François MARC

Comme chaque année à l’issue du débat budgétaire, j’ai adressé aux élus du Finistère une note d’information, centralisant les principales dispositions qui intéressent les collectivités locales. Cette année les textes budgétaires se sont multipliés. Quatre lois de finances rectificatives ont en effet été adoptées en 2011 dont une loi rectificative fin décembre pendant l’examen du PLF 2012.

D’une certaine manière, cette instabilité de l’information financière se répercute sur la prévisibilité et la sécurité budgétaire pour les collectivités territoriales. Il doit en outre être noté qu’en période de raréfaction des dotations budgétaires, il devient encore plus difficile de progresser sur le terrain de la péréquation…

Dans ce contexte, la présente note propose donc une brève synthèse des dispositions nouvelles relatives aux collectivités pour 2012...