces partisans du statu quo, la remarque pertinente faite par Colette Neuville dans La Vie Financière du 13 mars 2003 : "les stock-options permettent (souvent) à une poignée de privilégiés d'engranger en quelques années des fortunes colossales sans prendre de risque. Le scandale est à son apogée lorsque les bénéficiaires sont précisément ceux dont les erreurs sont à l'origine de la baisse des cours des actions de l'entreprise...". Alors, taxer davantage les stock-options comme nous le proposons, une injustice ??

Grande nouveauté fiscale de cette année, le bouclier fiscal limite les impôts réglés par les contribuables à 60% de leur revenu. Si les 60% sont dépassés, les contribuables peuvent se faire rembourser le « trop versé » par les impôts.
Le gouvernement avait à maintes reprises fait grand tapage avec ce dispositif censé encourager l’initiative et réconcilier les français avec l’impôt… Au Parlement, on nous avait longuement parlé des 100 000 bénéficiaires potentiels parmi lesquels nous disait-on « les dizaines de milliers de foyers modestes »…
Or, à fin de septembre 2007, seulement 4% des 100 000 bénéficiaires se sont manifestés !
On peut penser que si des foyers modestes sont concernés, ils n’auront pas manqué de réclamer au plus vite l’argent qui leur est dû… On peut penser aussi que ce sont surtout les foyers très aisés qui rechignent à se manifester par crainte de voir le fisc s’investir plus avant dans l’évaluation de leurs avoirs et de leurs revenus au travers d’un contrôle fiscal en bonne et due forme…
N. SARKOZY ayant décidé récemment de baisser le bouclier fiscal de 60% à 50%, on peut craindre pour lui que le cadeau ne trouve pas preneur ! « Ah que » heureusement, il y a tout de même Johnny Hallyday !

"Il y a des riches et des pauvres ! Et ben voilà, cela n’est pas une gêne, tant mieux pour ceux qui ont réussi…"
- "C’est bien que certains aient de la chance dans la vie… tant mieux pou eux s’ils ont pu s’enrichir…"
- "L’impôt ne doit pas être confiscatoire…"
- "Les impôts progressifs sont des impôts idéologiques…"
- "Il faut supprimer au plus vite cet impôt sur le fortune ; si mal vécu dans notre pays…"

J’arrête là cette petite récapitulation de quelques déclarations entendues au Sénat les 26 et 27 juillet 2007 lors du débat sur le paquet fiscal Sarkozy, de la part de leaders reconnus de cette droite décomplexée qui affiche aujourd’hui clairement son ambition : restreindre progressivement la portée de l’impôt progressif. Figurant à l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, adoptée en1789, le principe de l’impôt progressif s’est trouvé concrétisé en France au travers de dispositifs fiscaux tels que l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune ou les droits de successions. De nombreux autres pays européens ont d’ailleurs appliqué encore plus largement qu’en France ce principe fiscal qui consiste à "solliciter les contribuables à hauteur de leurs facultés". Mais prenons garde, car l'impôt progressif est aujourd'hui sous le feu des critiques des "néo-libéraux" français. On sait que depuis 1995, les recettes provenant des impôts progressifs (notammant l'impôt sur le revenu) ont progressé de seulement 29 % alors que les recettes de TVA ont augmenté de 63 %. C'est cette différence de traitement que certains cherchent aujourd'hui à accentuer et Madame Lagarde, Ministre de l'Economie, n'a en rien renié cette perspective lors des débats au Sénat. Après mai 68, ce serait donc 1789 que certains voudraient revisiter ? Alerte...

Défendant au Sénat le projet de loi gouvernemental dit "paquet fiscal Sarkozy", Madame Christine Lagarde, Ministre de l’Economie a, ce mardi 17 juillet, argumenté sur "la dimension morale" de ce projet de loi. Selon elle, il comporte en effet deux orientations vertueuses majeures :
- l’importance donnée à la valeur travail, placée au cœur du dispositif
- un projet de loi qui va "bénéficier au plus grand nombre"

Je n’ai pas manqué d’indiquer à Madame Lagarde qu’elle avait une curieuse conception de la morale dès lors que les articles du projet de loi se révèlent en très large contradiction avec les deux principes énoncés. Ainsi, de la mystification sur la valeur travail : les principaux bénéficiaires des allègements fiscaux (plusieurs milliards d’euros) sont en effet, non des salariés, mais surtout des détenteurs de capital qui ont bénéficié ces dernières années d’une valorisation extraordinaire de leur patrimoine et qui attendaient de ce gouvernement de droite une mesure apte à les soulager de la fiscalité sur leur fortune toute fraîche. Rentiers et spéculateurs sont donc en fait les grands gagnants !
Quant à la supercherie consistant à faire croire que le plus grand nombre allait être bénéficiaire des mesures Sarkozy, elle est bien-entendu dénoncée par tous les économistes un peu sérieux. Le journal Le Monde du 16 juillet précise par exemple que ce sont bien les très gros revenus les seuls vrais gagnants : "Selon les estimations du Ministère, un peu plus de mille contribuables disposant d’un patrimoine supérieur à 15,5 millions d’euros devraient bénéficier grâce à ce dispositif d’une restitution globale de 272 millions d’euros, soit une moyenne de 250 000 euros par foyer". Rideau !
Précisons enfin que our les droits à payer sur les successions, la mesure Sarkozy ne concerne que 4 % des Français parmi les plus riches. En effet, à l'heure actuelle, 89 % des successions ne supportent d'ores et déjà aucune taxation ! L'objectif est d'étendre la gratuité à 93 % des cas. Donc, dire que la mesure profite au plus grand nombre est là aussi un mensonge absolu.
Curieuse morale que celle mise en avant par Madame Lagarde !

Une récente étude menée par les chercheurs Camille Landais et Thomas Piketty vient de mettre en lumière l'évolution des revenus entre 1998 et 2005. Fondée sur les données produites par le fisc, cette étude éminemment sérieuse jette un pavé dans la marre de la "rupture" sarkozyste. En effet, les auteurs démontrent que, déjà sous l'ère Chirac, les hauts revenus ont explosés en France et que "le niveau de la fiscalité des revenus et du patrimoine a fortement diminué à l'endroit des hauts salaires". C'est ainsi qu'au cours de ces huit années, les revenus moyens, fondés sur les revenus d'activité, ont stagné. Tandis que les revenus du patrimoine affichaient une forte croissance et que les revenus des capitaux mobiliers progressaient 5 fois plus vite que les salaires (+ 31 % en 8 ans). Le graphique ci-dessus éclaire précisément ce creusement des inégalités : de 1998 à 2005, 0,01 % des foyers les plus riches ont vu leurs revenus augmenter de 42,6 % ; contre seulement 4,6 % pour 90 % des foyers les moins riches. L'hypocrite discours de Jacques Chirac sur la "fracture sociale" n'avait donc pas plus d'épaisseur que celui de Nicolas Sarkozy sur la nécessité de "travailler plus pour gagner plus". Et, avec ces 13 milliards de cadeaux fiscaux aux plus aisés prévus dans le paquet fiscal, la rupture tant annoncée est loin d'être au rendez-vous !

Le paquet fiscal ficelé par Nicolas Sarkozy vient d'arriver à l'Assemblée Nationale pour examen. On sait aujourd'hui que les différentes mesures qu'il contient représentent pas moins de 13 milliards de cadeaux fiscaux. Une somme énorme qui ne profitera qu'aux plus aisés ! Et qui suscite de sérieuses critiques de la part d'économistes avisés comme des responsables politiques, y compris dans le camp de la majorité. Et si ces milliards auxquels l'Etat doit renoncer avaient pu être mieux utilisés ? C'est la question que pose le journal Libération dans son édition du 10 juillet. Sont ainsi détaillés les différents objectifs qui auraient pu, qui auraient dû bénéficier des précieux deniers dont le gouvernement Fillon s'apprête à se séparer si allègrement. Au premier chef, le désendettement de l'Etat, à peine évoqué dans le paquet fiscal, et le remboursement des arriérés sociaux. En second lieu, quid du pouvoir d'achat des Français ? Une relance efficace devrait passer par une amélioration de la prime pour l'emploi, des minima sociaux et par une remise à plat des aides aux entreprises. Les services publics font également partie des principaux lésés. Car on attend toujours plus de moyens pour la justice et le logement social. Quant à l'Education nationale, elle va pâtir des suppressions de postes décidées par le gouvernement. Enfin, que dire du soutien à l'investissement ? Sans doute que les chiffres montrent déjà que les moyens promis à la Recherche ne seront pas au rendez-vous, que les PME innovantes seront en reste, tout comme les projets d'infrastructures en mal de financement – que Raffarin avait pourtant promis aux élus locaux. Décidément, les cadeaux fiscaux de Nicolas Sarkozy risquent de nous coûter cher !

Bouclier fiscal, droits de succession, déductibilité des intérêts d'emprunt… le premier "paquet fiscal" de Nicolas Sarkozy coûtera au minimum 11 milliards d'euros au budget de l'Etat ! On sait que les finances publiques sont exsangues… mais rien n'y fait : les cadeaux annoncés seront bien distribués, en toute irresponsabilité budgétaire. Ces cadeaux auraient-ils vocation à améliorer la justice sociale que l'on pourrait tout de même leur trouver des vertus réparatrices. Mais, comme on pouvait s'en douter, il n'en est rien.
Car les analyses des économistes sont accusatrices sur ce plan. Deux brillants articles des Echos, datés du 8 et du 12 juin 2007, rapportent ainsi que les mesures sont "plutôt favorables aux patrimoines élevés". La réforme des droits de succession est d'autant plus avantageuse que le patrimoine est important. De la même manière, le bouclier fiscal, qui était jusqu'ici calibré pour les gros patrimoines à faibles revenus, "pourra désormais intéresser les foyers cumulant hauts revenus et fort patrimoine". Au final, en entamant sérieusement la progressivité de l'impôt, le bouclier fiscal à 50 % ne "laissera qu'un espace restreint pour l'ISF".
Quant à l'augmentation de la fameuse TVA sociale, elle s'inscrit bien sûr dans cette logique révisionniste de remise en cause des grands principes de progressivité de l'impôt, inscrits à l'article 13 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen en 1789… moins d'impôts progressifs, plus de TVA : avec Sarkozy, ce sont bien les plus modestes qui vont devoir "casquer".